Rechercher sur AfrikBlog

Bienvenue sur le Blog du CODE - Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise

L'espace d'informations et d'échange sur les activités du CODE en faveur du changement, de la Démocratie et de l'état de droit au Cameroun et en Afrique.

14 juillet 2010

Plus de 80 organisations africaines et francaises manifestent contre la francafrique et les 50 ans de dépendance

S1030155
Les militants anti-françafrique au départ de la Manif du 13 juillet à laquelle participaient plus de 80 organisations africaines et françaises

S1030156

S1030163
Le Cameroun était représenté à cette manifestation multinationale par le CNR-MUN, l'UPC et le CODE

S1030166
Une manifestation très colorée par des militants de toutes les couleurs et de diverses appartenances politiques et idéologiques

S1030162
Paul Biya ,assassin - Sarkozy complice!, tel était le mot d'ordre du CODE lors de cette manifestation qui a réuni plus de 3000 personnes venues de France et des pays voisins, Allemagne, Belgique, Suisse)

S1030173
S1030176
Le Cameroun: 50 ans de dépendance!

S1030180

S1030187

S1030179

S1030190

Albert Moutoudou, du Bureau politique de l'UPC, scandant "A bas, A bas, A bas la Francafrique, A bas, A bas, A bas les dictateurs", avant sa diatribe sur la perversité du défilié du 14 juillet sur les Champs Elysées

Posté par Le CODE à 14:40 - Actualité politique nationale - Commentaires [3] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

13 juillet 2010

Le grand combattant Pius Njawé, tué dans un accident de la route aux USA

Communiqué de Presse: Décès de Pius Njawé aux USA

  Pius_Njawe140710300

Nous venons de recevoir d'amis et camarades, la nouvelle de la mort  ce lundi, aux USA, dans un accident de la route, de notre très illustre compatriote Pius Njawé, Fondateur du mythique journal Le Messager que nous n'avons plus besoin de présenter. Le Combattant Njawé s'était rendu aux USA, il y a quelques jours, à l'invitation d'un groupe camerounais aux USA, pour discuter-aux côtés de nombreuses autres personnalités politiques venues du Camerounet de l'exterieur- du rôle de la Diaspora dans la perspective de l'alternance politique au Cameroun en 2011.
 
  Le  le CODE communiquera ulterieurement, les modalités pratiques d'une soirée d'hommages publics à ce digne concitoyen qui fait tant la fierté du Cameroun et de l'Afrique.
 
  Honneurs et Gloire éternelle à Pius Njawé. La nation lui sera éternellement reconnaissante pour son rôle d'éclaireur de consciences et de sentinelle sans complaisance, qu'il n'a cessé de jouer dans notre pays depuis 30 ans, à travers son Journal, notre Journal, Le Messager.
 
  Cette mort précoce est si injuste! Pourquoi Puis Njawé doit -il mourrir aussi jeune, alors qu'il a encore tant à donner pour notre pays? Pourquoi?
 
  En attendant de savoir les conditions exactes dans lesquelles est intervenu l'accident  qui a été fatal à Pius Njawé, nous présentons nos condoléances les plus émues à sa famille et à ses collaborateurs de Pius Njawé. Paix au combattant Pius Njawé.
 
  La lutte continue. Unis et Solidaires, nous vaincrons.
 
  Le Comité Exécutif du CODE

Posté par Le CODE à 04:17 - Actualité politique nationale - Commentaires [7] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

22 juin 2010

LE CODE invite la diaspora camerounaise à la manifestation unitaire du 13 Juillet à Paris, contre la Francafrique!

Appel à la manifestation du 13 Juillet 2010

18h Place de la République (angle bd Magenta)

50 ans de Françafrique, ça suffit !

Arrêtons le soutien aux dictateurs !

Soutenons les peuples africains !

 

Le 14 juillet à Paris, des unités militaires de 14 pays africains défileront sur les Champs - Elysées, au côté des troupes françaises. Convoqués par Nicolas Sarkozy, les chefs d'État, amis de toujours de la France et des réseaux de la Françafrique : les Gnassingbé (Togo), Bongo (Gabon), Compaoré (Burkina Faso), Déby (Tchad), Sassou Nguesso (Congo Brazzaville), Biya (Cameroun) seront présents dans la tribune présidentielle. 

Ceux-là, ainsi que d'autres dictateurs et putschistes, responsables pour certains du massacre d’une partie de leur population et du maintien de celle-ci dans la pauvreté, viendront s'assurer du soutien politique, économique et militaire et de leur enrichissement personnel auprès de leur ancienne puissance coloniale.

La France qui, durant la colonisation, avait abondamment pillé les ressources et utilisé les peuples comme réservoir de main d’œuvre, poursuit depuis 50 ans sa politique par tous les moyens, au détriment du développement des pays concernés, ce qui amène de nombreux africains à migrer pour nourrir leurs familles.

Dans la plupart des pays concernés, les gouvernements de la France ont éliminé ou se sont rendus complices des assassinats de leaders qui ont combattu pour l’indépendance de leur pays comme Patrice Lumumba, Medhi Ben Barka, Félix Moumié, Ruben Um Nyobé, Ernest Ouandié, Thomas Sankara, Sylvanus Olympio, Farhat Hached…

Les autorités françaises ont mis en place des dictateurs, intégrés dans les réseaux de la Françafrique où ils côtoient l’Etat major de l’Armée, l’Elysée et des grandes entreprises comme Total, Bouygues, Bolloré, ou Areva. De l’Afrique de l’Ouest au Maghreb où Ben Ali et Mohamed VI prospèrent sur le dos de leurs peuples, l’héritage du colonialisme est toujours présent.

Aujourd’hui encore, la plupart des élections dans ces pays sont truquées, les opposants souvent emprisonnés, parfois torturés ou assassinés, par ceux là même qui défileront le 14 juillet , avec la complicité des autorités françaises.

A cette politique françafricaine s’ajoute une agriculture exportatrice européenne et la recolonisation des terres qui détruisent les productions locales, accélèrent le réchauffement climatique et contraignent les paysans africains à fuir les campagnes ou à migrer vers l’Europe. Cette « Europe Forteresse » qui fabrique des sans papiers, les exploite et les expulse sous couvert d'accords de réadmission codifiés dans la Directive Européenne de la Honte, au mépris de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

 

CONTRE :

· Le soutien de la France aux dictateurs qui vivent impunément des rapports néocoloniaux au détriment du développement de leurs pays et du bien-être des populations ;

· La torture, les massacres, les assassinats politiques, les trafics d'armes, et l'impunité de leurs auteurs et de leurs complices ;

· La vie chère et la hausse des produits de première nécessité en Afrique ;

· Le pillage du continent par les pays riches par le biais de leurs multinationales, de la Banque Mondiale et du FMI ;

· L'impunité, la criminalité financière et les paradis fiscaux et judiciaires ;

· La politique africaine de la France menée par Nicolas Sarkozy et ses prédécesseurs.

 

POUR :

· La démocratie et des élections libres et transparentes ;

· Le respect des droits humains ;

· L'annulation de la dette illégitime payée par les peuples africains ;

· L'accès de tous à l'alimentation, à l’eau, à la santé, à l'éducation, à l'emploi, à l'habitat, et à la justice ;

· Une vraie mobilisation contre le Sida et le paludisme ;

· La régularisation de tous les Sans Papiers : Grévistes en lutte depuis 8 mois et Marcheurs partis de Paris le 1er Mai pour aller interpeller les dictateurs africains réunis à Nice le 31 mai, tous ensemble unis et déterminés dans un combat commun ;

· La fermeture des bases militaires françaises en Afrique et l’arrêt de l’aide militaire et policière française aux dictateurs sous couvert d’Aide Publique au développement.

 

Nous, organisations françaises et africaines, exigeons un partenariat entre l’Europe et l’Afrique pour le développement et l'émancipation de l'Afrique hors de la tutelle du gouvernement français.

 

Manifestons contre la Françafrique ! Place de la République, Paris, le 13 juillet, à 18 h.

Bal anticolonial, 20h30, au Ministère de la régularisation de Tous les Sans papiers, 14 rue Baudelique, 18ème, Métro Simplon, (ligne 4).

 

Premiers signataires :

Sortir du Colonialisme, Survie, Union des Populations du Cameroun, CODE (Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise), CNR-MUN (Conseil National pour la Résistance - Mouvement Umnyobiste Cameroun/Allemagne), Mouvement panafricaniste de Munich (AK Panafrikanismus München), Fédération des Congolais de la Diaspora (Congo-Brazzaville), ACTUS / prpe ( Tchad), CAAC Comores, Attac Gabon, PCOT, FTCR (Tunisie), La Voie Démocratique (Maroc), Comité pour le Respect des Libertés et des Droits Humains au Sahara Occidental (CORELSO), Collectif Gazy Tia Tanindrazana (GTT, Madagascar), ARD (Alliance Républicaine pour le Développement, Djibouti), Uguta-Toosa (Djibouti), AFASPA, MRAP, Droits Devant, CEDETIM, IPAM, ACCA - Agir aujourd'hui contre le Colonialisme, Afriques en lutte, Respaix Conscience Musulmane (RCM), Réveil des Consciences, « 93 au cœur de la République », L'Association Culturelle des Travailleurs Immigrés de Turquie (ACTIT), Anges Gardiens du Gabon, Plate Forme de Veille et d’Actions pour le Gabon, Ministère de la Régularisation de Tous les Sans papiers, CNT, Union Syndicale Solidaires, les Alternatifs, NPA,  Parti des Indigènes de la République (PIR),  FASE, Parti de Gauche, PCF, Les Verts

Posté par Le CODE à 11:48 - Actualités du CODE - Commentaires [14] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

10 juin 2010

Le CODE appelle à manifester le 13 juillet à Paris contre Biya et la Françafrique

Parallèlement au défilé officiel marquant la fête nationale française, défilé auquel  le Président fran çais N. Sarkozy a décidé, cette année, d'associer les Chefs d'Etat et les Forces Armées de ses 14 anciennes colonies devenues "indépendantes" en 1960, Le CODE manifestera le 14 juillet  à Paris, aux côtés de nombreuses autres Associations françaises et Africaines contre la Fran çafrique et le soutien de la France aux despotes sanguinaires et  dictateurs nécoloniaux comme Paul Biya , Sassou Nguessou, Idriss Déby, etc.

Cette manifestation aura comme slogan "50 ans de Françafrique,ça suffit!" et "Arrêtons le soutien aux dictateurs, soutenons les peuples africains" et vise à:

Dénoncer :
 

· Ces despotes qui vivent impunément des rapports néocoloniaux au détriment du développement de leurs pays et du bien-être des populations ;

· La torture, les massacres, les assassinats politiques, les trafics d'armes, et l'impunité de leurs auteurs et de leurs complices ;

· Le pillage du continent par les pays riches et leurs multinationales, la Banque Mondiale et le FMI ;

· La politique africaine de la France menée par Nicolas Sarkozy et ses prédécesseurs.

Exiger :

· La démocratie et des élections libres et transparentes ; le respect des droits humains ;

· La lutte contre l'impunité et la criminalité financière et le recours aux paradis fiscaux et judiciaires

· La fermeture des bases militaires françaises en Afrique et l’arrêt de l’aide militaire et policière française aux dictateurs sous couvert d’Aide Publique au développement.

Le Rassemblement pour cette manifestation aura lieu Place de la République, le 13 juillet. Des informations plus précises serotn données en temps utile.

Le CODE sera aux côtés d'autres Organisations comme Survie, la Fédération Congolaise de la Diaspora, la plate-forme Panafricaine, Sortir du Colonialisme, etc. et des Partis et Mouvements politiques francais et africains comme Les Verts, Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), l'union des populations du Cameroun (UPC), le Mouvement Umnyobiste, etc..

Le CODE invite la Diaspora camerounaise et africaine à participer massivement à cette grande manifestation.

Pour le CODE,

Franklin Nyamsi, Patrice Ndjoumi, Tene Sop et Moise Essoh

PS : Les modalités définitives de cette manifestations seront précisées dans les prochains jours.

Posté par Le CODE à 18:19 - Actualité politique nationale - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

04 juin 2010

Les activistes du CODE prennent d’assaut le "Contre sommet France-Afrique"

Plusieurs centaines de militants « anti-françafrique » se sont retrouvés le samedi 29 mai dernier à Aubervilliers, dans la banlieue parisienne, autour du thème «Libérons-nous de 50 ans de Françafrique» afin de débattre de différents aspects de la politique française en Afrique et surtout, de ses conséquences néfastes sur la démocratie, les droits humains, les migrations, le développement et l’appauvrissement croissant des populations africaines.


                                                                            delegation_du_CODe_au_Forum

C’était dans le cadre du « Contre forum Afrique-France» organisé par une dizaines d’associations Françaises et africaines, en contrepoids du Forum officiel « France -Afrique» réunissant les Chefs d’Etats africains et français, qui s’est tenu le 31 mai et 1er juin à Nice, sur la Côte d’Azur.

A coté des organisations françaises comme Survie, Green Peace, CCFD-Terre Solidaire, Attac - France, Oxfam, Peuples solidaires,… étaient présentes des Associations africaines comme la Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD), le Collectif des Organisations Démocratiques et Progressistes des Camerounais de la Diaspora (CODE-, Justice pour Thomas Sankara, le Collectif des Associations contre l’impunité au Togo (CACIT-Togo), Assez de Coups d’Etat (Mauritanie), « Publiez ce que vous payez » - Congo, l’Union des Populations du Cameroun (UPC) etc… ; La plupart de ces associations tenait chacune un stand bien achalandé en documents présentant leurs activités ou dénonçant le pillage de l’Afrique par des sociétés françaises, ou encore le soutien des autorités françaises aux régimes antidémocratiques sur le continent.

                                                                      Stand_Green_Peace

Le Cameroun représenté par le CODE

Au milieu des dizaines de stands présents, en tant que camerounais, l’un attire très notre attention: le stand du CODE, derrière lequel trône un homme plutôt posé qui se présente à nous comme étant le Docteur Ndjoumi Patrice, président du Cercle Félix Moumié et secrétaire aux finances du CODE. A notre question de savoir pourquoi le CODE n’a pas organisé de manifestations à l’occasion de la venue en France du président Biya, notre interlocuteur nous explique ce que « le travail du CODE n’est pas uniquement de faire des manifestations de rues. Le CODE essaie aussi d’utiliser tous les espaces qui s’offrent à lui pour mieux se faire connaître, ses combats et surtout pour faire connaître la situation chaotique de la démocratie au Cameroun où l’impunité est devenue un mode de gouvernement et où de nombreux prisonniers politiques croupissent injustement en prison ».Et il poursuit « vous voyez qu’il y a des gens de plusieurs pays et de plusieurs associations ici et c’est intéressant d’être au contact de tout ce monde pour chercher des relais». Sur la table tenant lieu de stand au CODE, on peut obtenir des informations sur plusieurs sujets et surtout divers documents et rapports sur les émeutes de février 2008 (qui firent entre 40 et 139 morts, ndlr), la mort en prison du journaliste Bibi Ngota, l’emprisonnement de Lapiro de Mbanga et Paul Eric Kingué, l’élection présidentielle de 2011 au Cameroun, la saisine de la CPI sur les massacres de février, etc. Bref, le visiteur y trouve un peu de tout sur la situation politique du Cameroun.


« Non au soutien de l’ONU à ELECAM et au hold-up électoral en préparation »

                                                                       Tene_Sop_pendant_son_allocution

Dans l’un des ateliers de ce « contre-sommet » portant sur le thème « Elections et démocratie en Afrique », des leaders d’opinion du Togo, du Congo, de Mauritanie et du Cameroun ont longuement évoqué la politique française dans leurs pays respectifs et notamment la question de la gouvernance démocratique et des élections. Le Cameroun était représenté dans cet atelier par Monsieur Tene Sop, autre responsable du CODE et en même temps secrétaire général du Conseil National pour la Résistance / Mouvement UmNyobiste. Ce dernier , après avoir rappelé que le « gouvernement illegitime du Cameroun n’est arrivé au pouvoir que par la volonté de la France qui a décimé tout le leadership nationaliste », s’est surtout appesanti sur ce qu’il a appelé le « climat de terreur » que le régime de Paul Biya fait régner au Cameroun et qui rendent plus que sceptique sur les conditions de l’élection présidentielle de 2011 au Cameroun». Parlant D’ELECAM, Tene Sop rappelé que le CODE y est «radicalement hostile» avant de se dire scandalisé par «le soutien que l’ONU, à travers le PNUD, apporte à un organisme partisan, partial et dépendant du pouvoir néo-colonial illégitime et qui est largement contesté à la fois par les organisations de la société civile camerounaise et par les partis de l’opposition ». Commentant sur le logiciel informatique, récemment remis par le PNUD à ELECAM pour aider à la transparence des prochaines élections au Cameroun, Tene Sop tranche net: «c’est une imposture car aucun logiciel ne peut parer la fraude en préparation au Cameroun. Seul un organe impartial peut être le garant minimal de la transparence de la prochaine élection au Cameroun» .

« La France doit faire la lumière sur les massacres des populations civiles au Cameroun entre 1955 et 1970 »

l’un des temps forts de ce contre sommet a été le concert organisé dans la soirée de ce samedi 29 mai, et au cours duquel se sont succédé sur le podium, des artistes engagés contre la nébuleuse françafricaine.

 Odile_Biyidi_discours_avant_concert

Mais avant le début du concert proprement dit, c’est l’infatigable Odile Tobner, la présidente de l’organisation « Survie » et veuve de l’écrivain camerounais Mongo Béti, qui ouvre les hostilités par un discours très critique sur la colonisation française en Afrique et ses séquelles. Odile Tobner a dénoncé les gouvernement français de gauche et de droite qui selon elle, « ont développé un système opaque de gestion des relations France-Afrique échappant au contrôle du peuple francais et de sa représentation nationale3, ce qui selon elle «  a favorisé le pillage de l’Afrique par les multinationale françaises, la corruption, la criminalité d’Etat et le développement de dictatures les plus corrompues et les plus rétrogrades comme au Cameroun, au Congo, au Gabon et au Tchad.

                                                                            Essoh_Discours_avant_concert

Après Odile Tobner, c’est le Dr Moise Essoh, le secrétaire exécutif, est revenu sur « la guerre d'indépendance » et les massacres de l’armée française au Cameroun entre mai 1955 et 1970, une guerre qu’il dit « occultée par les pouvoirs colonial et néo-colonial qui se sont succédé au Cameroun ». Il a terminé son intervention en indiquant que les massacres commencé depuis la période coloniale et l’occupation française, se poursuivent jusqu’à ce jour, en citant comme exemple les évènements sanglants de février 2008 au Cameroun. C’est aux cris de "Paul Biya assassin, Sarkozy complice" repris par la salle que Mr Essoh a bouclé son speech.

Après le contre sommet d’Aubervilliers les militants se sont immédiatement transporté à Nice où de nombreuses autres manifestations ont eu lieu contre la politique française en Afrique.


Activistes_anti_Francafrique_a_Nice_le_31_Mai Olivier_Thimmonier_SG_Survie_a_Nice                      

Les activistes « anti-françafrique » se retrouveront de nouveau à Paris le 13 juillet pour une manifestation géante visant à dénoncer la présence au défilé du 14 juillet, jour de la fête nationale française, de « dictateurs africains et des leurs armées criminelles », peut ton lire sur le tract qui appelle à cette manifestation. Le Professeur Nyamsi Franklin, Secrétaire aux affaires politiques du CODE a annoncé que son organisation prendra une place dans ces manifestations, car soutient-il, « c’est inadmissible pour nous les progressistes africains que nos armées viennent défiler sur les champs Elysées tant que le contentieux historique entre la France et le Cameroun, n’est pas vidé».

Reportage de Essama Benoît Joel

Journaliste indépendant.


Voir aussi un reportage de la Chaîne Africa 24 sur le "Contre Forum citoyen - Afrique - France":
http://www.dailymotion.com/video/xdhr61_jt-afrique-30-mai-2010-edition-de-l_news

 

Posté par Le CODE à 16:55 - Actualité politique nationale - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

31 mai 2010

Le Procureur de la CPI déclare vouloir poursuivre les dictateurs qui se mantiennent au pouvoir par la fraude électorale!

Election Thieves Face Jail in the Hague - Ocampo

Emmanuel Gyezaho, 28 May 2010


Kampala — The International Criminal Court will prosecute politicians who rig elections and those who use the power of incumbency to fraudulently stay in power, a top prosecutor of The Hague-based court has warned.

Mr Louis Moreno Ocampo told politicians drawn from across the globe who are attending a curtain-raiser conference ahead of Monday's crunch ICC review meeting in Kampala that election violence would open the door to a prison cell for those found culpable of fanning atrocities against humanity.

"If they [politicians] have to commit crimes to get into office," said Mr Ocampo, "They will get to the Hague. That is the message."

The ICC top-man said rigging elections is often the root cause of violent conflicts and the ensuing commission of atrocities against innocent civilians in the contest for political power, a matter for which the court is moving to deal with.

He said the court was drawing from experiences in Kenya and Zimbabwe where the contest of election results in November 2007 and March 2008 respectively, led to violent clashes and unlawful killings.

"What happened in Kenya and Zimbabwe should not happen again. People should understand that elections have to be respected," said Mr Ocampo. "Politicians should know that if you commit those crimes, you get a ticket to The Hague and not a ticket to Cabinet."   

   

The ICC is investigating who should be held to account for the  violence which wracked Kenya after the last national elections.The court is currently investigating the role of politicians in Kenya's post-election chaos which claimed more than 1,000 lives.

 

Mr Ocampo separately told reporters that he would conclude investigations by the end of the year and submit a report detailing which individuals should be prosecuted.

Kenyan MP Musa Sirma said until the court installs structures to prosecute "riggers of elections, we don't think this issue of atrocities against humanity will end."

Bashir's dilemma

"It is the battle of leadership that brings about greed and mayhem," Mr Sirma said.

Mr Ocampo, however, said the court is keeping a watchful eye on more than a dozen elections across the African continent expected to take place in 2011 alone.

 

Ugandans go to the polls next year in a crunch general election where President Museveni is expected to run for a forth term in office amid accusations from the opposition of an uneven level playing field.

Delegates at yesterday's discussions conducted in Parliament's conference hall found moment to field questions to Mr Ocampo, the highlight of which hinged on the court's failure to effect arrest warrants for wanted criminals and the status of indictments hovering over Sudan leader Omar el-Bashir following his re-election.

In his response, Mr Ocampo said he was "optimistic" that President Bashir would be apprehended.

"He is still trying to escape from us but his destiny is clear," said Mr Ocampo. "He will face justice."

The ICC is an independent, permanent court that investigates and prosecutes persons accused of crimes against humanity and war crimes.

