A son excellence
Monsieur José Manuel BARROSO,
Président de la Commission Européenne

Réf.: CE5/CC/CODE/2008

Objets :

Ø Application du régime des sanctions prévues par l’Accord de Cotonou contre le gouvernement antidémocratique du Cameroun pour violation des principes démocratiques et des droits humains

Ø Interpellation du gouvernement camerounais sur les massacres des populations civiles et la révision anticonstitutionnelle de la constitution.

Excellence, Monsieur le Président,


La présente correspondance fait suite à celles que nous vous avons déjà adressées en juillet 2004, en avril 2005 et en avril 2007. Dans ces précédentes correspondances, notre organisation, le CODE, exprimait son incompréhension par rapport à l’attentisme, voire à la complaisance de l’Union Européenne face aux violations massives des droits Humains, des principes démocratiques et de l’Etat de droit au Cameroun par les autorités antidémocratiques au pouvoir.

Malgré nos précédentes interpellations, nous n’avons pas observé de changement significatif de l’attitude de l’Union Européenne à ce sujet.

Pourtant, à chaque fois, nous vous démontrons que l’aggravation de la situation sociopolitique, les fraudes électorales à répétition, les violations massives des droits humains et des libertés individuelles, auraient dû amener les institutions européennes compétentes, dans le cadre des dispositions pertinentes des accords de partenariat UE-ACP, à prendre des mesures coercitives contre le régime corrompu et illégitime du Cameroun.

Une fois encore, nous venons vous indiquer que la situation au Cameroun s’est encore aggravée depuis notre dernière courrier, et notamment ces dernières semaines. Afin de vous situer sur la gravité de la situation sociopolitique du Cameroun qui se dégrade sans cesse, nous nous limiterons à trois niveaux :

I.  La révolte populaire de fin février 2008

Fin février 2008, en moins de 5 jours, plus de 250 Camerounais ont perdu la vie pour avoir manifesté contre des conditions de vie de plus en plus insupportables, et contre la révision annoncée de l’article 6.2 de la constitution du Cameroun, censée permettre à M. Paul Barthélemy Biya de se représenter une nouvelle fois à la présidence de la république au delà de son deuxième et dernier mandat constitutionnel, qui se termine en 2011. Pour rappel, M. Paul Barthélemy Biya, 75 ans, est au pouvoir depuis 26 ans (1982) et constamment « réélu » grâce à des parodies d’élections que seule la diplomatie et les intérêts économiques poussent les officiels de certains pays à prendre en considération.

Permettez nous de vous rappeler que dans notre courrier d’avril 2007, il y a un an, en vous éclairant sur les objectifs de la mascarade électorale de juillet 2007, nous vous avions déjà annoncé le présent scénario. Voici en substance ce que nous écrivions :

« L’enjeu des élections législatives du 22 juillet 2007 pour Monsieur Biya, qui est entrain d’épuiser ses 2 septennats constitutionnels, est de tout mettre en œuvre pour rafler une majorité confortable au Parlement ; ce qui lui permettrait par la suite, de tripatouiller la constitution camerounaise pour se donner la possibilité de briguer un autre mandat présidentiel. Le CODE s’insurge contre toutes ces manœuvres et attire l’attention de la Commission de l’UE sur les dangers que ferait courir une telle modification constitutionnelle au Cameroun, déjà en proie à de nombreuses lignes de fractures internes. Il n’est pas inutile de rappeler que la guerre civile qui ravage actuellement le Tchad est en grande partie due au tripatouillage de la constitution Tchadienne en 2004 par le président Idriss Déby Itno avec le soutien explicite de  la France! ».

 

Nous n’avons plus rien à rajouter, vous êtes au courant de ce qui s’est passé au Cameroun, comme vous l’avez relevé dans votre communiqué du 27/03/2008 sur la situation dans notre pays.

  II-La réponse du régime à cette révolte et les massacres de populations désarmées

En réponse à ces manifestations, le régime a décidé de faire descendre l’armée dans les rues, avec des chars, et l’ordre de tirer sur les populations civiles désarmées. La jeunesse camerounaise a payé à ce sujet un lourd tribut. Si le gouvernement illégitime reconnaît 40 morts, les ONG des droits humains et les organisations de la société civile parlent de 150 à 200 morts. Le CODE prétend q’une enquête indépendante sur l’ampleur de ces massacres ne conclura pas à un bilan de moins de 250 morts, en 5 jours de révolte.

En plus de ces massacres à large échelle, des nombreuses arrestations arbitraires ont eu lieu, avec une justice expéditive et de masse qui a condamné jusqu’à 15 ans d’emprisonnement des jeunes mineurs pour avoir exprimé leur opinion politique en manifestant contre la révision de la constitution. Le régime camerounais détient donc des prisonniers politiques au Cameroun.

