10 mars 2010

Nouvelle initiative judiciaire contre le présidentcamerounais Paul Biya

Le CODE a transmis une communication auprès de la cour pénale internationale aux fins d’enquête sur les évènements de février 2008   Une communication contre Paul Biya Les initiateurs de cette nouvelle démarche se sont dits convaincus de son originalité et de l’impact qu’il produira. Le document transmis au juge pénal international parle de «communication» et non de «plainte». Dans le cadre d’une plainte, la démarche du CODE aurait été tout simplement classée sans suite. Le Cameroun jusqu’à présent n’a pas ... [Lire la suite]
Posté par Le CODE à 14:35 - - Commentaires [6] - Permalien [#]
Tags :