Posté par Le CODE à 16:38 - Actualité politique nationale - Commentaires [5] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

Sommet France-Afrique de Nice: N. Sarkozy annonce la fin de la Françafrique.

Communiqué, le 31 mai 2010

A l’occasion du 25ème Sommet des chefs d’Etat de France et d’Afrique, le président français Nicolas Sarkozy a créé la surprise en annonçant vouloir « en finir avec 50 ans la Françafrique » et de faire de l’année 2010 « la véritable année de la décolonisation ». Une annonce qui correspond aux promesses déjà émises par le président français en 2007.

C’est dans le numéro spécial du quotidien gratuit 50 ans Cétro (http://www.afrique2010.fr/agir/article/numero-special-du-journal-cetro) que cette réforme en profondeur de la politique de la France en Afrique est présentée en détail.
En voici les principaux volets :
-    un business mieux encadré, avec l’obligation pour les entreprises françaises de respecter les principes de responsabilité sociale, environnementale et fiscale,
-    une refonte de l’aide au développement, plus transparente et axée sur la promotion des biens publics,
-    la suspension des relations diplomatiques avec les régimes ne procédant pas d’élections démocratiques et auteurs de violations des droits humains,
-    la fermeture des bases militaires françaises et l’instauration d’une véritable contrôle parlementaire sur les opérations extérieures de la France.

L’information est diffusée aujourd’hui dans les rues de Nice par les distributeurs du journal gratuit aux cris de « Cétro édition spéciale. Nicolas Sarkozy met fin la Françafrique : 50 ans que les Africains attendent ça ». Les crieurs nous apprennent aussi que « Furieux, les dictateurs Sassou Nguesso, Bongo et Déby quittent le Sommet de Nice », que « l’action de Total et celle d’Areva perdent 10 points à la bourse de Paris » ou encore que « L’armée française quitte l’Afrique. 10 000 soldats réclament leur prime ». Les crieurs annoncent également « en Afrique, la rue fête cette nouvelle décolonisation ».

L’association Survie, qui milite depuis des années pour une telle réforme, pourrait se satisfaire de ces nouvelles annonces. Mais il n’en est rien puisque cette réforme n’existe pas.
En effet, notre association diffuse à l’occasion du Sommet de Nice, l’édition spéciale d’un faux journal gratuit titré « 50 ans. Françafrique. Cétro ».

Par cette opération, notre association entend interpeller l’opinion, les médias et les décideurs français sur le fait qu’une autre relation France-Afrique est possible, à savoir une relation fondée sur la promotion de la démocratie et de l’état de droit, sur la défense des droits humains et la lutte contre la corruption au profit du développement du continent.

Or ces sujets, pourtant cruciaux pour les populations africaines, ne sont pas à l’ordre du jour du Sommet de Nice. Celui-ci est en grande partie consacré aux questions économiques, reflétant la conception toute élyséenne des relations franco-africaines que l’association Survie qualifie de « coopération business ». Survie dénonce particulièrement le dévoiement de l’aide publique au développement (APD) au profit du secteur privé et notamment des entreprises françaises.

Ces revendications rejoignent celles émises aujourd’hui par une quarantaine de personnalités françaises et africaines (historiens, parlementaires, juristes, journalistes, militants associatifs, écrivains, artistes, etc.) dans un appel intitulé « Libérons nous de 50 ans de Françafrique » et publié dans le quotidien L’ Humanité et sur la page: http://www.afrique2010.fr/agir/article/appel-2010-liberons-nous-de-50-ans.

Le faux journal gratuit sera notamment distribué ce lundi soir 31 mai vers la place de la Libération à Nice à l’occasion d’un « Carnaval de la Françafrique » organisé par l’association Survie et de la manifestation qui réunira à 18h30 une quarantaine d’organisations locales et nationales au sein du collectif « ChasséEs ici. PilléEs là-bas ».

Odile Biyidi, présidente de Survie, Brice Mackosso, coordinateur de la coalition « Publiez ce que vous payez » - Congo Brazzaville et André Afanou du CACIT-Togo (Collectif des Associations contre l’impunité au Togo) ainsi que d’autres intervenants participeront à un grand débat en plein air à partir de 20h30 place de la Libération.

Contact presse:
Stéphanie Dubois de Prisque, chargée de communication de Survie
06 89 31 17 18 / 06 31 18 27 65

Posté par Le CODE à 16:36 - Actualité politique nationale - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]
Tags :

10 mai 2010

Contre Sommet France - Afrique le samedi 29 Mai à Aubervilliers, France

Forum_citoyen_France_afrique

Forum_citoyen_France_afrique

Forum citoyen France-Afrique

à Aubervilliers
(à 200m du périphérique à la porte d’Aubervilliers)

Conférences-débats et grand concert gratuit

avec
Apkass, slam hip-hop jazz-soul

HK et les saltimbanks, chanson française naturalisée avec HK chanteur de MAP 
Atri N’Assouf, blues-rock Touareg

Espace Fraternité

(Magic Mirror)
Cabaret situé 10, 12 rue de la Gare à Aubervilliers (limite Paris niveau porte d’Aubervilliers) M° ligne 12 Porte de la Chapelle + bus 65 arrêt Skanderbeg ou Bus : 54, PC3, porte d’Aubervilliers, ou bus 552, 65 arrêt Skanderbeg.

Le 25e Sommet des chefs d'État de France et d’Afrique se tiendra les 31 mai et 1er juin prochains. Il sera une nouvelle occasion pour la France de légitimer des chefs d'Etat souvent contestés et corrompus afin de préserver ses intérêts, notamment économiques, sur le continent.
Considérant que ce Sommet ne va en aucun cas aborder les questions cruciales pour le continent : promotion de la démocratie et des droits de l'Homme, lutte contre la corruption ou contre le pillage des ressources naturelles, une trentaine d'organisations de la société civiles françaises et africaines organisent un Forum citoyen France-Afrique avec pour objectif de promouvoir une politique de la France en Afrique responsbale et transparente.

- 11h-12h30 : Néocolonialisme et réalités des migrations avec : Gilles Lemaire (Cedetim+Attac), Emmanuel Terray, anthropologue, cedetim, un représentant du CSP 75 (Collectif des Sans-papiers), Oumou Zé, chargée de recherche au CNCD-Belgique, Un syndicaliste de la CGT ou Solidaires

- 12h45-14h30 : Elections et démocratie en Afrique avec : Tené Sop, membre du Conseil National pour la Résistance, mouvement UmNyobiste/Allemagne-Cameroun, André Afanou du CACIT-Togo (Collectif des Associations contre l’impunité au Togo), Benjamin Moutsila de la Fédération des Congolais de la Diaspora-FCD, Omar Ould Dedde d'Assez de coups d’Etat (Mauritanie)

- 14h45-16h30 : Responsabilité sociale et environnementale des entreprises française en Afrique : avec : Jean Merckaert, chargé du programme « Financement du développement » au CCFD-Terre Solidaire et coordinateur de la Plate-forme Paradis Fiscaux et Judiciaires, Christian Mounzéo, coordinateur de la coalition « Publiez ce que vous payez » - Congo, membre du Conseil international d’Aministration de l’ITIE, Grégoire Niaudet, chargé de projets Afrique-Golfe de Guinée au Secours Catholique-Caritas France, Xavier Harel, journaliste à la Tribune et auteur de "La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux".

- 17h-19h : Panorama des résistances des sociétés civiles en Afrique avec : Gustave Massiah, membre du Conseil International du Forum Social Mondial, Olivier Blamangin, responsable Afrique de la CGT Odile Biyidi-Awala, Présidente de Survie, Tiken Jah Fakoly, artiste musicien

Présentation de la campagne 2010 de Survie : 2010 : Libérons-nous de 50 ans de Françafrique, http://www.afrique2010.fr/

19h30-minuit: Concerts contre la Françafrique

- Apkass,
entre slam, instrumentation traditionnelle, hip hop aux accents jazz et soul

http://www.apkass.com/

Métaphore des indépendances confisquées, regard d'un jeune africain de la diaspora sur la terre qui l'a vu naître, odyssée musicale au confluent du hip hop, de la soul, du jazz et des sonorités africaines. A travers des textes riches en images, Apkass donne à voir une Afrique digne et dynamique, source d'inspiration pour cette âme éprise de liberté.

- HK et les saltimbanks, chanson française naturalisée, avec HK chanteur de MAP

http://www.myspace.com/hksaltimbank

“Hier soir, comme chaque soir, notre Président de la République a fait la une du journal télévisé. Comme d’hab, il a promis tout et son contraire à tout le monde, donc à personne ! Après avoir rappelé qu’il était le plus beau, le plus grand, et le plus fort, il a pointé du doigt les coupables de la crise : Ces fénéants de français qui ne travaillent pas assez, ces salauds de pauvres de plus en plus nombreux, ces étrangers africains qui menacent l’identité de la France, ces « saltimbanques » qui passent leur temps à chanter, rire et danser… « Ces parasites sont un danger pour la nation et pour notre sacro-sainte économie de marché. Si vous en croisez un, dénoncez le à la Police !!!”

- Atri N’Assouf, Blues-Rock Touareg

http://www.myspace.com/atrinassouf, http://atrinassouf.over-blog.com/, vidéos, atrinassouf ( @ ) yahoo.fr

Inspiré de la musique traditionnelle tamasheq, des sonorités amazigh et plus largement de la musique d'Afrique de l'Ouest, ce groupe est composé de musiciens, issus d'univers et de continents différents. Atri N'Assouf , une histoire d'amitié, de passion et d'engagement: de la rencontre entre Rissa et Plume naissent Akal, le 1er album, et le groupe Atri N’Assouf, ‘l’étoile du désert’.


Plus d'info : http://survie.org

--
Danyel Dubreuil
Coordinateur des campagnes et des activités militantes
danyel.dubreuil@survie.org
Association Survie
210, rue St Martin
75003 Paris
Tél : 01 44 61 03 25
Fax : 01 44 61 03 20

Posté par Le CODE à 22:17 - Actualités du CODE - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

04 mai 2010

Yang Philémon, le PM de Paul Biya, échappe à un lynchage à Washington

Croyant avoir à faire à un attroupement du RDPC, Yang Philémon se ravise et décampe à toutes vitesses devant les manifestants à Ritz Carton Hôtel à Washington.

 

C’est le Mercredi 28 Avril 2010 que les Camerounais captent une fuite d’information émanant de l’ambassade du Cameroun et faisant était de ce que le PM Yang Philémon donnera une réception au Ritz Carlton Hôtel à Washington le Samedi 1er Mai.

 

Malgré le court délai de préparation, les Camerounais répondront à l'appel à la chaine de solidarité lancée par le CODE, L'UPC, L'UFDC, UDC et CNR/MUN en hommage à notre frère le journaliste Germain BIBI NGOTA, décédé en prison au Cameroun suite à la non assistance délibérée du Gouvernement Camerounais.

 

En effet, hôte de du Ritz Carton hôtel depuis son arrivée aux USA, Yang Philémon et sa suite sortent de leur limousine à 9H 30 en provenance d’on ne sait où. Tout laisserait croire que soit le PM a eu vent de la préparation des manifs et aurait décidé de ne pas passer la nuit dans son hôtel, soit il en serait sorti très tôt le matin pour une destination que les Camerounais ne vont pas tarder à connaitre. Toujours est-il qu’en descendant de sa Limo, Yang Philémon croit pouvoir prendre un bain de foule au milieu d’un attroupement de Camerounais. A peine a-t’il fait deux pas vers la foule que la banderole est déployée et des chants hostiles au Gouvernement Camerounais tonnent. Le PM fait volte face et repart à tire lire vers la porte d’entrée de l’hôtel et s’y engouffre sous le regard médusé et amusé des agents de sécurité.

 

Comment la mort de BIBI NGOTA est-elle perçue hors du triangle National ?

Faisant suite à une  forte campagne de  lobbying au par avant menée par les organisateurs de la manif, la mort de notre concitoyen Germain BIBI NGOTA est la goute d’eau qui a fait déborder le vase, au moment ou une délégation conduite par le PM pensait pouvoir convaincre les hommes d’affaires du pays de l’Oncle SAM à venir investir au Cameroun. De source bien informée, il nous revient que la mort du journaliste a provoqué un séisme dans les milieux internationaux et à cause de cette bavure éhontée, choque et scandalisé, Mr. Robert Zoellick le président de la Banque Mondiale n’a pas cru devoir recevoir le PM dont le rendez-vous était pourtant confirmé jusqu'à la survenance de ce qui convient d’appeler affaire BIBI, estimant certainement que la réception donnerait caution á la violence structurelle institutionnalisée au Cameroun. Le PM a cependant été reçu par le représentant du Cameroun au conseil d’administration, ensuite par Mr OBI, vice présidente de la Banque Mondiale pour par la suite se voir notifier au grand dam, le refus du président de la Banque Mondiale d’assister à la cérémonie du 20 Mai et de la commémoration du cinquantenaire de l’Independence du Cameroun.

 

L’onde de choc de l’affaire BIBI s’est répercutée au sénat Américain et le Sénateur RICHARD J. DURBIN membre de la commission des affaires étrangères ainsi que de la commission des affaires judiciaires, a reçu  Mr. Yang Philémon pour lui exprimer ses inquiétudes et sa désapprobation ainsi qu’à l’ambassadeur Mr. Mr Atangana Foe. Très touché par la présentation de l’affaire BIBI et de la situation qui prévaut au Cameroun, le Sénateur RICHARD J. DURBIN a menacé de prendre l’avion pour se rendre personnellement au Cameroun à l’effet de visiter les prisons.

 

Le Sénateur Durbin a partagé ses inquiétudes par rapport aux conditions de détentions au Cameroun avec le sous secrétaire du Dept d'Etat aux affaires Africaines Mr. Johnnie Carlson, et sur le même ton a demandé à Mme Janet Garvey Ambassadrice des U.S.A au Cameroun de militer au nom du principe de réciprocité et au nom de la grande famille humaine en faveur de la mise en place d'une commission d'enquête indépendante afin que la lumière soit faite sur les circonstances du Décès de Bibi Ngota.

 

Que voulaient les manifestants suite au débordement de l’affaire BIBI ?

Comme dans un orchestre, les manifestants s’étaient repartis les rôles et le long du trottoir du coté de l’hôtel, Mr. Marcel SIME, président de la section UPC des USA et vice président du CODE-USA s’entretenaient avec les Américains et autres locataires de l’hôtel à qui il remettait des images insoutenables du corps de BIBI enveloppé dans une couverture et entrain d’être mis dans une malle arrière de voiture. Les interlocuteurs qui pouvaient ainsi percevoir le niveau du dénuement de l’état de dénuement du Cameroun, se posaient la question de savoir s’il manquait d’ambulances au Cameroun.

 

Quand à Mr Alain KAMENI président de la section UDC des USA qui devisait aussi en contre bas avec d’autre groupe d’américains, il était question de monter la pression sur le Gouvernement Camerounais par l’entremise de la communauté internationale afin de déterminer si le bateau-hôtel cause de la mort de BIBI NGOTA a été réellement acquis et à quel prix, à quel pays, et mieux, si les intermédiaires Camerounais ont et réellement intervenu et à quel prix.

 

Mr KONTCHOU Jules, président de la section UFDC des USA quant à lui tenait avec son groupe de curieux, un langage de même pas très élogieux à l’endroit du gouvernement Camerounais. Il suggérait à son groupe de poser la question au Gouvernement Camerounais quant à savoir si mourir de SIDA en détention était un argument qui dédouanait le Gouvernement Camerounais. Dans sa campagne, il soutenait que le motif était assez fort pour la démission après ce suces d’isolement diplomatique. Il demandait entre autre le soutien de la communauté internationale pour obtenir l’arrêt total de poursuites à l’ endroit des collègues de BIBI NGOTA encore en détention.

 

Le groupement des Camerounais restes en position en face du Ritz Hôtel n’arrêtait de scander, Biya should be arrested, Biya is a killer, Biya must go, Philemon Yang in jail as Menouga

 

Dans la salle de réception de l’hôtel, Mr. YANG Philémon a du mal à contenir ses interlocuteurs parmi lesquels un membre du CNR/MUN infiltré et porteur d’un message d’appel à la démission du Gouvernement Yang,  ainsi que de nombreux Camerounais infiltrés dans la salle. Tout se passe dans un brouhaha indescriptible et inqualifiable.

 

 La rencontre avec les Camerounais de la Diaspora Américaine est un véritable fiasco. Les organisateurs très rassurés, promettent de renforcer l’offensive diplomatique contre le Gouvernement de Yaoundé.

 

Une correspondance spéciale de CHOUPOUEN MGOUGOURE (Stagiaire)

Posté par Le CODE à 23:44 - Actualité politique nationale - Commentaires [14] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

03 mai 2010

Quand la peur change de camp: Le Gouvernement camerounais boycotte le Comité des Nations Unies contre la Torture (CAT)

Lu sur http://www.icicemac.com/actualite/quand-la-peur-change-de-camp-le-gouvernement-camerounais-boycotte-le-comite-des-nations-unies-contre-la-torture-cat.html

LE MESSAGER
QUOTIDIEN

 

La « diplomatie buissonnière », ainsi pourrait se résumer l’attitude du gouvernement camerounais vis-à-vis du Comité des Nations Unies contre la Torture (CAT) ! De quoi s’agit-il ?

 

L’ordre du jour de la 44 e session de la CAT - qui se tient à Genève du 26 avril au 14 mai-avait prévu d’auditionner le gouvernement camerounais sur l’état de la mise en œuvre de la convention contre la torture au Cameroun et surtout d’examiner, en présence des autorités camerounaises, le 4e rapport périodique déposé par le gouvernement à la CAT. L’audition du Cameroun était d’ailleurs prévue pour les 28 et 29 avril.

 

Anatole. Fabien Marie Nkou, le chef de la mission permanente du Cameroun à Genève, avait d’ailleurs confirmé la participation du Gouvernement camerounais par Fax No 073/NV/MPCG/PS1/S1 du 27 avril 2010, dans lequel il communiquait au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, la liste de la délégation devant défendre le rapport du Cameroun lors de cette 44e session de la CAT. Dans ce Fax Marie Nkou cite Aurelien Eteki, Francois Ngantcha, Bertin Bidima et lui-même comme faisant partie de la délégation camerounaise à la 44e session du Comité. Le décor était donc tout planté pour la participation du Cameroun, surtout que le Gouvernement de Philémon Yang avait pris soin d’envoyer depuis mars 2010 ses réponses aux préoccupations soulevées par la CAT suite au 4e rapport périodique du Cameroun. Que s’est-il donc passé pour que le Cameroun décide de boycotter purement et simplement son audition?

 

Le Rapport du CODE et l’affaire Bibi N’gota contrarient les plans du régime Camerounais

 

Nos sources au sein de la mission du Cameroun à Genève soutiennent que l’ambassadeur Anatole Nkou serait entré dans une colère extrême après avoir appris que le CODE a déposé auprès de la CAT un contre rapport démolissant les thèses du gouvernement notamment sur la prétendue abolition de la torture au Cameroun et sur la justification des tueries de février 2008. En plus soutient notre informateur « dès que son Excellence Nkou a été informé qu’une délégation du CODE composé d’experts de droits de l’Homme serait reçue par la CAT, le mardi 27 avril, il n’a pas pu se retenir et a immédiatement bondi sur son téléphone pour appeler Yaoundé ». C’est donc après avoir demandé la conduite à tenir à sa hiérarchie au Cameroun que Anatole Nkou a envoyé un 2e fax à la CAT, estampillé «urgent», dans lequel il informe le Haut commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’homme que «la délégation camerounaise n’est pas prête pour son audition les 28 et 29 mais et vous prie de bien vouloir la reporter à une date ultérieure » sans autre précision. Non content d’avoir envoyé ce message, Mr Nkou se serait saisit de son téléphone pour protester  de vive voix auprès du Comité de ce que « des terroristes et des groupes d’opposants au service de l’étranger, qui salissent l’image du Cameroun et de ses institutions », soient reçus par la CAT. Avant de raccrocher, Mr Nkou informe le bureau du Haut commissaire aux Droits de l’Homme de ce que « la délégation camerounaise ne se sent pas en sécurité à partir du moment où des groupes de terroristes et d’opposants au régime sont conviés à cette réunion ».  Anatole Nkou ne cite à aucun moment le nom du CODE, mais tout le monde a compris de quoi il parle ! Le bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme s’est évertué à expliquer à Mr Nkou que la convention contre la torture prévoit l’audition des ONG intéressées par les questions de lutte contre la Torture, au même titre que les gouvernements et les délégations officielles, sans le convaincre.

 

Rappelons que dans un Rapport du 20 avril 2010, le Comité Exécutif du CODE sous la signature de Moise Essoh, Tene Sop, Patrice Ndjoumi et Franklin Nyamsi avaient adressé un rapport très critique contre le régime de Paul Biya, au Comité contre la Torture pour « mettre en lumière la pratique de la torture comme mode de gouvernement au Cameroun ». Cette même organisation avait déjà saisi en février de cette année, le procureur de la Cour Pénale Internationale pour lui demander de « considérer les massacres contre les populations civiles de février 2008 au Cameroun » comme crime contre l’humanité avec des suites juridiques conséquentes »

 

L’Autre motif de la fuite du gouvernement camerounais serait la tournure prise par le décès du journaliste Bibi Ngota dont les proches affirment –preuves á l’appui- qu’il a été torturé par la police depuis son arrestation en février 2010, avant d’être écroué sans soins à la maison d’arrêt de Nkodengui à Yaoundé.

 

Il aurait été particulièrement embarrassant pour les autorités de Yaoundé, de se présenter à la CAT et de continuer à soutenir que « la torture au Cameroun relève du passé» alors qu’un journaliste vient fraîchement de mourir en prison avoir justement avoir été …torturé !

 

Le gouvernement camerounais a donc choisi de prendre la « clé des champs », plutôt que d’aller assumer ses crimes et ses massives violations des droits humains devant le Comité contre la Torture de l’ONU.

 

Le groupe d’opposants réuni au sein du CODE semble être devenu au fil du temps, une véritable obsession, une véritable pierre dans la chaussure du régime dictatorial de Paul Biya. Le CODE a en effet pris une influence croissante dans les cercles diplomatiques internationaux et est devenu une une réelle source de préoccupation pour les sécurocrates et les stratèges du régime à Yaoundé. On se souvent que dans sa « Lettre à la Diaspora » datée du 06 mars 2010, Mr Eyebé Ayissi, le ministre des relation extérieures du Cameroun promettait déjà de réserver aux organisations comme le CODE (…), qui sont des agents au services de l’étranger, le traitement diplomatique qu’elles méritent…(…) »

 

Le CODE et la FIACAT reçus par le Comité contre la Torture.