Enfin, comme vous l’avez remarqué dans votre communiqué, les médias libres qui ont osé rapporter la réalité des faits ont été bâillonnés, et interdits. Aujourd’hui encore, des arrestations arbitraires ont lieu, suite aux dénonciations arrachées par la torture aux manifestants emprisonnés.

III.  La révision de l’article 6.2 de la constitution

Consciente qu’une telle révision, ne peut se faire sans risque d’explosion si elle n’associe pas l’ensemble de la population, l’Union Européenne déclare dans son communiqué de presse : « l’importance de soumettre les propositions de révision constitutionnelle à un débat large, libre et ouvert, incluant toutes les composantes de la société camerounaise ». Force est de constater que même le conseil de l’Union Européenne n’a pas été entendu par le régime antidémocratique et dictatorial de Yaoundé. En effet, le projet de révision constitutionnelle a déjà été déposé, adopté en commission et sera adopté en séance plénière cette semaine par une majorité parlementaire illégitime issue de la mascarade électorale de juillet 2007, et ceci sans aucune consultation, même au sein du parti au pouvoir.

La situation socio-économique marquée par un appauvrissement extrême de la population et une corruption sans égale de la classe politique dirigeante, le passage en force de la révision, et les massacres à large échelle, dévoilent le véritable visage de la dictature camerounaise.

Face à la gravité de la situation ainsi décrite, nous nous tournons vers l’Union Européenne parce que nous pensons que votre institution peut encore aider le peuple camerounais.

Excellence, Monsieur le Président,

Le Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise (CODE) a bien sûr pris acte du communiqué que l’Union Européenne a publié au sujet de cette situation, et l’en remercie. Le CODE regrette cependant que l'UE se borne à «dénoncer» les faits, sans les condamner. L’UE exprimerait-elle par cela que les massacres des populations civiles, les arrestations arbitraires, les jugements expéditifs, les atteintes aux droits humains et à la liberté de presse sont dénonçables mais pas condamnables ? Le CODE dénonce cette attitude d’attentisme voire de complicité avec un régime coupable de faits graves.

Par ailleurs, l’Accord de Cotonou reconnaît qu’un « environnement politique garantissant la paix, la sécurité et la stabilité, le respect des droits de l’Homme, des principes démocratiques et de l’Etat de droit et la bonne gestion des affaires publiques, fait partie intégrante du développement à long terme ». Cet accord a aussi prévu un régime de sanctions lorsqu’une partie déroge au respect des droits de l’Homme, aux principes démocratiques et à l’Etat de droit.

Considérant la gravité de la situation du Cameroun, le Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques des Camerounais de la Diaspora (CODE) appelle votre haute institution à:  

1.  Mettre en application les dispositions de l’article 96 de l’accord de Cotonou qui prévoient un régime de sanctions à l’encontre des gouvernements qui violent les droits de l’homme et les principes démocratiques, ou en se maintenant au pouvoir par des mascarades électorales.

2.  Faire pression sur les autorités camerounaises pour qu’elles renoncent à leur révision anticonstitutionnelle et que le président Biya s’engage définitivement et irréversiblement à quitter le pouvoir, comme il doit le faire, au plus tard en 2011.

3.  Soutenir le CODE dans son exigence de la mise en place d’une Commission Internationale d’Enquête sur les massacres de février 2008 au Cameroun.

4.  Geler les avoirs dans les banques européennes et procéder à la saisie des biens meubles et immeubles des membres du régime camerounais accusés ou soupçonnés de corruption et/ou de détournements de deniers publics.

Dans l’espoir que vous prendrez en considération notre demande, veuillez agréer, Excellence, Monsieur le Président, notre très haute considération.


Fait à Bruxelles, ce 09 avril 2008

Les organisations membres du CODE :

- CNR/MUN (Conseil National de la Résistance – Mouvement Um Nyobiste) M. G. TENE SOP

- UPC (Union des Populations du Cameroun) :            Dr Moïse ESSOH, (Secrétaire exécutif du CODE)

- CFM (Cercle Félix Moumié) :  Dr Patrice NDJOUMI

- CFD (Campaign For Democracy)  :  Luc Magloire ZINTCHEM


Ampliations :

·         Président du Parlement Européen, Présidents de Commissions (Affaires Etrangères, Droits humains, Commission du Développement et de la Coopération)

· Présidence de la Commission de l’Union Africaine

· Comité des médiateurs de l’Union Africaine

· Commissaire européen à la Coopération et au Développement

· Députés Européens

· Presse Nationale et Internationale