 

A la suite du 4e rapport périodique rapport du Cameroun á la CAT, deux ONG le CODE (Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise) et l’ACAT, représentée par la FIACAT (Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) avaient fait des observations sur le rapport du gouvernement camerounais, qui ont d’ailleurs été publiées sur le site du Comité contre la Torture. Ces Deux organisations ont été reçues le mardi 27 avril dans l’après midi au siège de la CAT à Genève.

 

La délégation du CODE était conduite par son Secrétaire Exécutif en exercice, le Dr Moise Essoh. Nous n’avons pas pu avoir le nom de la dame qui représentait la FIACAT.

 

Moise Essoh dans son exposé à la CAT a demandé au Comité de ne pas recevoir l’argument du Cameroun selon lequel « les forces de l’ordre ont agi en état de légitime défense » et a insisté pour que ces « tueries préméditées et programmées fassent l’objet d’une enquête internationale indépendante afin que les auteurs de ces crimes contre l’humanité répondent de leurs actes ». Monsieur Essoh ensuite parlé de la mort du journaliste Bibi Ngota qui pour selon lui est un « assassinat politique du régime antidémocratique au pouvoir au Cameroun» auprès de la CAT sur les massacres de février. «  Monsieur Germain bibi Ngota est mort après avoir été torturé par des agents de la police qui sont identifiés et connus du gouvernement. Si le régime de Biya qui prétend que la « torture au Cameroun relève du passé » veut vraiment éradiquer ce fléau, il faut qu’il nous le prouve en mettant aux arrêts les tortionnaires de Bibi NGota » a conclu le Secrétaire Exécutif du CODE, dont les mains étaient chargées d’un volumineux dossier de presse sur les violations des Droits de l’Homme au Cameroun qu’il semblait avoir du mal à porter.

 

La représentante de la FIACAT a quant á elle insistée sur la surpopulation carcérale au Cameroun et les conditions de détentions inhumaines qui sont celles des prisonniers camerounais. Elle a aussi pris le cas du journaliste Bibi Ngota pour illustrer le mauvais traitement que subissent chaque jour des milliers de détenus dans les prisons camerounaises.

 

Nous apprenons en terminant cet article qu’après moult tractations, la Délégation camerounaise aurait accepté d’être auditionnée le lundi 07 mai avec comme condition que la CAT assure la sécurité delà délégation contre certains éléments perturbateurs qui ont décidé à nuire á l’image du gouvernement Camerounais. Nos sources nous informent que cet alibi de sécurité brandit par l’ambassadeur Nkou serait un alibi pour encore boycotter l’audition du 07 mai…

 

Décidément la peur a vraiment changé de camp….

 

Essama Benoit Joël,

 

Journaliste indépendant, Genève

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

http://www.lemessager.net/2010/05/droits-de-l%E2%80%99homme-torture-le-cameroun-fuit-le-tribunal-de-l%E2%80%99onu/

Droits de l’Homme   Torture : le Cameroun fuit le tribunal de l’ONU*

Par lemessager |     Jeudi 6 mai 2010 | Le Messager

 

 

 

La « diplomatie buissonnière », ainsi pourrait se résumer l’attitude du gouvernement camerounais vis-à-vis du Comité des Nations Unies contre la Torture (CAT) ! De quoi s’agit-il ?

 


A lire aussi:

  1. Justice: La présidente du tribunal fuit l’affaire Lapiro
  2. Droits de l’homme : La présidente de ACAT Cameroun élu délégué au FIACAT
  3. Au Cœur du mal être de la Justice:  Comment le gouvernement fuit ses responsabilités
  4. Droits de l’Homme Cameroun:un cycle honteux du sang et de la boue
  5. Moeurs: Une fillette de 10 ans abusée par un homme de 30 ans
L’ordre du jour de la 44 e session de la CAT – qui se tient à Genève du 26 avril au 14 mai 2010 avait prévu d’auditionner le gouvernement camerounais sur l’état de la mise en œuvre de la convention contre la torture au Cameroun et surtout d’examiner, en présence des autorités camerounaises, le 4e rapport périodique déposé par le gouvernement à la CAT. L’audition du Cameroun était d’ailleurs prévue pour les 28 et 29 avril.

 

Anatole Fabien Marie Nkou, le chef de la mission permanente du Cameroun à Genève, avait d’ailleurs confirmé la participation du Gouvernement camerounais par Fax No 073/Nv/Mpcg/Ps1/S1 du 27 avril 2010, dans lequel il communiquait au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, la liste de la délégation devant défendre le rapport du Cameroun lors de cette 44e session de la CAT. Dans ce Fax Marie Nkou cite Aurelien Eteki, Francois Ngantcha, Bertin Bidima et lui-même comme faisant partie de la délégation camerounaise à la 44e session du Comité. Le décor était donc tout planté pour la participation du Cameroun, surtout que le Gouvernement de Philémon Yang avait pris soin d’envoyer depuis mars 2010 ses réponses aux préoccupations soulevées par la Cat suite au 4e rapport périodique du Cameroun. Que s’est-il donc passé pour que le Cameroun décide de boycotter purement et simplement son audition?

 

Le rapport du CODE et l’affaire Bibi N’gota

 

Nos sources au sein de la mission du Cameroun à Genève soutiennent que l’ambassadeur Anatole Nkou serait entré dans une colère extrême après avoir appris que le CODE a déposé auprès de la CAT un contre rapport démolissant les thèses du gouvernement notamment sur la prétendue abolition de la torture au Cameroun et sur la justification des tueries de février 2008. En plus soutient notre informateur « dès que Son Excellence Nkou a été informé qu’une délégation du CODE composé d’experts de droits de l’Homme serait reçue par la CAT, le mardi 27 avril, il n’a pas pu se retenir et a immédiatement bondi sur son téléphone pour appeler Yaoundé ». C’est donc après avoir demandé la conduite à tenir à sa hiérarchie au Cameroun que Anatole Nkou a envoyé un 2e fax à la CAT, estampillé «urgent», dans lequel il informe le Haut commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’homme que «la délégation camerounaise n’est pas prête pour son audition les 28 et 29 et vous prie de bien vouloir la reporter à une date ultérieure » sans autre précision. Non content d’avoir envoyé ce message, M. Nkou se serait saisit de son téléphone pour protester  de vive voix auprès du Comité de ce que « des terroristes et des groupes d’opposants au service de l’étranger, qui salissent l’image du Cameroun et de ses institutions », soient reçus par la CAT. Avant de raccrocher, M. Nkou informe le bureau du Haut commissaire aux Droits de l’Homme de ce que « la délégation camerounaise ne se sent pas en sécurité à partir du moment où des groupes de terroristes et d’opposants au régime sont conviés à cette réunion ».  Anatole Nkou ne cite à aucun moment le nom du CODE, mais tout le monde a compris de quoi il parle ! Le bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme s’est évertué à expliquer à Mr Nkou que la convention contre la torture prévoit l’audition des ONG intéressées par les questions de lutte contre la Torture, au même titre que les gouvernements et les délégations officielles, sans le convaincre.

 

Rappelons que dans un rapport du 20 avril 2010, le Comité exécutif du CODE sous la signature de Moise Essoh, Tene Sop, Patrice Ndjoumi et Franklin Nyamsi avaient adressé un rapport très critique contre le régime de Paul Biya, au Comité contre la Torture pour « mettre en lumière la pratique de la torture comme mode de gouvernement au Cameroun ». Cette même organisation avait déjà saisi en février de cette année, le procureur de la Cour pénale internationale pour lui demander de « considérer les massacres contre les populations civiles de février 2008 au Cameroun » comme crime contre l’humanité avec des suites juridiques conséquentes »

 

L’autre motif de la fuite du gouvernement camerounais serait la tournure prise par le décès du journaliste Bibi Ngota dont les proches affirment –preuves á l’appui- qu’il a été torturé par la police depuis son arrestation en février 2010, avant d’être écroué sans soins à la maison d’arrêt de kodengui à Yaoundé.

 

Il aurait été particulièrement embarrassant pour les autorités de Yaoundé, de se présenter à la CAT et de continuer à soutenir que « la torture au Cameroun relève du passé» alors qu’un journaliste vient fraîchement de mourir en prison après avoir justement été …torturé !

 

Le gouvernement camerounais a donc choisi de prendre la « clé des champs », plutôt que d’aller assumer ses crimes et ses massives violations des droits humains devant le Comité contre la Torture de l’ONU.

 

Le groupe d’opposants réuni au sein du CODE semble être devenu au fil du temps, une véritable obsession, une véritable pierre dans la chaussure du régime dictatorial de Paul Biya. Le Code a en effet pris une influence croissante dans les cercles diplomatiques internationaux et est devenu une une réelle source de préoccupation pour les sécurocrates et les stratèges du régime à Yaoundé. On se souvient que dans sa « lettre à la diaspora » datée du 06 mars 2010, M. Eyebé Ayissi, le ministre des Relation extérieures du Cameroun promettait déjà de réserver aux organisations comme le CODE(…), qui sont des agents au services de l’étranger, le traitement diplomatique qu’elles méritent…(…) »

 

A la suite du 4e rapport périodique du Cameroun à la CAT, deux ONG le Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora camerounaise (CODE) et l’ACAT, représentées par la Fédération internationale de l’action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) avaient fait des observations sur le rapport du gouvernement camerounais, qui ont d’ailleurs été publiées sur le site du Comité contre la torture. Ces Deux organisations ont été reçues le mardi 27 avril dans l’après midi au siège de la CAT à Genève. La délégation du Code était conduite par son Secrétaire exécutif en exercice, le Dr Moise Essoh. Nous n’avons pas pu rentrer en possession de l’identité de la représentate de la Fiacat.

 

Moise Essoh dans son exposé à la CAT a demandé au Comité de ne pas recevoir l’argument du Cameroun selon lequel « les forces de l’ordre ont agi en état de légitime défense » et a insisté pour que ces « tueries préméditées et programmées fassent l’objet d’une enquête internationale indépendante afin que les auteurs de ces crimes contre l’humanité répondent de leurs actes ». Monsieur Essoh a ensuite parlé de la mort du journaliste Bibi Ngota qui pour selon lui est un « assassinat politique du régime antidémocratique du pouvoir au Cameroun» auprès de la CAT sur les massacres de février. «  Monsieur Germain bibi Ngota est mort après avoir été torturé par des agents de la police qui sont identifiés et connus du gouvernement. Si le régime de Biya qui prétend que la « torture au Cameroun relève du passé » veut vraiment éradiquer ce fléau, il faut qu’il nous le prouve en mettant aux arrêts les tortionnaires de Bibi NGota » a conclu le Secrétaire exécutif du Code, dont les mains étaient chargées d’un volumineux dossier de presse sur les violations des droits de l’Homme au Cameroun qu’il semblait avoir du mal à porter.

 

La représentante de la FIACAT a quant à elle insistée sur la surpopulation carcérale au Cameroun et les conditions de détentions inhumaines qui sont celles des prisonniers camerounais. Elle a aussi pris le cas du journaliste Bibi Ngota pour illustrer le mauvais traitement que subissent chaque jour des milliers de détenus dans les prisons camerounaises.

 

Nous apprenons en terminant cet article qu’après moult tractations, la délégation camerounaise aurait accepté d’être auditionnée le lundi 07 mai avec comme condition que la CAT assure la sécurité de la délégation contre certains éléments perturbateurs qui ont décidé à nuire à l’image du gouvernement camerounais. Nos sources nous informent que cet alibi de sécurité brandi par l’ambassadeur Nkou serait une raison de plus pour boycotter l’audition du 07 mai…

 

Décidément la peur a vraiment changé de camp….

 

Essama Benoit Joël,

 

Journaliste indépendant, Genève

Posté par Le CODE à 18:39 - Actualité politique nationale - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]
Tags :

27 avril 2010

La mère de Bibi N'Gota: "Mon fils a été torturé et humilié"

Maman NgotaC'est une  mère inconsolable que nous sommes allés rencontrer ce week-end au quartier Biyem-Assi à Yaoundé. Mme veuve Ngoulou née Edima Georgette, est tourmentée. Partie il y a deux mois de son village pour venir assister son fils confronté au rouleau compresseur enclenché par des hommes du pouvoir, elle se morfond dans sa douleur. Elle est elle-même très souffrante. C'est une vieille femme digne et courageuse qui a accepté de nous parler, malgré la souffrance qui la tenaille.De sa voix affectée, elle nous a confié avec la simplicité propre aux femmes ayant la "crainte de Dieu",des vérités simples. Elle déplore le comportement inhumain infligé à son fils par les autorités judiciaires et pénitentiaires. Elle ne comprend par exemple pas pourquoi le régisseur de la prison de Yaoundé a refusé d'accéder à la demande écrite du médecin qui sollicitait l'évacuation de son patient.Tout ce qui lui importe à présent, c'est de conduire dignement son fils Germain Ngota Ngota, plus connu sous le petit nom de Bibi Ngota, à sa dernière demeure.

 

 

 

Maman, quel est votre état d'esprit depuis la disparition de Bibi ?

 

Mes fils, je souffre depuis le jour où j'ai rendu visite à Bibi dans la cellule de la Police judiciaire (Pj, ndlr) de Yaoundé le 05 mars. J'ai  beaucoup pleuré, car son état physique était inquiétant. On m'a alors conduit à l'étage pour rencontrer son enquêteur. Ce dernier m'a fait comprendre qu'il ne pouvait rien faire à son niveau, qu'il fallait plutôt que je me rende du côté du parquet où mon fils était sur le point d'être conduit. Au parquet, j'ai personnellement rencontré le procureur de la République et je lui ai parlé, les larmes aux yeux. A la question de savoir si on pouvait provisoirement libérer Bibi afin qu'il aille se faire soigner, le magistrat a jugé ma requête irrecevable, arguant qu'il s'agissait d'une affaire grave. Bibi et ses confrères ont fait plusieurs allées et venues, de la Pj au parquet, pendant plusieurs jours. C'est finalement après, dans la nuit, qu'ils ont été déférés à Kondengui, devant moi. Quelle n'a pas été mon affliction, hypertendue que je suis ! Je vous assure que j'ai encore versé beaucoup de larmes. Tout de suite, ma maladie s'est aussi aggravée, et depuis ma tension augmente déjà chaque jour et je crois que je n'en ai vraiment plus pour longtemps sur terre.

 

Mes fils, deux jours après leur déferrement, malgré mon état, je me suis rendue à Kondengui, en compagnie de sa cadette, l'épouse de Bosco Tchoubet. Là-bas, nous avons constaté que Bibi était davantage affaibli par la maladie. Mon fils avait déjà en quelque temps, une mine grave et avait maigri. Prenant la parole, Bibi me dit : "Maman, si je continue de rester ici, je finirai par mourir. Car, nous vivons dans des conditions inhumaines ici au "Kossovo" (l'un des quartiers les plus infestes de la prison de Yaoundé, ndlr). Surtout que je dors à même le sol et on me marche dessus, tellement nous sommes nombreux dans une salle étroite et il pleut même parfois sur moi. Faites quelque chose pour que je puisse être permuté ailleurs, dans un autre quartier".

 

Avez-vous alors entrepris quelque démarche pour qu'il change de quartier ?

 

Le lendemain, Mme Tchoubet est repartie à Kondengui. Elle a fait une demande et déboursé la somme de 30 000 Fcfa qui lui a été exigée par l'intendant de la prison, un certain Meya. Et ce dernier a rassuré qu'il restera déplacer Bibi vers un autre quartier. Mais curieusement, l'intendant n'a rien fait et Bibi a curieusement continué à souffrir au “Kossovo”. Et dans ces conditions de promiscuité insupportables, son état de santé s'est de nouveau dégradé. Quelques jours après, il nous est revenu qu'il s'est écroulé et qu'on l'a conduit enfin à l'infirmerie de la prison où je l'ai vu pour la dernière fois le 20 avril. Et deux jours après, il est mort.

 

Qu'est-ce qui a pu provoquer le décès de votre fils ?

 

Je ne peux vraiment rien vous dire. Ce que je sais, c'est que les conditions de vie auxquelles il a été soumis tant à la Pj qu'à Kondengui étaient insoutenables. Et dans ce milieu insalubre, il a attrapé la gale, et son état s'est empiré. Le docteur de la prison lui a prescrit une ordonnance évaluée à 35 000 Fcfa. Ces produits ont été achetés très rapidement par son beau-frère Bosco Tchoubet, et la gale s'est un peu calmée. Bibi a continué à prendre des perfusions. Mais, au fil des jours, il se fatiguait. Plus tard, le docteur nous a demandé la somme de 150 000 Fcfa pour l'opérer de la hernie dont il souffrait.

 

Au cours de la dernière visite du 20 avril, nous avons rencontré le médecin de la prison. Il nous a conduit vers sa clinique parallèle et nous lui avons remis les 150 000 Fcfa demandés plus tôt. Pendant que nous attendions que Bibi soit opéré, le docteur nous a brandi une autre ordonnance de 50 000 Fcfa, non sans nous informer qu'il allait surseoir à l'opération pour cause de tension anormale du malade. Sa petite sœur est encore allée acheter ces médicaments et le docteur a continué à lui administrer de petits soins. Entre temps tout de même, ma fille, Mme Tchoubet, me faisait remarquer que parmi les produits prescrits et donc achetés, elle ne voyait nulle part des médicaments comme des vitamines, susceptibles de remonter Bibi, qui était pourtant très fatigué.

 

Bibi vous a-t-il appris qu'il a été l'objet de tortures à la Pj ?

 

A la cellule du parquet, où je le voyais à travers une petite ouverture, il m'a dit "Maman, c'est mauvais, c'est mauvais, je vois la mort venir !" A la Dgre et à Kondengui aussi, Bibi a subi beaucoup de sévices.

 

Avez-vous cherché à obtenir son évacuation pour des soins plus appropriés ailleurs ?

 

Oui, Mme Tchoubet a adressé une demande d'évacuation au medecin de la prison. Et ce dernier ayant constaté la gravité du cas Bibi, a donné son accord, nous demandant d'aller rencontrer le régisseur pour qu'il facilite son évacuation. Mais, le régisseur a catégoriquement rejeté toute possibilité d'évacuation.

 

Que vous a dit Bibi à propos des faits qui lui étaient reprochés ?

 

Mes fils, je suis une chrétienne et j'ai la crainte de Dieu. A la Pj, Bibi m'a dit qu'il ne connaissait pas cette histoire. Et avant Bibi, j'ai d'abord rencontré Mintya avec qui je me suis entretenue. Mintya m'a dit qu'il avait adressé un protocole d'interview au ministre Laurent Esso pour une histoire de faux révélé par un document dont il était détenteur. Sur la provenance du document en question, Mintya m'a dit que c'est Bibi qui l'avait tenu informé de ce que Nko'o (l'autre journaliste concerné par l'affaire et porté disparu après avoir été libéré de la Dgre, ndlr) vendait un document accablant Laurent Esso. Et Mintya m'a révélé qu'il est allé acheter ledit document auprès de Nko'o à 100 000 Fcfa. A la question de savoir pourquoi Bibi qui a aussi un journal ne s'était-il pas intéressé au dit document, Mintya m'a répondu que c'est parceque Bibi lui, n'avait pas d'argent.

 

A la question aussi de savoir pourquoi Bibi est donc arrêté, Mintya m'a répondu que c'est en qualité d'ami intime de Nko'o que Bibi a été convoqué. Et ne sachant pas où se trouvait Nko'o, il a été obligé de conduire la police chez Bibi. A la fin, Mintya m'a réitéré que Bibi ne connaîssait pas cette affaire. Il m'a même rassuré que Bibi allait être libéré. Mais, j'ai dit à Mintya ce jour-là que s'il arrive quelque de chose de mauvais à mon fils, c'est à lui que je demanderai des comptes le premier. Maintenant au moment des dépositions, Mintya a contre toute attente, changé de version, il ne parlait plus de Nko'o, mais de Bibi.

 

D'après vous, de quoi est mort votre fils ?

 

J'ai attiré l'attention des autorités judiciaires sur l'état de santé de mon fils, malheureusement, personne n'a voulu m'écouter. En plus, sa demande d'évacuation avait été rejetée par le régisseur. Mon fils n'est pas décédé d'une mort naturelle. Il a subi trop de tortures.

 

Maman, dites-nous en peu de mots, qui était Bibi ?

 

Bibi, deuxième des 5 enfants que Dieu m'a donnés, était respectueux, de bonne moralité et sociable. Dans la famille, il n'a jamais eu de prise de bec avec qui que ce soit. Je suis persuadé que vous aussi, ses confrères et ami, le confirmerez.

 

Un message...

 

Mon fils est mort en prison. Je m'en remets simplement à Dieu l'éternel qui en réalité, est le seul et vrai juge. Maintenant, ayant subi beaucoup d'humiliation et de tortures, je souhaite simplement que Bibi soit enterré dans la dignité. Enfin, et quoiqu'il en soit, je prie les autorités pour que S. Mintya et H. Sabouang soient libérés

 

© La Météo : Pierre Amougou et Dieudonné Mveng

Posté par Le CODE à 17:35 - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]
Tags :

Rapport du gouvernement et Contre Rapport du CODE au Comité contre la Torture des Nations Unies: quand la peur change de camp!

 
Le Gouvernement dictatorial de Paul biya vient d'envoyer un Rapport grossièrement mensonger au Comité des Nations Unies contre la Torture, dans lequel il tente de se soustraire aux foudres á venir de la justice internationale. Dans ledit Rapport les sbires de Paul Biya soutiennent que "Une enquête administrative a été ordonnée à la suite des allégations des violations des droits de l’homme et notamment du droit à la vie par les forces de l’ordre. Elle a établi que les forces de l’ordre ont agi en état de légitime défense face aux personnes qui se sont procuré des armes de guerre en attaquant les unités de police et de gendarmerie"! Tout simplement Pathétique pour un régime habitué à se bomber le torse devant les citoyens aux mains nues. La peur semble avoir définitivement changé de camp!

Le CODE mis au courant du Rapport gouvernemental  a produit un contre document dans lequel il répond point par point aux élucubrations  et mensonges du régime au Comité contre la Torture. Extraits de la réaction du CODE au Comité:


" Point 19 a), b) et c) - Le CODE constate avec la plus grande indignation qu’alors que le régime Biya a reconnu le bien-fondé économique et social des manifestations populaires de février-mars 2008, la répression demeure la principale solution retenue par le gouvernement qui reconnaît détenir près d’un millier de Camerounais suite à ses événements, sans compter les blessés, les malades et les morts qui en ont résulté.

Le CODE note le mépris avec lequel le gouvernement camerounais s’exprime sur les détentions arbitraires de l’artiste Lapiro de Manga et du maire Eric-Paul Kingué, contre qui les accusations du gouvernement sont d’une telle inconsistance et relèvent nettement d’un mécanisme de bouc-émissarisation, que les affaires sont toujours pendantes devant les juridictions nationales. Si la notoriété des deux accusés a contribué à la médiatisation de leurs affaires, de nombreux Camerounais anonymes croupissent également en prison dans les mêmes conditions juridiques que ces deux personnes.

 

Point 19 e) - Le CODE observe avec horreur que, pour perpétuer l’impunité des membres des Forces Armées ayant commis les crimes de masse de février-mars 2008, le gouvernement camerounais, sans la moindre preuve réelle, diffame les civils assassinés en leur attribuant des « faits de guerre », ce qui relève de la manipulation la plus abjecte.

En effet, à la question du Comité :

« Par rapport aux manifestations de février 2008, mentionnées au paragraphe 37 du rapport de l’État partie, veuillez fournir :

e) Les mesures prises pour enquêter sur les violations des droits humains, y inclus le droit à la vie, par les agents de sécurité. »

Le gouvernement camerounais répond :

« Une enquête administrative a été ordonnée à la suite des allégations des violations des droits de l’homme et notamment du droit à la vie par les forces de l’ordre. Elle a établi que les forces de l’ordre ont agi en état de légitime défense face aux personnes qui se sont procuré des armes de guerre en attaquant les unités de police et de gendarmerie. ».

 Suite à cette réponse, le CODE souhaite que le Comité exige des représentants du gouvernement camerounais d’indiquer au moins les unités de police et de gendarmerie qui ont été attaquées par les « personnes » en question, ainsi que la nature des armes de guerre constatées chez ces prétendus « agresseurs » : était-ce des Kalachnikov, des pistolets mitrailleurs, des lance-roquettes ? Les « assaillants » avaient-ils du matériel de transmission, portaient-ils des tenues particulières de combat qui eurent pu permettre de les identifier ? Combien étaient-ils ? Quels en étaient les « cerveaux » ?

Par ailleurs, dans sa réponse au point 19 b) et c), le gouvernement cite les différents chefs d’inculpation officiellement retenus contre les manifestants arrêtés, c'est-à-dire ceux qui ont échappé aux balles :


« D’une manière globale, 1671 personnes ont été déférées aux parquets des tribunaux de première instance pour activités dangereuses, incendies, troubles sur la voix publique, destructions, réunions, attroupements et vols. ». – Réponse du gouvernement.

Le CODE constate que nulle part dans cette liste de griefs, il n’est mentionné de détention d’armes à feu tout court, encore moins d’armes de guerre. Cela laisserait croire que l’armée camerounaise, appelée en renfort de la police pour maintenir l’ordre, aurait eu assez de discernement pour n’abattre que tous les détenteurs d’armes, dont le plus jeune n’était âgé que de 13 ans.

A l’évidence, cette allégation est très grossièrement mensongère et diffamatoire pour les victimes.

En appui de la présente contribution, le CODE est prêt à diffuser, moyennant accord des médias d’origine, des extraits vidéo de témoignages de famille de victimes, ou des reportages amateurs rediffusés sur certains médias privés camerounais relatant plus précisément ce qui s’est passé en février 2008 au Cameroun. Entre autres, une caméra cachée, qui atteste du caractère pacifique de la marche sur le pont du Wouri, marche qui s’est soldée par des tirs à balles réelles sur des manifestants et de nombreuses victimes, mortes directement par balles ou par noyade suite au saut dans le fleuve, seule échappatoire que leur offraient les balles de forces de l’ordre.

Autre exemple de ces allégations mensongères, M. Jacques Tiwa, membre du CODE qui vivait au Cameroun, a été abattu à bout portant par des éléments des forces de l’ordre le 28 février alors qu’il quittait son domicile et que le calme régnait sur les lieux du crime. Il n’était ni armé, ni participant à une manifestation. L’assassinat de M. Tiwa n’a jusqu’à présent pas fait l’objet de la moindre enquête, malgré les démarches de sa veuve qui a dû récemment publier une lettre ouverte au président de la république pour attirer l’attention sur le cas de son défunt mari.


En réalité, la réponse du gouvernement camerounais est une forfaiture indigne d’un Etat. Nulle information sur une prétendue enquête administrative ayant conclu à la légitime défense contre des assaillants possédant des armes de guerre, n’a auparavant jamais été communiquée, même pas dans le quotidien gouvernemental « Cameroon Tribune ». Ceci démontre que la prétendue enquête administrative évoquée dans la réponse du gouvernement est un mensonge dont le seul but est de ne pas se taire devant l’évidence et de « dire quand même quelque chose pour ne pas avoir honte ».

Dans un pays où le faux en écriture est devenu un sport national dans l’administration, nul doute qu’un faux rapport d’enquête administrative est prêt à être fabriqué pour les besoins de la cause.

De plus, lorsqu’on l’on arrête des personnes portant des armes à feu qu’elles ont dirigé contre le pays, ceci ne peut se contenter d’une enquête administrative.

 

Il n’y a en réalité aucune différence dans la nature des crimes commis en masse par les forces de l’ordre camerounaise contre les civils en février-mars 2008 sur presque toute l’étendue du territoire au Cameroun et les crimes de masse commis par l’armée guinéenne contre des civils en septembre 2009 à Conakry.

Le mensonge outrageux du régime sur les tombes encore fraîches de ses victimes, est un élément à charge, pour ne pas dire une preuve irréfutable de sa culpabilité dans ces massacres.

Etant donné qu’en conséquence de cette culpabilité, aucune enquête nationale sérieuse ne sera menée sur ces événements, le CODE s’en remet d’ailleurs aux institutions judiciaires internationales (Les Nations Unies et la Cour Pénale Internationale), pour qu’une Commission d’enquête internationale s’ouvre au plus vite contre les crimes imprescriptibles commis par le régime de M. Biya contre les populations civiles du Cameroun.

 

C’est aussi pourquoi le CODE souhaite que le Comité n’agréé pas une réponse aussi grossièrement mensongère.

Posté par Le CODE à 16:08 - Actualité politique nationale - Commentaires [5] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

Le CODE porte la contradiction à Paul Biya devant le Comité des Nations Unies contre la Torture

 Une Mission du CODE à Genève pour contrecarrer les mensonges du régime Biya

Le Comité contre la Torture des Nations Unies (CAT) examinera les 28 et 29 avril le 4ème rapport périodique du Cameroun ce qui concerne la mise en application de la Convention des Nations Unies contre la Torture que le Cameroun a ratifié.

Le gouvernement de Paul Biya sera représenté à cette 44ième session du Comité contre la Torture par une Délégation conduite par Anatole Fabien Marie NKOU, le chef de la Mission Permanente du Cameroun auprès des Nations Unies à Genève.

Dans son rapport envoyé en mars 2010 au Comité contre la Torture , le Cameroun répond à diverses préoccupations soulevées par ledit Comité et portant sur les questions des Droits de l’Homme en général et de la torture au Cameroun, en particulier.

Le Comité de Coordination du CODE a pris connaissance du rapport envoyé par le gouvernement camerounais; rapport truffé de mensonges grotesques et d’approximations volontairement créées et qui démontrent, si besoin en était encore, que le régime antidémocratique et liberticide de Paul Biya a des choses à cacher en matière des droits de l’Homme au Cameroun.

A titre d’exemple : A la question du Comité contre le Torture de savoir « les mesures prises par le gouvernement camerounais pour enquêter sur les violations des droits humains, y inclus le droit à la vie, par les agents de sécurité »( lors des émeutes de février 2008), le gouvernement assassin donne la réponse suivante «Une enquête administrative a été ordonnée à la suite des allégations des violations des droits de l’homme et notamment du droit à la vie par les forces de l’ordre. Elle a établi que les forces de l’ordre ont agi en état de légitime défense face aux personnes qui se sont procuré des armes de guerre en attaquant les unités de police et de gendarmerie. » (fin de citation). Tout simplement pathétique ! Le gouvernement néocolonial dictatorial et sanguinaire de Paul Biya - habitué à bomber son torse devant le peuple camerounais- devrait pourtant avoir le courage d’assumer ses crimes contre ses citoyens.

 

Le rapport gouvernemental est parcouru de mensonges les uns toujours plus grossiers et ridicules que les autres qui tapissent le contenu du document présenté par le Cameroun à la CAT.

 

Face à ces incongruités, le CODE, fidèle à sa mission de toujours informer l’opinion internationale sur la situation politique du Cameroun, en général et des droits de l’Homme en particulier, a envoyé un contre-rapport au Comité contre la Torture pour éclairer sa lanterne sur présenter la réalité de la situation des Droits humains au Cameroun qui est favorisée par le manque de volonté politique du pouvoir et le laxisme institutionnel et juridique ambiant.

 

Ci-joint l’intégralité de la communication du CODE au Comité contre la Torture qui sera défendue par une délégation de juristes et d'experts en Droits de l'Homme, dans les arcanes de la 44e session du Comité contre la Torture qui se tient du 26 avril au 14 mai à Genève. Avec comme objectif de mettre le régime assassin de Paul Biya au banc de la communauté internationale.

 

Le Comité de Coordination du CODE

Moise Essoh, Tene Sop, Patrice Ndjoumi et Franklin Nyamsi

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Avril 2010

A Monsieur Claudio GROSSMAN,

Président du Comité Contre la Torture

c/o M. le Secrétaire du CCT

M. Joao NATAF

Palais Wilson - 52, rue des Pâquis,

CH-1201, Genève, Suisse

Monsieur le Président,

 

Le Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise - CODE, Association sans but lucratif de droit belge, asbl n°0082113,

Représentée par M. Moïse ESSOH ETIA, résidant en Belgique,

M. Guillaume TENE SOP, résidant en Allemagne,

M. Franklin NYAMSI, résidant en France,

M. Patrice NDJOUMI, résidant en Belgique,

M. Raymond TAGNIDOUNG, résidant aux Etats-Unis d’Amérique,

M. Marcel SIME, résidant aux Etats-Unis d’Amérique,

Vous adresse la présente communication dans le cadre de l’examen du 4ème rapport périodique du Cameroun, que les autorités camerounaises présentent les 28 et 29 avril 2010 devant le Comité.

Ayant pris connaissance du rapport présenté par les autorités camerounaises et de ce qui y est écrit, il nous est apparu indispensable de vous communiquer certains éléments qui pour nous sont importants pour établir la vérité sur certaines allégations mentionnées dans le dit rapport.

Nous nous appuyons pour cela sur le point 4 de l’article 76 du Règlement d’ordre intérieur du Comité, qui stipule (version anglaise) que :

“4. The Committee may decide, if it deems it appropriate, to obtain from the representatives of the State party concerned, governmental and non-governmental organizations, as well as individuals, additional information or answers to questions relating to the information under examination.”

Le point qui nous interpelle le plus est le point 19, relatif aux massacres de février 2008 au Cameroun. Nous tenons à remercier le Comité pour avoir inclus ce point dans la liste des points à traiter. Les séquelles de ces massacres continuent de se faire sentir encore aujourd’hui : en effet, de nombreuses personnes sont actuellement toujours emprisonnées, suite à des procès de masse, menés de manière expéditive et sans aucun respect des codes de procédures ad hoc. Les familles des victimes de ces tueries n’ont toujours pas obtenu justice, et n’ont toujours pas pu faire leur travail de deuil. Des rapports tels que celui de l’Observatoire National des Droits de l’Homme rédigé avec l’appui de l’ACAT-France en font état avec une panoplie de preuves à l’appui.

 

En vous souhaitant bonne réception de nos objections et informations complémentaires, et en espérant que celles-ci puissent servir à l’établissement de la vérité de la situation des droits de l’Homme au Cameroun, et par conséquent puissent aider le Comité à oeuvrer auprès des autorités camerounaises pour l’amélioration de cette situation,

Veuillez recevoir, M. le Président du Comite Contre la Torture, nos salutations distinguées.

 

Pour le CODE,

M. Moïse Essoh,

Secrétaire exécutif.

Les remarques et informations du CODE portent sur certains des trente-sept points de la liste des points à traiter, sur base de l’échange de questions et réponses entre le Comité contre la Torture et le Gouvernement du Cameroun.

Article 1 :

Point 1 : Le CODE note que le gouvernement camerounais reconnaît ne posséder aucune statistique fiable à ce jour sur l’application des Conventions Internationales dans les décisions de justice rendues au Cameroun.

Par ailleurs, le CODE relève une confusion dans la réponse gouvernementale : d’une part, le gouvernement déclare que le juge applique directement des dispositions de la Convention non transposées en droit national, sans préciser lesquelles, et dans l’allégation suivante, pour justifier le manque de statistiques, il invoque le fait que certaines dispositions (sans aucune précision non plus) de la Convention ont fait l’objet d’incorporation législative. Il est évident que si le gouvernement camerounais tenait à l’application de la CAT, il aurait pris des dispositions pour faire la preuve de l’applicabilité directe avec statistiques à l’appui.

 

D’autre part, le gouvernement camerounais refuse manifestement de reproduire formellement la définition de la torture dans le Code pénal camerounais. Il est évident que cette situation profite à la perfidie des bourreaux et non à la protection des victimes des actes de torture et des procès sommaires qui abondent dans le pays. Elle instaure une justice à plusieurs vitesses, et confère au juge la liberté incontrôlée d’appliquer ou non certaines dispositions de la Convention, selon que celles-ci « lui semblent claires » ou non.

Les violations des Droits Humains sont en réalité le fait quotidien du régime de monsieur Paul Biya et il est de bonne guerre pour lui de ne pas en faire un décompte scrupuleux.

Le CODE espère donc que la réponse du gouvernement camerounais ne sera pas jugée suffisante pour garantir l’application de la Convention contre la torture devant des juridictions nationales.

 

Article 2 :

Point 2 - Le CODE note que le Gouvernement Camerounais continue d’invoquer des institutions fictives dans ses discours et au mépris de la constitution du Cameroun, qui, rappelle le CODE date déjà de janvier 1996, soit depuis plus de 14 ans ! Ainsi en est-il du Sénat que prévoit cette constitution de 1996 tripatouillée en 2008 pour allonger la durée du mandat présidentiel. Ainsi en est-il du Conseil Constitutionnel dont la composition est ralentie par les calculs politiciens d’un régime rompu au mépris de l’intérêt national. L’exemple type de ce calcul politicien est l’application, dans cette « nouvelle » constitution de 1996, du seul article 6 alinéa 2, qui allongeait alors la durée du mandat présidentiel de 5 à 7 ans et en limitait le nombre à 2. C’est également le principal article qui depuis lors a été modifié pour supprimer la limitation du nombre de mandats. Il est donc clair que le gouvernement camerounais n’a aucune volonté de mettre en place des institutions telles que le Conseil constitutionnel, le sénat, les assemblées régionales, etc. La réponse du gouvernement camerounais à ce point est donc une fuite avérée de responsabilités, et demanderait de la part du Comité, que celui-ci recommande au président de la république la mise en application sans délai de toutes les institutions mentionnées dans la constitution.

 

Point 3- Le CODE observe que le Gouvernement Camerounais reconnaît que « les droits civils et politiques font encore l’objet de violations » au Cameroun. Cela demeure cependant une demie-vérité puisque l’intention du gouvernement est de faire de ces violations des exceptions qui confirmeraient une règle qui pourtant est profondément ignorée par le régime de M. Paul Biya.

A l’allégation du Gouvernement selon laquelle « l’impunité est résolument du domaine du passé », le CODE oppose le black-out total que le gouvernement impose encore à ce jour sur les crimes de masses commis en 2008 par les forces de l’ordre contre des civils désarmés qui manifestaient pendant les émeutes dites de la faim. Le CODE oppose également au gouvernement camerounais la justice toujours non-rendue aux « Neuf Disparus de Bépanda », des Camerounais en fait assassinés par les Commandements Opérationnels dont les objectifs réels et les méthodes ont été tellement dénoncés qu’ils ont mené à leur silencieuse dissolution.

 

La méthode du gouvernement est de ne procéder à aucune enquête et répression sérieuses des violations de masse des droits de l’Homme commis par les forces de sécurité. Des enquêtes sérieuses menées par diverses organisations de la société civile établissent la responsabilité des plus hautes autorités dans les crimes du commandement opérationnel ; ils sont simplement ignorés par le gouvernement. Le gouvernement espère ainsi bloquer la voie des recours internationaux en invoquant le non épuisement des recours internes, tout en sachant qu’il n’a rien fait pour rendre opérationnel les recours internes.

Pourquoi le régime de M. Biya s’oppose-t-il à la saisine des institutions internationales pour faire la lumière sur des crimes qu’il lui rebute particulièrement de juger et de sanctionner ? Cette attitude conforte les allégations selon lesquelles M. Biya et ses collaborateurs sont eux-mêmes, incontestablement, les commanditaires des ces crimes qu’ils veulent soustraire à la justice nationale et internationale !

Par ailleurs, il est important de tenir compte de ce que les prétendus rapports de la direction des droits de l’Homme ou même ceux de la commission nationale des droits de l’Homme évitent soigneusement de traiter du fond de ces questions pour une raison simple : il ne s’agit pas d’institutions autonomes, par des comités de rédaction entièrement contrôlés par le gouvernement.

 

Point 8- Le CODE note que le Gouvernement Camerounais reconnaît l’intrusion des membres de son administration dans le fonctionnement du Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), à travers le droit de vote aveugle de ces fonctionnaires commandités. Il est important de demander au gouvernement camerounais de dire comment sont nommés les membres de cette Commission et quelle est leur appartenance politique au moment de leur nomination.

Pour toutes les recommandations du CNDHL condamnant les cas de torture, le CODE note que le gouvernement camerounais ne donne aucune statistique des sanctions effectivement prises contre les coupables. L’impunité qui est ainsi entretenue confirme une fois de plus la responsabilité principale du régime dans l’ordonnancement et l’encouragement des actes de tortures au Cameroun.

 

Point 9- Le CODE note que le gouvernement ne sanctionne que des cas isolés de bavures des forces armées, loin de représenter la véritable réalité des bavures observées au quotidien au Cameroun. Les bavures commises en masse par les forces de l’ordre, comme lors des manifestations estudiantines de ces dernières années qui se sont généralement soldées par des morts et de nombreux blessés, ou comme lors des émeutes de février-mars 2008, génère un silence coupable dans les colonnes de la réponse du gouvernement. Une complicité de crimes évidente se dégage de cette attitude.

 

Article 10 :

Point 14 - Le CODE note que le gouvernement n’a mis en place aucune formation particulière pour les personnels médicaux et paramédicaux et les personnels de l’Administration Pénitentiaire pour détecter les marques physiques et physiologiques de torture. Cet aveu de négligence constitue un élément supplémentaire pour répondre à la question suivante : un régime de tortionnaires a-t-il intérêt à bien former des détecteurs de trace de tortures ? Sans surprise, le Gouvernement admet justement au point 15 qu’il n’assure pas le suivi des compétences des personnels sus-évoqués. En régime de torture, est-ce vraiment une nouveauté ? Ce qui est ici marquant c’est surtout la désinvolture à la limite du mépris avec laquelle le gouvernement répond à cette importante question de la formation des agents.

 

Article 11 :

Point 17 - Le CODE observe que le gouvernement camerounais entretient le flou artistique sur le nombre de détenus réels dans le pays, alors qu’un bon archivage des détentions est possible grâce à l’outil informatique et au suivi quotidien des postes de détention.

Mais est-ce dans l’intérêt d’un régime arbitraire de faire le décompte officiel de ses forfaits ?

Le CODE note également que selon les chiffres sommaires fournis par le gouvernement, les personnes en détention préventive sont deux fois plus nombreuses que celles déjà condamnées. Ce nombre va être plus élevé encore si on prend en compte parmi les condamnés, ceux dont la condamnation n’est pas devenue définitive. Le pays est manifestement sous un régime de police, un régime d’exception avec essentiellement des détenus qui sont des personnes en détention préventive.

De manière générale, lorsque des statistiques précises sont demandées, le gouvernement oppose des considérations générales. La vérité est qu’il ne procède à aucun monitoring. Son manque d’intérêt à ce niveau montre la désinvolture avec laquelle il traite les questions liées aux droits de l’Homme.

 

Point 19 a), b) et c) -

Le CODE constate avec la plus grande indignation qu’alors que le régime Biya a reconnu le bien-fondé économique et social des manifestations populaires de février-mars 2008, la répression demeure la principale solution retenue par le gouvernement qui reconnaît détenir près d’un millier de Camerounais suite à ses événements, sans compter les blessés, les malades et les morts qui en ont résulté.

Le CODE note le mépris avec lequel le gouvernement camerounais s’exprime sur les détentions arbitraires de l’artiste Lapiro de Manga et du maire Eric-Paul Kingué, contre qui les accusations du gouvernement sont d’une telle inconsistance et relèvent nettement d’un mécanisme de bouc-émissarisation, que les affaires sont toujours pendantes devant les juridictions nationales. Si la notoriété des deux accusés a contribué à la médiatisation de leurs affaires, de nombreux Camerounais anonymes croupissent également en prison dans les mêmes conditions juridiques que ces deux personnes.

 

Point 19 e)

- Le CODE observe avec horreur que, pour perpétuer l’impunité des membres des Forces Armées ayant commis les crimes de masse de février-mars 2008, le gouvernement camerounais, sans la moindre preuve réelle, diffame les civils assassinés en leur attribuant des « faits de guerre », ce qui relève de la manipulation la plus abjecte.

En effet, à la question du Comité :

« Par rapport aux manifestations de février 2008, mentionnées au paragraphe 37 du rapport de l’État partie, veuillez fournir :

e) Les mesures prises pour enquêter sur les violations des droits humains, y inclus le droit à la vie, par les agents de sécurité. »

Le gouvernement camerounais répond :

« Une enquête administrative a été ordonnée à la suite des allégations des violations des droits de l’homme et notamment du droit à la vie par les forces de l’ordre. Elle a établi que les forces de l’ordre ont agi en état de légitime défense face aux personnes qui se sont procuré des armes de guerre en attaquant les unités de police et de gendarmerie. ».

 

Suite à cette réponse, le CODE souhaite que le Comité exige des représentants du gouvernement camerounais d’indiquer au moins les unités de police et de gendarmerie qui ont été attaquées par les « personnes » en question, ainsi que la nature des armes de guerre constatées chez ces prétendus « agresseurs » : était-ce des Kalachnikov, des pistolets mitrailleurs, des lance-roquettes? Les « assaillants » avaient-ils du matériel de transmission, portaient-ils des tenues particulières de combat qui eurent pu permettre de les identifier ? Combien étaient-ils ? Quels en étaient les « cerveaux » ?

Par ailleurs, dans sa réponse au point 19 b) et c), le gouvernement cite les différents chefs d’inculpation officiellement retenus contre les manifestants arrêtés, c'est-à-dire ceux qui ont échappé aux balles :

« D’une manière globale, 1671 personnes ont été déférées aux parquets des tribunaux de première instance pour activités dangereuses, incendies, troubles sur la voix publique, destructions, réunions, attroupements et vols. ». – Réponse du gouvernement.

Le CODE constate que nulle part dans cette liste de griefs, il n’est mentionné de détention d’armes à feu tout court, encore moins d’armes de guerre. Cela laisserait croire que l’armée camerounaise, appelée en renfort de la police pour maintenir l’ordre, aurait eu assez de discernement pour n’abattre que tous les détenteurs d’armes, dont le plus jeune n’était âgé que de 13 ans.

A l’évidence, cette allégation est très grossièrement mensongère et diffamatoire pour les victimes.

En appui de la présente contribution, le CODE est prêt à diffuser, moyennant accord des médias d’origine, des extraits vidéo de témoignages de famille de victimes, ou des reportages amateurs rediffusés sur certains médias privés camerounais relatant plus précisément ce qui s’est passé en février 2008 au Cameroun. Entre autres, une caméra cachée, qui atteste du caractère pacifique de la marche sur le pont du Wouri, marche qui s’est soldée par des tirs à balles réelles sur des manifestants et de nombreuses victimes, mortes directement par balles ou par noyade suite au saut dans le fleuve, seule échappatoire que leur offraient les balles de forces de l’ordre.

Autre exemple de ces allégations mensongères, M. Jacques Tiwa, membre du CODE qui vivait au Cameroun, a été abattu à bout portant par des éléments des forces de l’ordre le 28 février alors qu’il quittait son domicile et que le calme régnait sur les lieux du crime. Il n’était ni armé, ni participant à une manifestation. L’assassinat de M. Tiwa n’a jusqu’à présent pas fait l’objet de la moindre enquête, malgré les démarches de sa veuve qui a dû récemment publier une lettre ouverte au président de la république pour attirer l’attention sur le cas de son défunt mari.

En réalité, la réponse du gouvernement camerounais est une forfaiture indigne d’un Etat. Nulle information sur une prétendue enquête administrative ayant conclu à la légitime défense contre des assaillants possédant des armes de guerre, n’a auparavant jamais été communiquée, même pas dans le quotidien gouvernemental « Cameroon Tribune ». Ceci démontre que la prétendue enquête administrative évoquée dans la réponse du gouvernement est un mensonge dont le seul but est de ne pas se taire devant l’évidence et de « dire quand même quelque chose pour ne pas avoir honte ».

Dans un pays où le faux en écriture est devenu un sport national dans l’administration, nul doute qu’un faux rapport d’enquête administrative est prêt à être fabriqué pour les besoins de la cause.

De plus, lorsqu’on l’on arrête des personnes portant des armes à feu qu’elles ont dirigé contre le pays, ceci ne peut se contenter d’une enquête administrative.

 

Il n’y a en réalité aucune différence dans la nature des crimes commis en masse par les forces de l’ordre camerounaise contre les civils en février-mars 2008 sur presque toute l’étendue du territoire au Cameroun et les crimes de masse commis par l’armée guinéenne contre des civils en septembre 2009 à Conakry.

Le mensonge outrageux du régime sur les tombes encore fraîches de ses victimes, est un élément à charge, pour ne pas dire une preuve irréfutable de sa culpabilité dans ces massacres.

Etant donné qu’en conséquence de cette culpabilité, aucune enquête nationale sérieuse ne sera menée sur ces événements, le CODE s’en remet d’ailleurs aux institutions judiciaires internationales (Les Nations Unies et la Cour Pénale Internationale), pour qu’une Commission d’enquête internationale s’ouvre au plus vite contre les crimes imprescriptibles commis par le régime de M. Biya contre les populations civiles du Cameroun.

 

C’est aussi pourquoi le CODE souhaite que le Comité n’agréé pas une réponse aussi grossièrement mensongère.

 

Point 20 - Le CODE note avec intérêt que le Gouvernement Camerounais reconnaît ses responsabilités criminelles en publiant une liste cependant très incomplète de citoyens défunts, qui ne peuvent pas s’être suicidés par balles pendant les manifestations de février-mars 2008. Cependant, une confrontation internationale entre le bilan du gouvernement et celui des Organisations de la Société Civile Camerounaise est nécessaire, car pour le CODE, il y a eu au moins 139 personnes impunément assassinées par les troupes de M. Biya pendant ces événements (Voir le rapport de l’ONDH op cité).

 

Point 21 - Le CODE observe avec indignation que deux ans après les exécutions sommaires de prisonniers manifestant leur ras-le-bol dans la Prison infecte de New-Bell à Douala, la soi-disant enquête judiciaire ouverte par le gouvernement camerounais n’a toujours pas donné ses conclusions. Preuve s’il en était encore besoin, que le gouvernement camerounais entretient volontiers l’impunité de ses « Escadrons de la Mort » en faisant traîner démesurément les procédures de clarification des crimes dont il se sait sûrement comptable !

Article 14 :

Point 27 - Le CODE observe que le gouvernement camerounais reconnaît qu’il n’existe pas de législation spécifique pour les victimes et les témoins au Cameroun. Par contre, de nombreux articles de loi consacrent aux forces de l’ordre les pleins pouvoirs pour abuser de leur autorité en toute « légalité ». Des éléments tels que la notion de « trouble à l’ordre public », la « propagation de fausses nouvelles », démontrent à souhait que l’on est présence d’un Etat inquisitorial où tout citoyen peut à tout moment être soumis à une raison d’Etat aveugle et arbitraire.

L’indemnisation des victimes étant de fait biaisée, le CODE considère comme de purs épouvantails comiques dans un théâtre en soi tragique, les rares cas d’indemnisation de victimes allégués par le gouvernement pour cacher la forêt derrière un arbre.

Qui peut croire qu’au Cameroun, en consultant tous les rapports des ONG tels qu’Amnesty International, l’ACAT, les associations locales ou régionales, ces cas sont significatifs de l’ampleur des violations des droits des victimes et des témoins ?

Autres questions :

Point 34 - Le CODE constate que, dans la logique invariable de mépris des Droits Humains, le gouvernement ne répond pas toujours aux lettres de suivi des institutions judiciaires internationales. L’invocation de dysfonctionnements pour ce type de manquement révèle non seulement l’irresponsabilité, mais surtout la tactique de recourir au mensonge conformément à une stratégie de l’autruche ayant pour but de masquer, amenuiser et finalement nier les crimes commis contre les civils au Cameroun.

Point 36 - Le CODE note que le Gouvernement Camerounais traîne logiquement les pieds pour ratifier le protocole facultatif à la Convention de lutte contre la torture, de même que le Statut de Rome qui n’est toujours pas ratifié par ce gouvernement. Les justifications bredouillantes du gouvernement n’arrivent pas à masquer son malaise à l’idée que le marteau des juges internationaux pourrait sonner une fin heureuse au cauchemar des victimes, et par ricochet un éclairage sur les pratiques du régime.

Point 37 - Le CODE observe que derrière les intentions commodes affichées par le gouvernement camerounais, la lutte contre la corruption est politiquement instrumentalisée par le régime de M. Paul Biya dont la politique de poursuites est très sélective et arbitraire.

A titre d’exemple, alors que certains camerounais croupissent dans les prisons pour des détournements allégués de quelques millions de francs CFA (FCFA), voire quelques centaines de milliers de FCFA, M. Gervais Mendo Zé, ex-PDG de la Cameroon Radio Television (CRTV), reconnu coupable par jugement de justice du détournement d’un milliard et près de quatre cents millions de FCFA de deniers publics, jouit tranquillement de toute sa liberté, en sa qualité de protégé du Chef de l’Etat. Dans le même temps, d’autres hautes personnalités du régime, politiquement concurrentes du président de la république au sein du parti au pouvoir ou alors plutôt opposées à son projet de modification constitutionnel de 2008, ont été sélectivement ciblées dans des dossiers que la justice aux ordres du pouvoir peine aujourd’hui à faire avancer faute d’avoir respecté les procédures ou d’avoir rassemblé suffisamment de preuves avant de détenir préventivement ces personnes depuis deux ans.

Par contre, par exemple, un personnage protégé tel que M. Biyiti bi Essam, ex ministre de la communication qui a été convaincu de détournements de fonds, même s’il n’a pas été formellement inculpé reste au gouvernement et est l’actuel ministre des Postes et Télécommunication.

Un extrait du site d’informations de Radio France Internationale résume bien cette affaire :

Enquête sur un détournement de fonds publics / par RFI

Article publié le 20/04/2009 / Dernière mise à jour le 21/04/2009 à 03:56 TU

La justice camerounaise s’intéresse de très près à l’utilisation des fonds débloqués pour la communication à l’occasion de la récente visite du Pape Benoit XVI à Yaoundé. Il s’agit d’une enveloppe globale dépassant les 700 millions de francs CFA, près d’un million d’euros. Une partie de cet argent aurait été versée sur le compte personnel du ministre de la Communication.

Avec notre correspondant à Yaoundé, Emmanuel d’Abzac

C’est à la demande du président de la République Paul Biya qu’une information judiciaire vient d’être ouverte à Yaoundé concernant ce cas de détournement supposé de fonds publics. La police judiciaire mène l’enquête et des auditions sont prévues, à commencer par celle de Jean-Pierre Biyiti bi Essam. Le ministre de la Communication va devoir s’expliquer sur cette somme de 130 millions de francs CFA, près de 198 000 euros, versés sur son compte bancaire personnel.

[…] Pour sa défense, Jean-Pierre Biyiti bi Essam assure que c’est par sécurité que ces 130 millions de francs CFA étaient placés sur son compte en banque. Mais le ministre ne devrait pas ignorer ce que des juristes viennent de rappeler : il existe des textes qui interdisent formellement le dépôt de fonds publics sur des comptes privés.

En ordonnant l’ouverture de cette information judiciaire, le chef de l’Etat a demandé qu’il n’y ait pas d’interpellations. Mais ce n’est pas la première fois qu’un haut responsable camerounais est ainsi inquiété, avant d’être formellement arrêté. Source : http://www.rfi.fr/actufr/articles/112/article_80325.asp

En demandant qu’il n’y ait pas d’interpellation, le chef de l’Etat a ainsi consacré une lutte contre la corruption à deux vitesses, à savoir une pour ses adversaires, et une autre pour ses partisans. C’est ainsi que de grands voleurs d’Etat présumés mais pourtant libres de tous leurs mouvements, pullulent au Cameroun.

La lutte contre la corruption a elle-même été de fait détournée par le régime Biya pour servir principalement d’instrument de règlement de comptes politiciens.

D’autre part, concernant le président de la république lui-même, M. Paul Biya, le non respect de la constitution, dans son article 66, qui stipule clairement que : « Le Président de la République, Le Premier Ministre, les membres du Gouvernement et assimilés, […], doivent faire une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction ».

Ce mépris de la loi du pays, mis en perspective face au coût des récentes vacances de M. Biya à La Baule en France en août-septembre 2009 (d’une valeur de 42000 euros/jour pendant 4 semaines), ne militent pas pour une politique de transparence et donc de lutte efficace contre la corruption.

Enfin, le pays est régulièrement classé parmi les pays le plus corrompu du monde (Classement Transparency International) et demeure depuis des décennies aux premières loges des pays aux moeurs publiques corrompues.

Points non abordés

S’agissant des points de la liste des points à traiter, non abordés dans cette contribution, le CODE se réserve la possibilité, à titre d’information, de communiquer des remarques ou des informations au secrétariat du Comité ultérieurement.

Signé:

M. Moïse ESSOH ETIA, Belgique, Secretaire Exécutif

M. G. TENE SOP,  Allemagne, Secretaire à la Communication

M. Franklin NYAMSI,  France, Secretaire aux Affaires Politiques

M. Patrice NDJOUMI, Belgique, Secretaire aux affaires Financières

M. Raymond TAGNIDOUNG, USA, Representant du CODE en Amerique du Nord

M. Marcel SIME, USA, Représentant adjoint du CODE en Amérique du Nord


Posté par Le CODE à 15:29 - Actualité politique nationale - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

26 avril 2010

mort du journaliste Germain Bibi Ngota: Le gouvernement acculé de toutes parts

Par lemessager |     Lundi 26 avril 2010 | Le Messager

 

 

La mort du journaliste Germain Bibi Ngota, détenu depuis le 15 avril 2010 à la prison de Kondengui suite à une accusation de faux et usage de faux, dans la nuit de mercredi à jeudi dernier, provoque des réactions tant à l’intérieur du pays qu’à l’extérieur. C’est d’abord le Syndicat national des journalistes du Cameroun (SNJC) qui a ouvert le bal. Le bureau exécutif national réuni la semaine dernière à Douala à la suite du décès de ce journaliste a condamné avec la dernière énergie ce décès et annonce la tenue d’un sit-in pacifique devant l’entrée de la Primature, pour montrer leur désapprobation face aux atteintes multiples subies par la presse. Le syndicat a par ailleurs invité les journalistes exerçant en région d’effectuer le même sit-in devant les bureaux des gouverneurs.

bibi_ngota_corps_676

A lire aussi:

  1. Suite au décès de Bibi Ngota, le SNJC va manifester
  2. Au tribunal:  Un journaliste de Mutations interpellé
  3. Une journaliste du quotidien Le Messager séquestrée
  4. Lettre ouverte à Jean Bosco Talla Par Pius N. Njawé (Journaliste)
  5. Un journaliste meurt à Kondengui

Dans leur ensemble, de nombreux médias nationaux et internationaux ont condamné ce décès. L’honorable Jean Michel Nintcheu n’est pas resté de marbre. Il a appelé à la création en urgence d’une commission d’enquête parlementaire sur les circonstances du décès de M. Ngota et sur l’affaire de l’acquisition du bateau-hôtel, à l’origine des investigations des quatre journalistes arrêtés, par la Snh. Pour ce député de la nation, « ce drame remet plus que jamais en selle la problématique de la dépénalisation des délits de presse. En attendant qu’elle devienne effective, il est urgent de procéder à la libération sans condition de tous les journalistes actuellement emprisonnés pour délit de presse ».

Paris a également réagi vendredi. Lors de son point presse quotidien, le Quai d’Orsay (les Affaires étrangères) a demandé à ce que la « lumière soit faite » sur cette disparition. « La France ne peut que déplorer le décès d’un journaliste en prison où que ce soit et quelles que soient les charges retenues contre lui », a ainsi déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

Pour le CODE (Collectif des organisations démocratiques et patriotiques de la diaspora camerounaise) qui encourage l’ensemble de la presse camerounaise à observer « une journée sans journaux », la mort du journaliste Bibi Ngota est « une grave escalade et un dangereux précédent dans l’atmosphère de terreur généralisée que le dictateur Paul Biya exerce ces derniers mois, sur les journalistes de la presse à capitaux privés et sur les défenseurs des droits humains au Cameroun ».

Le Rassemblement démocratique pour la modernité du Cameroun (RDMC) demande par contre des comptes au gouvernement camerounais sur les conditions de détention et les causes de décès de ce journaliste. Le président du Rdmc, Pierre Mila Assouté, en appelle aux grands pays démocratiques et de liberté, pour établir la vérité des faits sur ce décès suspect et pense qu’ « il serait inhumain et criminel de refuser des soins à des prévenus en détention, alors que leur état de santé avéré expose à des risques de mort ».

On le voit bien. Depuis le décès de ce journaliste, le gouvernement est acculé de toutes parts. Selon certaines sources, le président de la République lui-même aurait manifesté de la colère à l’annonce de cette nouvelle. Le gouvernement, à travers Issa Tchiroma a instruit que l’autopsie soit faite afin de déterminer les causes réelles du décès du journaliste. Ce qui ne suffit pas à arrêter la déferlante qui tombe sur le gouvernement camerounais.

Blaise-Pascal Dassié

Posté par Le CODE à 15:07 - Actualité politique nationale - Commentaires [9] - Rétroliens [0] - Permalien [#]
Tags :

24 avril 2010

La mort du journaliste Bibi N’Gota est un assassinat politique de plus qui ne doit pas rester impuni !

Le régime fasciste de Paul Biya vient encore de se rendre coupable d’un lâche et odieux assassinat politique au Cameroun !


Le journaliste Germain Ngota Ngota, Directeur de Publication de l’Express, enlevé en février de cette année, torturé par la police politique et jeté sans soins à la prison centrale de Yaoundé- où toute possibilité de se soigner lui a été refusée- est décédé le 22 avril dans sa prison.

 

La mort de ce journaliste est une grave escalade et un dangereux précédent dans l’atmosphère de terreur généralisée que le dictateur Paul Biya exerce ces derniers mois, sur les journalistes de la presse à capitaux privés et sur les défenseurs des droits humains au Cameroun.


Le CODE rappelle que:


-Les journalistes Gustave Azebazé, Thierry Ngongang, Jean Marc Soboth et Anani Rabier Bindji sont toujours poursuivis devant le tribunal pour «commentaires tendancieux» après avoir participé il y a quelques mois, à une émission sur la corruption au Cameroun, et risquent à tout moment d’être arrêtés et écroués;


 -Jean-Bosco Talla, Directeur de Publication de l’Hebdomadaire Germinal a été kidnappé et torturé par la police politique de Paul Biya en Décembre 2009 à Yaoundé pour «Outrage au Président de la République» et condamné a trois ans d’emprisonnement avec sursis et 3 millions de Francs CFA. Jean Bosco Talla avait dû passer plus d’un mois à la prison de Kondengui au milieu de bandits de grand chemin.


- Notre emblématique Henriette Ekwé, Directrice de l’Hebdomadaire Bebela, a subi il y a quelques jours, des tortures psychologiques et des menaces explicites de mort après avoir été convoquée par les responsables de la police politique du régime à Douala.

- Etc.

Le CODE relève d’ailleurs que dans son 4ème rapport périodique adressé au Comité des Nations Unies contre la Torture, le régime Biya soutient - toute honte bue - que « la torture n’existe pas au Cameroun ». Y a –t-il meilleure preuve contre ce grossier mensonge et de l’omniprésence de la torture au Cameroun que la mort du journaliste Bibi N’Gota? Dans ce même rapport sus-mentionné, le régime néocolonial criminel de Yaoundé affirme sans gêne qu’au Cameroun «l’impunité est résolument du domaine du passé » !


Puisque l’impunité « relève du passé au Cameroun », le CODE attend du régime antidémocratique et anti-populaire de Paul Biya qu’il:

-Arrête et traduise devant les tribunaux les agents de la police politique qui ont arrêté et torturé le journaliste Germain Bibi Ngota.

-Sanctionne sévèrement les responsables de la prison centrale de Yaoundé et toute la chaîne de commandement qui ont refusé les soins appropriés au journaliste Bibi Ngota.


- Ratifie le Protocole facultatif à la Convention de lutte contre la Torture et le Statut de Rome qui démontrerait réellement la « volonté » des tortionnaires de Yaoundé de protéger les Droits de l’Homme.

En tout état de cause, l’assassinat de Monsieur Bibi Ngota ne doit pas rester impunie. C’est pourquoi le CODE appelle à la mobilisation de toutes et de tous pour obtenir justice dans cet énième crime politique du régime dictatorial sanguinaire au pouvoir à Yaoundé.


Pour sa part, le Comité de Coordination du CODE, qui a été invité à la 44e session du Comité contre la Torture qui se tiendra du 26 avril au 14 Mai à Genève, ne manquera pas d’attirer l’attention dudit Comité sur les derniers développements portant sur les violations des Droits Humains au Cameroun. En outre, le CODE est déterminé à accentuer son offensive diplomatique au plan international afin de mettre fin à l’impunité révoltante dont jouissent les tortionnaires du peuple camerounais et les responsables des crimes contre l’humanité au Cameroun.

Le Comité de Coordination du CODE présente ses condoléances les plus émues à famille de Monsieur Bibi Ngota, ainsi qu’à toute la famille des journalistes au Cameroun et les invite à rester courageux et forts dans cette épreuve.


Par ailleurs, le CODE encourage l’ensemble de la presse camerounaise à observer une « Journée sans journaux» ou à publier dans l’une de leurs prochaines éditions une « Page noire pour Bibi Ngota » afin de protester contre ce crime inadmissible contre la Presse nationale.

 

Dans le climat de terrorisme actuel contre la presse indépendante au Cameroun, il faut bien se rendre à l’évidence que le crime odieux dont a été victime monsieur Bibi Ngota peut arriver à n’importe quel journaliste ou n’importe quel citoyen camerounais dans un commissariat, une Gendarmerie ou dans une prison au Cameroun.


A bas les tortionnaires du peuple camerounais !


La lutte continue !

Fait à Bruxelles, ce 24 avril 2010


Le Comité de Coordination du CODE,


Moise ESSOH,

Secrétaire Exécutif


TENE SOP

 Secrétaire à la Communication


Franklin Nyamsi 

Secrétaire aux Affaires politiques


Ndjoumi Patrice

Secrétaire aux Finances

  

Posté par Le CODE à 01:22 - Actualités du CODE - Commentaires [11] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

16 avril 2010

Refusons le coup d'Etat électoral au Togo et dénonçons-le comme tel !

«Le temps arrive où rester silencieux est une trahison » (Martin Luther King)

On nous prépare à accepter pour légitime le Président issu de  la mascarade électorale du 4 mars 2010 au Togo. Or ce n'est un secret pour personne que le peuple togolais rejette la dictature en place.  Devons-nous accepter cette double forfaiture qui consiste d'une part à priver le peuple Togolais du changement de régime qu'il a tant espéré avec ces élections contrôlées par l'Europe et d'autre part de laisser entendre que c'est lui-même qui a fait le choix de rester soumis à cette dictature ?

Le régime ayant manifesté sa volonté de rester au pouvoir y compris par la violence, les institutions nationale et internationale avec l'aide d'un traitement médiatique semblent se préparer à s'accommoder du coup d'état électoral : certains pour ne pas s'embarrasser d'un nouveau problème, d'autres en se soumettant au chantage de la violence, d'autres encore qui soutiennent la dictature.

Malgré ce qui semble se dessiner comme inéluctable, devons-nous ajouter la lâcheté à l'impuissance ?  Ce n'est pas parce que nous nous sentons impuissants face à l'injustice qu'il faut abandonner le peuple togolais.  Non seulement ce serait faire injure au peuple togolais de refuser notre solidarité mais surtout ce serait participer à la validation des méthodes utilisées.

Même avec un maquillage, le Togo reste une dictature

Pour qui s'intéresse un peu à ce pays, nous savons tous par de multiples sources et témoignages que le peuple togolais rejette massivement le Clan Gnassingbé déjà en 2005 mais aussi en 2010 avec la même envie d'en finir avec la famille qui règne et pille le Togo depuis 43 ans à la suite du coup d'Etat de 1963 contre Sylvanus Olympio, endossé par Eyadèma Gnassingbé.

Compte tenu des évolutions de mentalité tant interne que de l'opinion publique, les méthodes utilisées pour justifier les coopérations avec les dictateurs nécessitent la mise en place de procédures électorales sensées instaurer la démocratie.  La dernière astuce inventée est la commission électorale dite indépendante .

Les Togolais veulent massivement se débarrasser du clan Gnassingbé

Fin janvier, le parti au pouvoir avec un bilan catastrophique de 43 ans de règne ne venait qu'en troisième position et quelques semaines plus tard, après quelques promesses et beaucoup de manoeuvres dilatoires permettant la fraude électorale massive (dénoncée par tous les observateurs tant des ONG que par ceux de l'Union Européenne ), ce même parti arrive en t^te avec 60% des voix : de qui se moque-t- on ?

On ne sait pas encore tout sur les méthodes utilisées mais rien qu'à lire les premières constatations des observateurs européens ou la lettre de Kofi Yamgnane du 12 mars 2010, il y a bien plus qu’il n’en faut pour invalider ce scrutin et refuser de reconnaître le régime en place.

 Le chantage à la violence devient le seul moyen du clan pour conserver le pouvoir

La famille régnante et le petit cercle de militaires qui tiennent le pays ont montré à plusieurs reprises qu'ils étaient prêts à massacrer la population en cas de contestation.  Elle a encore montré qu'elle n'hésiterait pas à utiliser la force. Elle fait régner un climat de terreur à l'intérieur du pays.

Pourtant par sa présence massive au meeting autant de Kofi Yamgnane dans le Nord du Pays, fief des militaires au pouvoir qu'au Sud plus peuplé ou l'opposition a toujours été majoritaire, le peuple a montré qu'il était prêt à braver la violence de la dictature.

Que les vrais gagnants de l'élection, afin d'éviter un bain de sang n'appellent pas au soulèvement rebelle (jusqu’à quand ?) rend compte de leur responsabilité et de l'amour qu'ils ont pour le peuple. 

Que le pouvoir aille jusqu’à détruire les preuves de sa défaite au QG de l’opposition montre que s'il n'a aucune honte à massacrer sa population, il a peur du jugement de ses maîtres qui lui ont passé commande d'apparaître comme légitime.

Le comportement des institutions et des médias : soumission au chantage ou complicité

Le pouvoir s'étant donné les moyens de réprimer toute contestation, le comportement des médias peut s'expliquer par le souhait de ne pas envenimer la situation en incitant le peuple à se soulever. Savent-ils qu'ils deviennent ainsi complices de la mascarade électorale ?

L'Europe a mis de gros moyens pour surveiller la régularité des élections. L’opinion admettra-t- elle que cette Europe s'est faite manipuler par le pouvoir en place comme elle l'a exprimé à plusieurs reprises ou alors considèrera-t-elle que c’est le résultat admis à l’avance ?  A-t-elle mis ces moyens pour pouvoir finalement confirmer le pouvoir, après un temps de latence destiné à faire accepter le fait acquis ou s'est-elle engagée sincèrement?  Sa crédibilité dans sa volonté démocratique est en jeu. 

Il en est de même pour l'Etat français qui a par contre donné des moyens techniques de la répression et qui également, par le passé, a reconnu ce régime en parfaite connaissance de sa nature.

On comprend également l'attitude des Etat voisins.  Certains ne souhaitent pas une évolution démocratique du Togo qui par contagion pourrait leur être fatale.  D'autres se soumettent au chantage et sont aussi non désireux de voir s'agrandir des camps de réfugiés sur leur sol. Enfin, les faits passés ont aussi montré que certains d’entre eux constituent tout simplement des caisses de résonance avant-coureur de Paris.

Devons-nous nous soumettre à ce chantage et abandonner le peuple togolais ?

Mais nous qui sommes hors de portée des fusils, devons-nous rester muets ?  Même si nos protestations ne suffisaient pas à elles seules à renverser la situation. Ce qui est d’ailleurs loin d'être prouvé car, rappelons-nous en effet, le précédent de l'Afrique du Sud où la solidarité des progressistes du monde entier a été un soutien précieux à la lutte des Africains pour mettre fin à l'apartheid.

Des pistes pour l'action

Défendre les togolais aujourd'hui, c'est aussi lutter contre les reculs démocratiques ici et partout dans le monde : refusons ce coup d'Etat électoral et dénonçons-le comme tel.

-Soutenons le Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC) dans ses démarches pour une vraie transition démocratique au Togo

-Faisons des actions de lobbying auprès de l'opinion publique, de l'Europe et de l'Etat français pour ne pas reconnaître le régime togolais.

-Appuyons toute action juridique contre les dirigeants issus de ce coup d'Etat.

 

Jean-Paul Vanhoove

Membre du Parti Communiste Francais

Posté par Le CODE à 10:43 - Commentaires [3] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

01 avril 2010

Comment Paul Biya infiltre la Diaspora Camerounaise

Germinal_053_du_31_mars2010Germinal_n__053_1

Posté par Le CODE à 19:25 - Actualités du CODE - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

24 mars 2010

Le CODE Mobilise à Paris


J
OURNEE CONTRE LES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS AU CAMEROUN


SAMEDI 27 MARS 2010

de 13H00 – 17H00
BOURSE DU TRAVAIL DE PARIS
3 Rue du Château d’eau – 10ème arrondissement
METRO REPUBLIQUE


THEMEEn finir avec les violations des droits humains au Cameroun et la complicité des autorités françaises »


Avec la participation de:


Mme Odile Biyidi Awala -  Présidente de Survie

M. Robert Waffo Wanto - Président du Front Panafricain (FP) et Président-Fondateur du Conseil des Camerounais de la Diaspora (CCD)

M. Albert Moutoudou, Membre du Bureau Politique de l’Union des Populations du Cameroun (UPC)

M. Moïse Essoh, Secretaire Exécutif du Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise (CODE)

Au programme:


- Diffusion de témoignages de défenseurs des Hroits Humains au Cameroun

- Soutien à l’initiative musicale en faveur de Lapiro de Mbanga

- Conférence-débat

ENTREE LIBRE

INFORMATIONS :
Tél (Belgique) : +32 (0)4.93.983.369
Tél (France) : +33 (0)6.16.17.93.83
Email : info_code_cameroun@yahoo.fr

VENEZ NOMBREUX !!!!

Posté par Le CODE à 13:12 - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

23 mars 2010

Nyamsi Franklin démasque le COSCE: Vous êtes un succédané du RDPC!

Chers compatriotes du COSCE,

Vous persistez à jouer les illuminés, porteurs d'un baume spirituel pour notre Diaspora. Dans la réalité, vous êtes une belle horde de loups anti-patriotiques. Nos compatriotes qui liront l'historique de nos échanges en jugeront. Tout est parti d'une prière vague que vous adressiez pour tous les camerounais. J'y ai répondu par une prière précise pour tous les camerounais. Apparemment, vous vous mordez les doigts d'avoir déclenché un engrenage qui vous dépasse. Voyons! La manipulation idéologique de la religion est une ficelle trop connue.

IMGP1344
Pr Nyamsi (Mégaphone) lors d'une manifestation anti-Biya en juillet 2009 à Paris!


J'apprécie donc avec bonne humeur votre hypocrisie, toute papale. J'aimerais cependant pour une fois que vous sortiez de la langue de bois dans laquelle vous avez élu domicile. Parlons sincèrement politique. Vous me dites, avec une condescendance qui trahit votre inconsistance argumentaire:

"Votre prière exprime un mal être et un besoin d’écoute, vous êtes les bienvenues dans notre organisation COSCE, pour qu’ensemble, nous bataillions contre les inégalités et la souffrance des Camerounais de l'intérieur comme de l'extérieur"

Un mal être? Oui, car notre pays va mal, et vous le reconnaissez entre vos lignes. Un besoin d'écoute? Je ne suis pas certain que vous ayez les compétences thérapeutiques et intellectuelles requises pour jouer le rôle de soignant. Il vous faudrait davantage que l'appartenance au COSCE pour assumer une psychothérapie collective au Cameroun. Il vous faudrait une vraie légitimité morale, politique et intellectuelle. Elle n'existe pas encore. Vos communiqués laconiques n'y suffisent pas. Venir dans votre Organisation? Mais, elle est née après la mienne, le CODE. Et quand je vois l'intimité qui lie la votre au système-RDPC, je considère le COSCE comme un succédané de notre errance nationale. Vous voulez batailler à nos côtés? Tout porte à croire pourtant que vous avez été montés de toutes pièces, à coup de subventions injustifiables, pour faire face à notre omniprésence dans la Diaspora. Mais, ne vous rendez-vous pas compte qu'il va être difficile de masquer le drame camerounais à la face du monde? Vous reconnaissez, et ce n'est pas rien ,"les inégalités et la souffrance des camerounais de l'intérieur et de l'extérieur". Comment reconnaître l'effet sans citer la cause? Ce n'est ni sérieux, ni moralement tolérable.

Dites-moi au juste:

1) Quelles actions avez-vous menées contre le régime Biya qui est à l'origine des inégalités et de la souffrance des camerounais de l'intérieur comme de l'extérieur?

2) Votre Organisation n'a t-elle pas été montée de toutes pièces pour faire contrepoint à la montée en puissance du CODE ( Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise)? 

3) N'a-t-on pas vu le 20 mars passé à l'Ambassade du Cameroun à Paris que votre COSCE n'est qu'un appendice du RDPC, vous permettant d'utiliser de façon privée les locaux de l'Ambassade de notre pays pour les seuls besoins de votre parti? N'avez-vous pas profité de la Journée de la Femme le 13 mars à Paris pour huiler les estomacs des militants du RDPC-France qui occupaient la totalité de l'Ambassade du Cameroun dans une longue Conférence creuse où les mêmes parlent et les mêmes répondent? L'essentiel n'était-il pas dans le cocktail final? Soyons sérieux!

Voici quelques critères pour montrer que vous n'êtes pas complices de ce régime sanguinaire et inique:

1) Dénoncez publiquement donc les Crimes économiques et politiques, mais aussi les Crimes contre l'humanité commis contre les populations du Cameroun par le régime Biya.

Envoyez-moi copie de votre Communiqué là-dessus. Je le ferai publier dans toute la presse privée camerounaise.

2) Souscrivez publiquement à la Pétition en ligne lancée depuis la demande d'enquête introduite à l'ONU par le GDP de Célestin Bedzigui et le CODE, concernant les massacres de février 2008.

 

3) Adressez une demande de Plate-Forme commune au CODE, après avoir rempli les points 1&2. L'adresse du CODE authentique est lecode.afrikblog.com

Si vous en êtes franchement incapables, parce que vous seriez du RDPC et comptables de ses crimes, ayez la grâce de nous épargner des effluves de votre spiritualité artificielle.

Nous, au CODE, nous battons pour des camerounaises et des camerounais de chair, d'os et de sang. Pas pour vos fictions théologiennes.

Ayez donc le Courage de rejoindre le CODE! Vous serez enfin du côté des batailles contre l'injustice et la souffrance des camerounais de l'intérieur et de l'extérieur. Souffrances dont vous n'avez même pas le courage d'indiquer la CAUSE PRINCIPALE: l'ECHEC CUISANT DU REGIME RDPC DE PAUL BIYA.

Salutations concitoyennes.

Franklin NYAMSI
Agrégé des Universités Françaises en Philosophie
Chargé de cours à l'Université Charles de Gaulle Lille-3
Secrétaire aux Affaires Politiques du CODE.

Posté par Le CODE à 12:58 - Actualités du CODE - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

12 mars 2010

US Department of State/ 2009 Human Rights Report on Cameroon


2009 Country Reports on Human Rights Practices

 

March 11, 2010

Cameroon, with a population of approximately 18 million, is a republic dominated by a strong presidency. The country has a multiparty system of government, but the Cameroon People's Democratic Movement (CPDM) has remained in power since it was created in 1985. The president retains the power to control legislation or to rule by decree. In 2004 CPDM leader Paul Biya won reelection as president, a position he has held since 1982. The election was flawed by irregularities, particularly in the voter registration process, but observers concluded that the election results represented the will of the voters. The 2007 legislative and municipal elections had significant deficiencies in the electoral process, including barriers to registration and inadequate safeguards against fraudulent voting, according to international and domestic observers. Although civilian authorities generally maintained effective control of the security forces, security forces sometimes acted independently of government authority.

Human rights abuses included security force torture, beatings, and other abuses, particularly of detainees and prisoners. Prison conditions were harsh and life threatening. Authorities arbitrarily arrested and detained citizens advocating secession, local human rights monitors and activists, persons not carrying government-issued identity cards, and other citizens. There were incidents of prolonged and sometimes incommunicado pretrial detention and infringement on privacy rights. The government restricted freedoms of speech, press, assembly, and association, and harassed journalists. The government also impeded freedom of movement. Other problems included widespread official corruption; societal violence and discrimination against women; female genital mutilation (FGM); trafficking in persons, primarily children; and discrimination against indigenous people, including pygmies, and homosexuals. The government restricted worker rights and the activities of independent labor organizations. Child labor, hereditary servitude, and forced labor, including forced child labor, were problems.

RESPECT FOR HUMAN RIGHTS

Section 1 Respect for the Integrity of the Person, Including Freedom From:

a. Arbitrary or Unlawful Deprivation of Life

There were no reports that the government or its agents committed politically motivated killings; however, there were reports that security forces committed unlawful killings. There were also some incidents of officers using excessive force; however, the government rarely prosecuted the officers responsible.

On October 28, Captain Jean Pierre Kagombe, a commander in the Upper Plateaux Division, West Region, shot and killed Jean Baptiste Kamgaing, a craftsman, following an identity check. According to press reports, Kagombe and Kamgaing were drinking together at a bar. Kamgaing left first. Shortly afterward, Kagombe and a gendarmerie patrol came across Kamgaing and requested his identification papers. Astounded by the request, Kamgaing told Kagombe that they had just been in the bar together; Kagombe, who was drunk, pulled his gun and killed Kamgaing. According to the police administration, however, Kamgaing refused to abide by the law and tried to run away. When caught, he tried to seize the captain's gun and was shot accidentally. An investigation was underway at year's end.

On November 15, Olivier Villot Ehongo, a second grade police officer and second deputy to the public security commissioner of Bafia, Mbam, and Inoubou Division, Center Region, shot and killed his wife Martine Virginie Ehongo, a magistrate and assistant to the Bafia prosecutor, following a dispute linked to jealousy. On December 1, the Delegate General for National Security (DGSN) suspended Ehongo for three months, pending disciplinary and legal actions. Ehongo eluded capture following the incident and was still wanted by police at year's end.

The government took no action regarding security force killings during the February 2008 riots, which spread to 31 localities including Yaounde and Douala, and the subsequent government crackdown. While the government reported 40 persons killed, nongovernmental organizations (NGOs) such as La Maison des Droits de l'Homme, stated that security forces killed over 100 persons (see section 2.b.).

Unlike in 2008, there were no reports of prisoner deaths related to security force abuse during the year.

On July 16, the Mfoundi High Court in Yaounde postponed indefinitely the trial of defendants charged with the 2006 killing of Gregoire Diboule, allegedly by Ni John Fru Ndi, chairman of the Social Democratic Front (SDF), and 21 other SDF officials who belonged to a competing party faction. The decision followed three previous postponements by the court during hearings held on March 5, March 26, May 28, and June 11.

During the year societal violence and summary justice against persons suspected of theft continued to result in deaths. These acts of mob violence were seldom prosecuted by the government. For example, the press reported 18 deaths from mob violence, including beatings and burnings, an increase from the 13 deaths reported in 2008.

In early May citizens in Douala beat and killed a thief attempting to break into a house. No arrests took place after the attack.

On August 19, the citizens in the Kamkop II neighborhood of Bafoussam burned a thief to death for the alleged theft of a rooster. Again, there were no arrests or charges against the perpetrators.

Mob violence was largely due to public frustration over police ineffectiveness and the release without charge of many individuals arrested for serious crimes.

b. Disappearance

There were no reports of politically motivated disappearances during the year.

c. Torture and Other Cruel, Inhuman, or Degrading Treatment or Punishment

The constitution and law prohibit such practices; however, there were credible reports that security forces tortured, beat, harassed, and otherwise abused citizens, prisoners, and detainees, although there were fewer such cases than in previous years. The government rarely investigated or punished any of the officials involved.

There were reports that security forces detained persons at specific sites where they tortured and beat detainees. Security forces also reportedly subjected women, children, and elderly persons to abuse.

On January 22, newly recruited soldiers beat approximately two dozen residents of Nsoh (Bafut), in the North West Region after an altercation between the soldiers and a taxi driver. The divisional officer promised that the authorities would take action, but an investigation was still pending at year's end.

On September 17, Douala police officers beat and tore the shirt off of Freddy Nkoue, a cameraman working for Canal 2 International, a Douala-based private television channel. The incident occurred outside the Douala court, where the cameraman was covering the trial of two opposing Union of the Peoples of Cameroon factions. The International Federation of Journalists denounced the "aggression." However, Nkoue did not file charges.

In a March 2008 interview Joseph Lavoisier Tsapy, a lawyer in the West Region and a member of the Liberty and Human Rights League, described the treatment that security forces inflicted on individuals arrested during the February 2008 riots. He stated that security forces repeatedly stripped, beat, and dumped detainees into ashes from burned tires and broken glass, resulting in numerous injuries (see section 2.b.). At year's end the Liberty and Human Rights League and other human rights organizations, in association with the parents and families of the victims, were still compiling information for a formal complaint, in part due to difficulty in identifying the perpetrators.

No action was taken against security force officials responsible for the beating of Bernard Songo, a student from the University of Douala arrested during the 2008 riots, who reported that police officers severely beat him and two co-detainees in the judicial police precinct cells. Journalists covering the trial reported that evidence of the beatings was visible on the victims' bodies.

Prison and Detention Center Conditions

Prison conditions remained harsh and life threatening. Prisons were seriously overcrowded and unsanitary. In 2008 the National Commission on Human Rights and Freedoms (NCHRF) reported that the daily food ration per prisoner was less than 100 CFA francs (21¢). Deficiencies in health care and sanitation, which were common in all prisons, remained a serious issue.

During a May visit to Douala's New Bell Prison some detainees claimed prison authorities brutalized them. In addition, guards and local NGOs reported inmates raping each other.

Numerous international human rights organizations and some prison personnel reported that torture was widespread, but most reports did not identify the victims for fear of government retaliation or because of ignorance of, or lack of confidence in, the judicial system.

In New Bell Prison and other nonmaximum security penal detention centers, prison guards inflicted beatings, and prisoners were reportedly chained or at times flogged in their cells. For example, in May, during a visit to the New Bell Prison, foreign government officials found that disobedient and violent prisoners were chained in a tiny disciplinary cell.

Allegations were also made that authorities administered beatings in temporary holding cells within police or gendarme facilities.

Security forces reportedly subjected prisoners and detainees to degrading treatment, including stripping them, confining them in severely overcrowded cells, denying them access to toilets or other sanitation facilities, and beating them to extract confessions or information about alleged criminals. Pretrial detainees reported that prison guards sometimes required them, under threat of abuse, to pay "cell fees," a bribe paid to prison guards to prevent further abuse.

In addition, during a February 2008 visit to the Yaounde Kondengui Central Prison, Divine Chemuta Banda, the Chairman of the NCHRF learned that many of the SDF militants incarcerated in 2006 in connection with the death of Gregoire Diboule had been treated inhumanely and denied medical care. The NCHRF referred the matter to authorities, who agreed to address the issue.

During the year the government purchased four trucks for the Yaounde and Douala prisons. In its 2008 human rights report released in October, the Ministry of Justice stated that the government began construction of four prisons in Bangem, South West Region, Ntui and Ngoumou, Center Region, and Bengbis, South Region. The government refurbished or renovated 12 old prisons in seven regions including the central prisons of Ngaoundere, Garoua, and Maroua in the three northern regions. The government also completed construction of the nursery in the Yaounde Kondengui Central Prison.

Prisoners were kept in dilapidated, colonial-era prisons, where the number of inmates was as much as four to five times the intended capacity. Overcrowding was exacerbated by the large number of long pretrial detentions. Some NGOs released a report claiming that cells meant for 30 or 40 persons held more than 100 detainees. The NCHRF reported that in 2008, the government held 23,000 inmates in detention facilities originally built for 16,000 detainees. At year's end the Ministry of Justice reported that the government held 24,000 inmates in detention. Douala's New Bell Prison, built for 800 inmates, housed 2,813 inmates. The Buea prison, built for 200 inmates, held 420 detainees, and the Kumba prison, built for 200 inmates, held 481 persons.

In September the media covered a report from the nurse of the Maroua Central Prison in the Far North Region denouncing the dramatic overcrowding of the Maroua Central Prison, which was originally built for 350 inmates and held more than 1,000 detainees.

The Yaounde Kondengui Prison, originally built for an approximately 700 inmates, held 3,500 prisoners in September 2008, according to a statement by its administrator. In October 2008 penitentiary authorities in Bamenda publicly stated that 700 detainees occupied a prison initially intended to hold less than 50 prisoners.

Prisoners' families were expected to provide food for their relatives in prison. New Bell Prison contained seven water taps for approximately 2,813 prisoners, contributing to poor hygiene, illness, and death.

Health and medical care were almost nonexistent in prisons and detention cells located in gendarmeries and police stations. There were reports that prisoners died due to a lack of medical care. In September a nurse from the Maroua Central Prison submitted a report to the prime minister that 40 prisoners died as a result of inadequate medical care and nutrition. In response, the government completed the renovation of the prison and increased the food budgets.

Unlike in the previous year, no prisoners died as a result of inmate abuse. In 2008 prisoners in the New Bell Prison tried to lynch Ahmend Aliou, who subsequently died in his cell because prison wardens did not provide medical assistance. No action had been taken against prison officials by year's end. In a 2008 report, the Action of Christians for the Abolition of Torture (ACAT), an NGO that regularly visits prisoners, characterized New Bell Prison as "hell on earth."

Individuals incarcerated in the New Bell Prison for homosexual acts suffered discrimination and violence from other inmates.

Corruption among prison personnel was widespread. Prisoners bribed wardens for special favors or treatment, including temporary freedom.

There were two separate prisons for women. There were also a few pretrial detention centers for women; however, women routinely were held in police and gendarmerie complexes with men, occasionally in the same cells. Mothers sometimes chose to be incarcerated with their children, while their children were very young or if they had no other child care option. The secretary of state in charge of penitentiary administration acknowledged this was a serious problem and in September 2008 at a training session on detainee rights said that, "Cameroonian prisons should no longer be perceived or managed as places of repression, torture, or various other abuses."

Juvenile prisoners were often incarcerated with adults, occasionally in the same cells or wards. There were credible reports that adult inmates sexually abused juvenile prisoners. For example, during a visit by foreign government officials to New Bell Prison, a juvenile asked to go to the area with adults. The warden reminded him that adults abuse juveniles in that area.

Pretrial detainees routinely were held in cells with convicted criminals.

Some high-profile prisoners, including officials imprisoned for corruption, were separated from other prisoners and enjoyed relatively lenient treatment.

Authorities held adult men, juveniles, and women together in temporary detention centers, where detainees usually received no food, water, or medical care. Overcrowding was common. Detention center guards accepted bribes from detainees in return for access to better conditions, including permission to stay in an office instead of a cell. Detainees, whose families were informed of their incarceration, relied on their relatives for food and medical care.

In the North and Extreme North regions the government continued to permit traditional chiefs, or Lamibe, to detain persons outside the government penitentiary system, in effect creating private prisons. Many citizens turned to the Lamibe for dispute resolution. Within the palaces of the traditional chiefdoms of Rey Bouba, Gashiga, Bibemi, and Tcheboa, there were private prisons that had reputations for serious abuse. For example, those incarcerated were often tied to a post with chains attached to their wrists and ankles.

In 2007 there was a report that a Lamido (traditional and religious rulers in the northern regions) used law enforcement officials to extort money and confiscate cattle from citizens. Authorities held these citizens without access to an attorney for days or weeks, and then sent them to trial in Garoua, where the charges would routinely be dismissed.

The government permitted international humanitarian organizations access to prisoners. Both the local Red Cross and the NCHRF made infrequent, unannounced prison visits during the year. The government continued to allow the International Committee of the Red Cross (ICRC) to visit prisons.

The government made nominal improvements during the year and allocated more funds to correct food deficiencies.

d. Arbitrary Arrest or Detention

The constitution and law prohibit arbitrary arrest and detention; however, security forces continued to arrest and detain citizens arbitrarily.

On February 13, police from Douala 1 Central Precinct arbitrarily arrested dozens of young women in the streets of Akwa and Bonanjo neighborhoods, alleging that the women were prostitutes. Some of the women were prostitutes, many were simply walking down the street. On February 17, police released all the women.

Role of the Police and Security Apparatus

The national police, the National Intelligence Service (DGRE), the Ministry of Defense, the Ministry of Territorial Administration, and, to a lesser extent, the Presidential Guard are responsible for internal security. The Ministry of Defense, which includes the gendarmerie, the army, the army's military security unit, and the DGRE, are under an office of the presidency, resulting in strong presidential control of security forces. The national police include the public security force, judicial police, territorial security forces, and frontier police. The national police and the gendarmerie have primary responsibility for law enforcement. In rural areas, where there is little or no police presence, the primary law enforcement body is the gendarmerie.

Individuals reportedly paid bribes to police and the judiciary to secure their freedom. Police demanded bribes at checkpoints, and influential citizens reportedly paid police to make arrests or abuse individuals involved in personal disputes. Police were ineffective, poorly trained, underpaid, and corrupt. Impunity remained a problem, in spite of efforts by the government to punish those who abuse their authority. However, police officers involved in illegal activities were increasingly sanctioned during the year.

Citizens viewed police as ineffective, which frequently resulted in mob justice (see section 1.a.).

In 2008 the president signed decrees creating police stations and appointing police personnel in the Bakassi area, a region returned from Nigeria in August. In 2007 Mebe Ngo'o, then-DGSN, created new mobile police units and precincts in Yaounde and Douala to improve professionalism and increase police visibility.

During the year investigations resulted in sanctions against 12 police officers. However, authorities sanctioned fewer police officers for corruption, falsification of official documents, abuse of authority, use of excessive force, extortion of money, arbitrary arrest, blackmailing, and aggravated theft than in 2008.

On January 14, Mebe Ngo'o suspended police officer Charles Bernard Atangana Fono, the assistant to the special commissioner for Nyong and So'o Division, Center Region, for three months without pay for extortion of money; legal action was pending at year's end.

Also on January 14, Mebe Ngo'o suspended Police Inspector Martin Merimee Loh of the Mbanga, Littoral Region, and police officer Joel Medou Obam, for extortion of money and indiscipline; legal actions were pending at year's end.

On September 11, Emmanuel Edou, the DGSN appointed on June 30, suspended Second Grade Police Officer Michel Bekolo Angoula of the special police precinct of Kadey Division, East Region, and Police Inspector Vally Ghislain Mvondo Mbia of the Department of Border Police, for three months without pay for indiscipline and extortion of money; legal action was still pending at year's end.

Arrest Procedures and Treatment While in Detention

The law requires police to obtain an arrest warrant except when a person is caught in the act of committing a crime; however, police often did not respect this requirement in practice. The law provides that detainees must be brought promptly before a magistrate; however, this frequently did not occur. Police legally may detain a person in connection with a common crime for up to 24 hours and may renew the detention three times before bringing charges; however, police occasionally exceeded these detention periods. The law permits detention without charge by administrative authorities such as governors and senior divisional officers for renewable periods of 15 days. The law also provides for access to counsel and family members; however, detainees were frequently denied access to both legal counsel and family members. The law permits bail, allows citizens the right to appeal, and provides the right to sue for unlawful arrest, but these rights were seldom exercised.

Police and gendarmes arrested persons on spurious charges on Fridays at mid-day or in the afternoon although the number of such cases had decreased. While the law provides for judicial review of an arrest within 24 hours, the courts did not convene on weekends, so individuals arrested on a Friday typically remained in detention until Monday at the earliest. Police and gendarmes made such "Friday arrests" after accepting bribes from persons who had private grievances. There were no known cases of police officers or gendarmes being sanctioned or punished for this practice. Security forces and government authorities reportedly continued to arbitrarily arrest and detain persons, often holding them for prolonged periods without charges or trial and, at times, incommunicado.

In May the Douala New Bell Prison held approximately 50 persons transferred from administrative detention for two months. The Prefet of Wouri Division, Littoral Region, ordered their administrative detention, following their arrest during a neighborhood sweep.

During the February 2008 riots, security forces arrested 1,671 persons around the country according to March 2008 figures released by the Ministry of Justice (see section 2.b.). NGOs claimed the number was higher and reported that security forces arrested scores of onlookers not directly involved in demonstrations or rioting. More than 500 bystanders, who were previously detained, have since been released. However, approximately 220 people were still detained at year's end because their prison terms exceeded the presidential amnesty.

For example, in February 2008 Yaounde gendarmes arrested Andre Blaise Essama, a computer specialist, for taking pictures of the demonstrations on his way home from work. A plainclothes gendarme officer took Essama to the gendarmerie headquarters where he was interrogated and subsequently incarcerated on charges of disturbing public order and looting. Three weeks later the court released Essama due to the erroneous charges. Essama filed a complaint against the two gendarme officers, but no action had been taken by year's end because Essama was unable to fully identify his perpetrators.

On June 24, the Douala High Court confirmed the three-year prison sentence of Lapiro de Mbanga, a popular singer arrested in Loum, Littoral Region in April 2008 for inciting riots and looting and increased damages to be paid to 280 million CFA francs ($560,000).

Police arbitrarily arrested persons without warrants during neighborhood sweeps for criminals and stolen goods, most recently on December 12 in the Douala neighborhoods of Deido and Ndokoti. Citizens are required to carry identification with them at all times and police frequently arrested persons without identification during sweeps.

Prolonged pretrial detention was a serious problem. The criminal procedure code provides for a maximum of 18 months' detention before trial. However, the NCHRF's report released during the year but covering 2008, noted that 62 percent of inmates were pretrial detainees. The report also indicated that the longest time a detainee had been in pretrial detention was nine years. In October government statistics showed that 62.48 percent of the 24,000 inmates held in the country were awaiting trial. In 2008 the Cameroon Bar Association indicated that many of these inmates had been awaiting trial for five to 10 years. The high number of pretrial detainees was due in part to the complexity of cases, judicial inefficiency, staff shortages, and corruption. The bar association linked longer detention periods to a shortage of lawyers and an inadequate tracking system that resulted in frequent loss of files.

The law specifies that, after an investigation has concluded, juveniles should not be detained without trial for longer than three months. In practice the government detained juveniles for longer periods of time. During the year there were reports that some minors in Douala, Buea, and Kumba prisons had been detained for more than a year.

In recent years there were reports that some prisoners were kept in prison after completing their sentences or having been released under a court ruling. This usually occurred when prisoners did not pay their fines.

For example, reports indicated that during the year more than 100 prisoners remained in New Bell Prison despite completing their sentences. In addition, both prisons in Buea and Kumba also held inmates who had completed their sentences.

Amnesty

In May 2008 President Biya granted amnesty to hundreds of persons convicted for their participation in the February 2008 riots as well as other detainees.

e. Denial of Fair Public Trial

The constitution and law provide for an independent judiciary; however, the judiciary remained subject to executive influence, and corruption and inefficiency remained serious problems. The court system is subordinate to the Ministry of Justice. The constitution names the president as "first magistrate," thus "chief" of the judiciary and the theoretical arbiter of any sanctions against the judiciary; however, the president has not filled this role. The constitution specifies that the president is the guarantor of the legal system's independence. He also appoints all judges with the advice of the Higher Judicial Council. However, the judiciary showed modest signs of growing independence. For example, in September the Supreme Court confirmed an earlier ruling against the Ministry of Culture and found illegal the minister's decision to dissolve the Cameroon Music Corporation.

The court system includes the Supreme Court, a court of appeals in each of the 10 regions, high courts, and courts of first instance in each of the country's 58 divisions.

On March 29, the president signed a decree that dismissed Jean Baptiste Peyembouo, a second grade magistrate, from the judicial and legal service for dereliction of duty.

In early January the vice prime minister and minister of justice hired a consultant to update the penal code and to develop bilingual civil and civil procedure codes.

The legal system includes both national and customary law, and many criminal and civil cases can be tried using either one. Criminal cases are generally tried in statutory courts, and customary court convictions involving witchcraft are automatically transferred to the statutory courts, which act as the court of first instance. Customary law, used in rural areas, is based upon the traditions of the ethnic group predominant in the region and is adjudicated by traditional authorities of that group. Customary law is deemed valid only when it is not "repugnant to natural justice, equity, and good conscience." However, many citizens in rural areas remained unaware of their rights under civil law and were taught that they must abide by customary laws. Customary law ostensibly provides for equal rights and status; however, men may limit women's rights regarding inheritance and employment, and some traditional legal systems treat wives as the legal property of their husbands.

Customary courts served as a primary means for settling family-related civil cases, such as matters of succession, inheritance, and child custody. Customary courts may exercise jurisdiction in a civil case only with the consent of both parties. Either party has the right to have a case heard by a statutory court and to appeal an adverse decision by a customary court to the statutory courts.

Military tribunals may exercise jurisdiction over civilians when the president declares martial law and in cases involving civil unrest or organized armed violence. Military tribunals also have jurisdiction over gang crimes, banditry, and highway robbery. The government interpreted these guidelines broadly and sometimes used military courts to try matters concerning dissident groups who used firearms. In December 2008 the president promulgated a new law that reorganized military justice and laid down rules of procedure applicable before military tribunals. For example, military criminal investigation officers may carry out house searches, visit residential premises, and make seizures only in accordance with ordinary law. Also, the state prosecutor may order the arrest and detention of persons presumed to have committed a crime or caught in the act if the case has been referred to the state prosecutor.

Trial Procedures

The law provides for a fair public hearing in which the defendant is presumed innocent. There is no jury system. Defendants have the right to be present and to consult with an attorney in a timely manner. Defendants generally were allowed to question witnesses and to present witnesses and evidence on their own behalf. Defendants had access to government-held evidence relevant to their cases and could appeal their cases. Because appointed attorneys received little compensation, the quality of legal representation for indigent clients often was poor.

In April the president signed into law a legal aid bill to facilitate judicial access for all citizens. The new law establishes legal aid commissions at the courts of first instance, high courts, military tribunals, courts of Appeal, and the Supreme Court. Furthermore, it specifies the conditions for legal aid applications, explains the effects of legal aid, and identifies the conditions for withdrawal of such aid. The bar association and some voluntary organizations such as the Cameroonian Association of Female Jurists, offered free assistance in some cases. The services were still available because the new legal aid bill was not fully implemented by year's end.

Lawyers and human rights organizations observed several violations of the criminal procedure code in the government's response to the February 2008 unrest. Some detainees in police or gendarmerie cells did not receive medical assistance or access to an attorney. Jean de Dieu Momo, a human rights lawyer, and ACAT representative Madeleine Afite publically denounced these violations. Afite stated that arrested minors received no assistance from their parents, attorneys, or human rights organizations, as the code mandates. In October and November the lawyers for Polycarpe Abah Abah, who was arrested in 2008 on corruption charges, requested that he be released because the legal period of detention without trial had expired. The court rejected the request.

Political Prisoners and Detainees

There were reports of political detainees, which included citizens advocating secession through an illegal organization.

During the year the government continued to detain two individuals widely considered by human rights NGOs to be political prisoners. Titus Edzoa, former minister of health and long-time aide to President Biya, and Michel Thierry Atangana, Edzoa's 1997 campaign manager, were arrested in 1997, three months after Edzoa resigned from government and launched his candidacy for president. They were convicted on charges of embezzling public funds and sentenced to 15 years in prison. Both Edzoa and Atangana complained of irregularities in their trials and restricted access to counsel. At the end of the year the prosecutor filed new charges against both men for embezzlement.

Civil Judicial Procedures and Remedies

The constitution and law provide for an independent civil judiciary; however, the judiciary remained subject to executive influence, and corruption and inefficiency remained serious problems.

f. Arbitrary Interference with Privacy, Family, Home, or Correspondence

The constitution and law prohibit such actions; however, these rights were subject to the "higher interests of the state," and there were credible reports that police and gendarmes harassed citizens, conducted searches without warrants, and opened or seized mail with impunity. The government continued to keep some opposition activists and dissidents under surveillance. Police sometimes detained family members and neighbors of criminal suspects.

The law permits a police officer to enter a private home during daylight hours without a warrant if he is pursuing a criminal suspected of committing a crime. A police officer may enter a private home at any time in pursuit of a criminal observed committing a crime.

During the year police put the houses of Southern Cameroons National Council (SCNC) officials and activists under surveillance, searched the houses of some SCNC leaders, and disrupted SCNC meetings in private residences. The SCNC is an anglophone group the government considers illegal because it advocates secession. The group does not have legal status as it has never filed an application to become either a political party or a legally recognized organization because the group considers illegal the government's "rule" over their "territories."

In October, in response to a 2003 complaint filed by the SCNC, the African Union Commission on Human and Peoples' Rights acknowledged serious human rights violations committed by the government against secessionist anglophones, while at the same time dismissing anglophone secessionism.

An administrative authority may authorize police to conduct neighborhood sweeps without warrants. Such sweeps at times involved forced entry into homes in search of suspected criminals or stolen or illegal goods. Security forces sometimes sealed off a neighborhood, systematically searched homes, arrested persons, sometimes arbitrarily, and seized suspicious or illegal articles. In February and March security forces conducted street sweeps in the Douala neighborhoods of Akwa and Bonandjo and arrested dozens of suspects. While security forces subsequently released some, others were kept and transferred to the prosecutor's office on various charges including theft, aggression, and evasion. Some of the recovered stolen items included electronics and cell phones.

Citizens without identification cards were detained until their identity could be established and then released. Several complained that police arbitrarily seized electronic devices and cell phones. Some registered their complaints with the police. For example, residents complained about the December 12 street sweep that took place in the Douala neighborhoods of Deido and Ndokoti. Security forces maintained there was an increase in crime and their intention was to prevent criminal activity.

There continued to be accusations, particularly in the North and Far North regions, that traditional chiefs arbitrarily evicted persons from their land. There was no further development at year's end.

Section 2 Respect for Civil Liberties, Including:

a. Freedom of Speech and Press

The law provides for freedom of speech and of the press; however, the government continued to restrict these rights in practice. The government arbitrarily arrested and detained journalists. Senior members of the government and the CPDM used their positions to harass journalists and encourage their arrest and detention. The government enforced media regulations irregularly, often implementing arduous requirements selectively to regime critics. This often created an environment of self-censorship for journalists and media outlets. Government officials used expansive libel laws to persecute journalists who criticized them.

Individuals generally were able to criticize the government publicly and privately without being subjected to government reprisal. However, there were numerous instances where government officials threatened, harassed, or denied equal treatment to individuals or organizations who criticized government policies or expressed views at odds with government policy.

On January 30, a security officer arrested Roland Fube Fonwi Tita, a chemistry teacher at the English High School in Yaounde, on charges of plotting to assassinate the president and some ministers. The security official, who overheard Fube critique the president during a taxi ride with other passengers, pulled a gun and ordered the taxi driver to take them to a security office. On February 4, the prosecutor detained Fube, who was released on bail on March 3. Fube was charged with making disparaging remarks against the president. The case remained pending at year's end because witnesses failed to appear in court.

The government published the daily newspaper the Cameroon Tribune. The newspaper did not report extensively on protests or political parties critical of the government, overtly criticize the ruling party, or portray government programs in an unfavorable light.

During the year approximately 200 privately owned newspapers were published; however, most appeared irregularly, primarily due to lack of funding. Only an estimated 25 were published on a regular basis. Newspapers were distributed primarily in urban areas, and most continued to criticize the government and report on controversial issues, including corruption, human rights abuses, homosexuality, and economic policies.

The government continued to disburse official funds to support private press outlets during the year. According to media reports, the government awarded funding selectively to outlets that were less critical of the government and with instructions to provide reporting favorable to the regime.

The government interfered with private broadcast, print, and radio media during the year.

Journalists continued to be arrested, harassed, and intimidated. In early July, Jean Bosco Talla, editor of the Yaounde-based private weekly Germinal, reported receiving anonymous threats, including a text message with references to the slain Burkinabe editor Norbert Zongo and the missing French-Canadian reporter Andre Kieffer. The threats were linked to the newspaper's decision to republish a report by the Catholic Committee Against Hunger and for Development, which questioned the origin of the president's wealth.

In addition, on December 28, in a revised ruling, the court sentenced Talla to a suspended one-year prison term, and a fine of three million CFA francs ($6,000) for alleged libel against President Biya, who Talla claimed had betrayed a political pact with former President Ahidjo.

On June 30, gendarmes of the Djeleng gendarmerie brigade, West Region, arrested Michel Eclador Pekoua, publisher of the Bafoussam-based Ouest Echos, on defamation charges due to his April 15 article on the embezzlement of funds from a local bank. Two persons incriminated in the article filed a complaint against him.

Security forces in the wake of the February 2008 unrest, acting under the command of local provincial government officials, restricted press freedom by arresting, detaining, physically abusing, threatening, and otherwise harassing journalists. For example, Lewis Medjo, publisher of La Detente Libre who was arrested in September 2008, was still detained at year's end. His appeal trial began on December 8.

In September 2008 Michel Mombio, editor of the independent newspaper L'Ouest Republican, was arrested in Bafoussam and charged with fraud, attempted blackmail, and libel after he wrote an article criticizing cabinet officials. On September 8, the Yaounde First Instance Court held its fourth hearing on the case. The court's ruling on the case was still delayed at year's end.

Police arrested at least three other journalists reporting on high-level corruption during the year and detained them under similar circumstances. In total five journalists were detained during the year.

Radio remained the most important medium and reached most citizens. There were approximately 70 privately owned unofficial radio stations operating in the country, three-fourths of them in Yaounde and Douala. The state‑owned CRTV broadcast on both television and radio. Private radio stations included STV, Canal 2 International, and Sweet FM. There was one private cable television network, TV+. The government levied taxes to finance CRTV programming, which allowed CRTV a distinct advantage over independent broadcasters.

The government required nonprofit rural radio stations to submit an application to broadcast, but they were exempt from paying licensing fees. Potential commercial radio and television broadcasters must submit a licensing application and pay an application fee when the application is submitted. Once the license is issued, stations must then pay an annual licensing fee, which was expensive for some stations. Although the government did not issue new broadcast licenses during the year, companies operated without them under a government policy of administrative tolerance.

On August 17, the minister of communication shut down the Yaounde-based Sky One FM Radio station after the radio refused to stop broadcasting its most popular program Le Tribunal, which allowed listeners to air grievances and seek assistance. The minister described the program as not conforming to the rules of journalism. Despite protests, the radio station will not receive authorization until it conforms.

The National Communications Council, whose members were appointed by the president to review broadcasting license applications, met twice during the year. In 2008 an official suspended the technical committee that reviews license applications and stated that it would not reconvene until the government reopened previously closed media outlets. Several low-power, rural community radio stations functioned with funding from the UN Educational, Scientific, and Cultural Organization and foreign countries. The government prohibited these stations from discussing politics.

The law permits broadcasting by foreign news services but requires them to partner with a national station. The BBC, Radio France International, and Africa1 broadcast in partnership with CRTV.

Television had lower levels of penetration than print media but was more influential in shaping public opinion. In 2008 the government closed Radio Equinox for its harsh criticism of the regime. The other five independent television stations skirted criticism of the government, although their news broadcasts sometimes focused on poverty, unemployment, and poor education, pointing to the role of government neglect and corruption. During the year the National AntiCorruption Commission organized a seminar on how to convey a positive image of the country and its rulers. Participants from the private press argued that no institution should teach them how to perform their job.

During the year CRTV management continued to instruct staff to ensure that government views prevailed at all times during their coverage.

The government was the largest advertiser in the country. Some private media enterprises reported that government officials used the promise of advertising (or the threat of withholding it) to influence reporting of the government's activities.

The government and government officials used strict libel laws to suppress criticism. These laws authorize the government, at its discretion and the request of the plaintiff, to criminalize a civil libel suit or to initiate a criminal libel suit in cases of alleged libel against the president and other high government officials. Such crimes are punishable by prison terms and heavy fines. The libel law places the burden of proof on the defendant. Government officials abused this law to keep local journalists from reporting on corruption and abusive behavior.

On January 7, the Douala First Instance Court sentenced Lewis Medjo, publisher of the Douala-based weekly La Detente Libre, to three years in jail and a fine of two million CFA francs ($4,000) for allegedly spreading false news. In September 2008 Medjo was arrested after he published an article about a presidential decree on judicial terms of office. On January 9, Reporters Without Borders criticized the sentence and urged authorities to grant bail. Medjo's appeal trial began on December 8, with the final ruling expected early in the following year.

During the year only one government official filed a libel suit against a journalist. In 2008 seven government officials filed libel suits against journalists.

On July 13, the Committee to Protect Journalists wrote a letter to President Biya, expressing concern about ongoing abuses against press freedom and calling for the president to end such practices.

Internet Freedom

There were no government restrictions on access to the Internet or reports that the government monitored e-mail or Internet chat rooms. Individuals and groups could engage in the peaceful expression of views via the Internet, including by e-mail. According to the International Telecommunication Union statistics for 2008, approximately 3.8 percent of the country's inhabitants used the Internet.

Academic Freedom and Cultural Events

Although there were no legal restrictions on academic freedom, state security informants reportedly operated on university campuses. Professors said that participation in opposition political parties or public discussion of politics critical of the government could and in some cases had adversely affected their professional opportunities and advancement.

Unlike in previous years, there were no reported cases of security officials harassing musical entertainers for singing songs that were derogatory to government officials.

b. Freedom of Peaceful Assembly and Association

Freedom of Assembly

The law provides for freedom of assembly; however, the government restricted this right in practice. For example, on November 15, the sous-prefet of Yaounde I banned the extraordinary congress of the People's Socialist Party (PSP) on grounds that the party was illegal and that such activity would disturb public order. The PSP president disputed the allegations and stated that he had duly notified the sous-prefet. He showed the press the notification receipt dated November 4 from the sous-prefet.

The law requires organizers of public meetings, demonstrations, or processions to notify officials in advance but does not require prior government approval of public assemblies and does not authorize the government to suppress public assemblies that it has not approved in advance. However, officials routinely asserted that the law implicitly authorizes the government to grant or deny permission for public assembly. Consequently, the government often did not grant permits for assemblies organized by persons or groups critical of the government and used force to suppress public assemblies for which it had not issued permits.

Authorities refused to grant the SCNC permission to hold rallies and meetings, and security forces arrested and detained SCNC activists. Security forces forcibly disrupted demonstrations, meetings, and rallies of citizens, trade unions, and political activists throughout the year. Unlike in the previous year, security forces' use of excessive force did not result in deaths, although there were numerous injuries.

On May 22, after several postponements, the Yaounde First Instance Court sentenced Bernard Njonga and Jean Georges Etele to a suspended two-month prison term for three years and a fine of 26,500 CFA francs ($53). Njonga, the president of l'Association Citoyenne de Defense des Interets (ACDIC) and ACDIC member Etele were arrested in December 2008 for disturbing public order and conducting an unauthorized rally.

No action was taken against police who in February 2008 shot and killed Lovet Ndima Tingha, a meat vendor, while police attacked a crowd gathered for a march organized by the opposition SDF party.

There also was no action taken against police responsible for the February 2008 shooting death of Emanual Tantoh, a demonstrator in Bafoussam, West Region.

There were no new developments in the 2007 case in which a senior divisional officer and his deputy reportedly shot and killed high school students Jean Jores Shimpe Poungou Zok and Marcel Bertrand Mvogo Awono in Abong-Mbang, East Region during a demonstration against a four-month absence of electricity in the town. The government promised an investigation.

The trial continued during the year in the 2006 case of four leaders of the Association for the Defense of Students' Interests, who were charged with rebellion and disturbance of public order.

Freedom of Association

The law provides for freedom of association, but the government limited this right in practice.

The conditions for government recognition of political parties, NGOs, or associations are arduous, interminable, and unevenly enforced. The process forced most associations to operate in uncertainty, in which their activities were tolerated but not formally approved.

The law prohibits organizations who advocate for any type of secession, leading government officials to disrupt meetings of the SCNC on the grounds that the purpose of the organization rendered their meetings illegal.

c. Freedom of Religion

The law provides for freedom of religion, and the government generally respected this right in practice.

The practice of witchcraft is a criminal offense under the law; however, individuals generally were prosecuted for this offense only in conjunction with another offense, such as murder. Witchcraft traditionally has been a common explanation for diseases of unknown cause.

Societal Abuses and Discrimination

There were a few reports of societal discrimination based on religious affiliation, belief, or practice. Established churches denounced new unaffiliated religious groups, most of which were Protestant, as "sects" or "cults," claiming that they were detrimental to societal peace and harmony. In practice, such denunciation did not inhibit the practice of the unaffiliated religious groups.

The Jewish community was very small, and there were no reports of anti-Semitic acts.

For a more detailed discussion, see the 2009 International Religious Freedom Report at www.state.gov/drl/rls/irf.

d. Freedom of Movement, Internally Displaced Persons, Protection of Refugees, and Stateless Persons

Although the constitution and law provide for freedom of movement within the country, foreign travel, emigration, and repatriation, security forces routinely impeded domestic and international travel during the year. The government cooperated with the UN High Commissioner for Refugees (UNHCR) and other humanitarian organizations in assisting refugees and asylum seekers. On June 1, officers of a Mobile Intervention Unit posted at the Ekona checkpoint, South West Region, allegedly acting under orders, harassed and humiliated Ayah Paul Abine, a CPDM parliamentarian from South Region. Ayah, a dissenting voice in the party, spoke out against a 2008 constitutional amendment to eliminate presidential term limits. Ayah stated that this was a tactic by the government to limit his movements.

Roadblocks and checkpoints manned by security forces proliferated in cities and on most highways, where extortion of small bribes and harassment were commonplace. Police frequently stopped travelers to check identification documents, vehicle registrations, and tax receipts as security and immigration control measures. There were credible reports that police arrested and beat individuals who failed to carry their identification cards as required by law.

The right to foreign travel was generally respected.

The law prohibits forced exile, and the government did not use it; however, some human rights monitors and political opponents departed the country because they considered themselves threatened by the government, and declared themselves to be in political exile.

Internally Displaced Persons (IDPs)

Approximately 100 persons had not returned home due to previous violence between the Bali and Bawock ethnic groups over land disputes and as a result of an attack by the Oku tribe on the Mbessa tribe.

In 2005 between 10,000 and 15,000 citizens in and around the Adamaoua Region villages of Djohong and Ngaoui were displaced following attacks and looting by unidentified armed groups from the Central African Republic (CAR). Officials from the Adamaoua Region administration reported that hundreds of IDPs remained.

During the year the government worked with UNHCR to protect and assist IDPs.

Protection of Refugees

The country is a party to the 1951 UN Convention relating to the Status of Refugees and its 1967 Protocol relating to the Status of Refugees. Its laws provide for the granting of asylum or refugee status, and the government has established a system of providing protection to refugees. The government granted refugee status or asylum. In practice the government provided protection against the expulsion or return of refugees to countries where their lives or freedom would be threatened on account of their race, religion, nationality, membership in a particular group, or political opinion.

The government also provided temporary protection to certain individuals who may not qualify as refugees and provided it to approximately 83,000 refugees, including 62,000 from CAR, 5,000 from Chad, and 2,971 from Nigeria.

Section 3 Respect for Political Rights: The Right of Citizens to Change Their Government

The law provides citizens with the right to change their government peacefully; however, President Biya and the CPDM party controlled the political process, including the judiciary and agencies responsible for the conduct and oversight of elections. Electoral intimidation, manipulation, and fraud limited the ability of citizens to exercise this right in past elections. In 2008 the National Assembly passed a constitutional amendment that removed presidential term limits and added provisions for presidential immunity. Although considerable national discussion of the proposal ensued, the National Assembly ultimately passed the revisions in a manner that allowed no debate and underscored the CPDM's unfettered control of all government branches. Neither the electorate nor their elected representatives had an opportunity to affect the outcome of the constitutional exercise.

Elections and Political Participation

During the 2007 legislative elections, observers witnessed poor supervision at the polling stations and lax application of the electoral law. An unnecessarily complex registration process effectively disenfranchised some voters. The government failed to implement some electoral improvements to which it was committed. For example, despite repeated public assurances, the government was unable to provide indelible ink--an internationally recognized safeguard against multiple voting--to many polling stations. In addition, despite efforts to computerize voter registration, the lists still included numerous errors.

The Supreme Court received over 130 complaints from political parties after the elections, but disqualified the majority of them on technical grounds. However, the court ordered new elections in five constituencies for 17 parliamentary seats, which were held in 2007; the CPDM won 13 seats and opposition parties four. Observers noted some irregularities and low voter turnout.

In July 2008 the government's National Elections Observatory published its assessment of the 2007 legislative and municipal elections. The report cited shortcomings due to lack of coordination between the various electoral commissions and a lack of clear, uniform procedures for the various stages of the electoral process (especially the registration process).

In 2004 President Biya, who has controlled the government since 1982, was reelected with approximately 70 percent of the vote in an election widely viewed as more free and fair than previous elections. Although the election was poorly managed and marred by irregularities, in particular in the voter registration process, most international observers agreed that it reflected the will of the voters. The Commonwealth Observer Group, however, maintained that the election lacked credibility.

During its June 2008 electoral session, the National Assembly passed an amendment to the law that created Elections Cameroon (ELECAM), extending the deadline for the electoral body's creation from June to December. On December 30 and 31, the president signed decrees appointing all the members of ELECAM, including the president and vice president of the board. Most board members were active CPDM members. Many in the international community publicly questioned the independence and credibility of ELECAM, given the partisan nature of its council membership. However, the government claimed ELECAM could run an independent election and had begun to hire staff needed to organize an election by year's end.

Membership in the ruling political party conferred significant advantages, including in the allocation of key jobs in parastatals and the civil service. The president appoints all ministers, including the prime minister, and also directly appoints the governors of each of the 10 regions. The president has the power to appoint important lower level members of the 58 regional administrative structures as well. Onerous requirements for registration of parties and candidates restricted political activity.

The right of citizens to choose their local governments remained circumscribed. The government greatly increased the number of municipalities run by presidentially appointed delegates, who have authority over elected mayors, effectively disenfranchising the residents of those localities. Delegate-run cities included most of the provincial capitals and some division capitals in pro-opposition regions; however, this practice was almost nonexistent in the southern regions, which tended to support the ruling CPDM party. In municipalities with elected mayors, local autonomy was limited since elected local governments relied on the central government for most of their revenue and administrative personnel.

There were more than 180 registered political parties in the country. Fewer than 10, however, had significant levels of support, and only five had seats in the National Assembly. The ruling CPDM held an absolute majority in the National Assembly; opposition parties included the SDF, based in the anglophone regions and some major cities. The largest of the other opposition parties were the National Union for Democracy and Progress, the Cameroon Democratic Union, and the Union of the Peoples of Cameroon.

Authorities sometimes refused to grant permission to hold rallies and meetings.

The government considered the SCNC illegal because it advocates secession and had never registered as a political party or organization. During the year security forces preemptively arrested approximately 102 leaders, members, and supporters of the SCNC to prevent them from participating in unauthorized political meetings.

For example, on February 23, security forces in Mutenguene, South West Region, arrested 25 SCNC activists gathered in the residence of one of their national leaders. Security forces later released them.

On March 21, Bamenda police, North West Region, arrested approximately 70 SCNC activists who were meeting to discuss the UN's demarcation of the Cameroon-Nigeria border. The police released them the following day without charges.

In accordance with provisions of the 2008 penal code, officials released, pending trial, individuals who were detained for participating in illegal gatherings of the SCNC.

Women held 23 of 180 seats in the National Assembly, six of 61 cabinet posts, and a few of the higher offices within the major political parties, including the ruling CPDM.

Pygmies were not represented in the National Assembly or the higher offices of government.

Section 4 Official Corruption and Government Transparency

The law provides criminal penalties for official corruption; however, the government did not implement the law effectively, and officials frequently engaged in corrupt practices with impunity. The World Bank's worldwide indicators reflected that corruption was a severe problem. The public perception was that judicial and administrative officials were open to bribes in almost all situations. Corruption was pervasive at all levels of government.

Judicial corruption was a problem. According to several press reports, judicial authorities accepted illegal payments from detainees' families in exchange for a reduction in sentence or the outright release of their relatives, including juveniles. Political bias by judges (often instructed by the government) frequently stopped trials or resulted in an extremely long process with extended court recesses. Many powerful political or business interests enjoyed virtual immunity from prosecution and some politically sensitive cases were settled through bribes.

There were publicized prosecutions of government officials accused of corruption during the year. Governments officials accused of corruption were held in separate quarters and received special treatment. During the year the government sanctioned dozens of government employees for corruption and mismanagement.

On March 5, Yaounde judicial police arrested and detained Paul Ngamo Hamani, the former interim administrator of Cameroon Airlines, for embezzlement of public funds. On March 10, the instructing magistrate of the Wouri High Court placed Hamani in pretrial detention. There were no developments by year's end.

On April 15, the Yaounde prosecutor detained Jerome Mendouga, a former ambassador, for embezzlement in connection with the purchase of a presidential plane. Mendouga was in pretrial detention in the Yaounde Kondengui Central Prison at year's end.

In May the government dismissed 106 gendarme officers who used fake degrees to apply to the gendarmerie corps in 2006.

On August 24, the Yaounde High Court sentenced Norbert Ndong, the former director of higher education development and former president of the organizing committee of the higher technician diploma exam, to 10 years' imprisonment and fined him approximately 142 million CFA francs ($284,000) for embezzlement.

On August 26, the Yaounde judicial police arrested and detained Jean-Baptiste Nguini Effa, the former general manager of the government-owned National Petroleum Distribution Company, along with six of his close collaborators, for embezzlement. On the same day, the police transferred Nguini and his co-accused to Douala, where the prosecutor placed them in pretrial detention after several interrogation sessions.

On September 7, the National Assembly lifted the parliamentary immunity of Dieudonne Ambassa Zang, a CPDM deputy of Mefou and Afamba Division, Center Region, who was wanted for alleged embezzlement during his tenure as minister of public works. Ambassa Zang had not been arrested by year's end and was believed to have fled the country.

In March 2008 police arrested and detained Paulin Abono Moampamb, a former secretary of state and mayor of Yokadouma, a small town in East Region, for embezzlement of public funds. Moampamb was placed in pretrial detention, awaiting trial at year's end.

Also in March 2008 police arrested and detained Polycarpe Abah Abah, a former minister of finance, and Urbain Olanguena Awono, a former minister of public health, for embezzlement. The two men were placed in pretrial detention, awaiting trial at year's end.

In August 2008 police arrested and detained Jean Marie Atangana Mebara, a former minister of state and secretary general of the presidency, for corruption and embezzlement. Mebara was in detention awaiting trial at year's end.

There were new developments in the following 2008 high profile corruption case:

On June 11, the Douala Court of Appeals sentenced Alphonse Siyam Siwe and two other defendants for life imprisonment on embezzlement; the lower court had previously issued 30-year sentences. Among others accused in the case, one was sentenced to 25 years' imprisonment, eight to 15 years', and one to one year. In addition, the court reversed the Wouri Higher Courts' acquittal of seven defendants and sentenced six to 15 years' imprisonment and one to one year.

The constitution and law require senior government officials, including members of the cabinet, to declare their assets; however the president had not issued the requisite decree by year's end.

There are no laws providing citizens with access to government information, and such access was difficult to obtain. Most government documents, such as statistics, letters exchanged between various administrations, draft legislation, and investigation reports, were not available to the public or the media.

Section 5 Governmental Attitude Regarding International and Nongovernmental Investigation of Alleged Violations of Human Rights

A number of domestic and international human rights groups generally operated without government restriction, investigating and publishing findings on human rights cases; however, government officials repeatedly impeded the effectiveness of local human rights NGOs during the year by harassing their members, limiting access to prisoners, refusing to share information, threatening violence, and using violence against NGO personnel.

Despite these restrictions, numerous independent, domestic human rights NGOs operated in the country, including the National League for Human Rights, the Organization for Human Rights and Freedoms, the Association of Women against Violence, the Movement for the Defense of Human Rights and Freedoms, and the Cameroonian Association of Female Jurists. The government collaborated with domestic NGOs to address child labor, women's rights, and trafficking in persons.

In February 2008 the Douala antiriot police arrested, beat, dragged on the floor, and stripped naked Aicha Ngo Eheg, a human rights activist with "Cri des Femmes," a Douala-based human rights group. Ngo Eheg, along with other demonstrators, had gathered in the Douala neighborhood of Bepanda to march against constitutional reform. According to Ngo Eheg's public statement, the police targeted her because she tried to stop them from harassing a young demonstrator. At year's end Ngo Eheg had not decided whether to file a complaint against the police.

A prominent human rights organization in Yaounde also reported that security forces ransacked its offices during the February 2008 unrest.

On February 4, the vice prime minister and minister of justice reiterated the government's commitment to respond positively to any requests that would help improve human rights in the country. The government cooperated with international governmental organizations and permitted visits by UN representatives and other organizations such as the ICRC; however, in September the government denied visas to an Amnesty International (AI) team. The visa denials occurred after the August 12 release of the annual AI report, which sharply criticized arbitrary arrest and detention and other human rights violations. Although AI was granted visas in November, a visit had not occurred by year's end.

While the NCHRF remained hampered by a shortage of funds, during the year it conducted a number of investigations into human rights abuses, visited prisons, and organized several human rights seminars for judicial officials, security personnel, and other government officials. In December 2008 the commission launched a program to teach human rights in primary and secondary schools. Although the commission rarely criticized the government's human rights abuses publicly, its staff intervened with government officials in specific cases of human rights abuses by security forces. During the year the NCHRF continued its efforts to stop "Friday arrests" (the practice of detaining individuals on Friday to prolong the time before court appearance) and sought to obtain medical attention for jailed suspects. Government officials also attended several seminars organized by the commission.

The National Assembly's Constitutional Laws, Human Rights and Freedoms, Justice, Legislation, Regulations, and Administration Committee is charged with reviewing any human rights-related legislation the government submits for consideration. During its March session, the president signed the Protocol to the African Charter on Human and People's Rights on the Rights of Women in Africa as well as a bill to organize legal aid.

In October the Ministry of Justice published its own 2008 human rights report which focused primarily on enumerating government actions to address human rights issues, such as judicial and disciplinary action taken against corrupt officials.

Section 6 Discrimination, Societal Abuses, and Trafficking in Persons

The law does not explicitly forbid discrimination based on race, language, or social status, but does prohibit discrimination based on gender and mandates that "everyone has equal rights and obligations." The government, however, did not enforce these provisions effectively. Violence and discrimination against women, trafficking in persons, and discrimination against ethnic minorities and homosexuals were problems.

Women

The law criminalizes rape, excluding spousal rape, although police and the courts rarely investigated and prosecuted rape cases. The media reported only 14 rape cases during the year; few of those resulted in arrests. Due to social taboos associated with sexual violence, many rapes went unreported. On June 28, the German Agency for International Cooperation, in collaboration with local NGOs, launched a national campaign against rape. The campaign followed the release of a study that reported the rapes of hundreds of thousands of young girls and women between 1970 and 2008.

The law does not specifically prohibit domestic violence, although assault is prohibited and is punishable by prison terms and fines. In December 2008 a study from La Maison des Droits de l'Homme, a Douala-based NGO, reported that approximately 39 percent of women suffered from physical violence. A 2005 survey cited by the Cameroon Tribune also indicated that 39 percent of women living with a man (married or unmarried) were victims of physical violence, and 28 percent were victims of psychological violence. Women's rights advocates asserted that penalties for domestic violence were insufficient. Spousal abuse is not a legal ground for divorce. On March 6, International Women's Day, the newspaper Cameroon Tribune published a special report on the various aspects of violence against women. The report covered FGM, which the government and civil society partners were trying to address for total eradication, physical assaults by husbands, which were numerous and which would require passing specific legislation, and psychological violence, which was mostly linked to women's economic dependency.

Unlike in the previous year, NGOs did not lead public awareness campaigns to combat breast ironing during the year, a practice conducted by female family members.

While the law prohibits prostitution, it was tolerated and practiced predominantly in urban areas and places frequented by tourists.

While the law prohibits sexual harassment, very few cases were reported or prosecuted during the year. The government did not conduct any public education campaigns on the subject and there were no statistics available on its occurrence.

Despite constitutional provisions recognizing women's rights, women did not enjoy the same rights and privileges as men. Some points of civil law were prejudicial to women. The Ministry of Women's Empowerment and the Family worked with other government agencies to promote the legal rights of women.

In rural areas of the northern regions, societal pressures continued to reinforce taboos on discussing contraception and all other sex-related issues. However, the government, in cooperation with NGOs, conducted programs designed to educate couples, especially men, to better understand the positive aspects of responsible spacing between childbirths. For several years the Ministry of Public Health had been producing radio and televised information programs on responsible parenthood, including encouraging couples to use contraception to space the timing of their children. Couples were also encouraged to get HIV/AIDS testing prior to conception, and efforts continued to increase HIV/AIDS testing for all pregnant women at health clinics.

The law allows a husband to oppose his wife's right to work in a separate profession if the protest is made in the interest of the household and the family; a husband may also end his wife's commercial activity by notifying the clerk of the commerce tribunal of his opposition based upon the family's interest.

Customary law is far more discriminatory against women, since in many regions a woman traditionally was regarded as the property of her husband. Because of the importance attached to customs and traditions, civil laws protecting women often are not respected.

Children

Citizenship is derived from parents' nationality. It is the parent's, not the government's, responsibility to register births. Parents must obtain a birth declaration from the hospital, or health facility in which the child was born, and complete the application. The mayor's office subsequently issues the birth certificate once the file is completed and approved.

The law provides for a child's right to education. Schooling was mandatory through the age of 14 and free in public primary schools. Since parents had to pay uniform and book fees for primary school, and because tuition and other fees for secondary education remained costly, education was largely unaffordable for many children. The government continued its efforts under a three-year program to improve access to schools, such as the construction of new classrooms, recruitment of new teachers, and provision of water fountains.

According to 2008 UN Children's Fund (UNICEF) statistics released during the year, 77.31 percent of girls between the ages of six and 14 were enrolled in primary school, compared to 88.34 percent of boys in the same age group. According to a 2006 report from the presidency the secondary school enrollment ratio was 38.1 percent for boys and 37.1 percent for girls.

The low school enrollment rate, especially for girls, continued to be attributed to high costs, socio-cultural prejudices, early marriage, sexual harassment, unwanted pregnancy, and domestic chores.

The extent of child abuse was not known, although children's rights organizations targeted the problem. Newspaper reports often cited children as victims of kidnapping, mutilation, and even infanticide. Several press stories reported children being raped between the ages of two and 15-years-old.

In March a 27-year-old young man raped his three-year-old niece, in the Yaounde neighborhood of Obobogo. As the girl was rushed to the hospital, gendarmes, who had been alerted by the family, arrested the young man. He was detained, pending trial at year's end.

On August 9, a 17-year-old girl was raped by three of her brother's friends in the Yaounde neighborhood of Nkolndongo. The three, who escaped the crime scene, were subsequently arrested, and were in custody, awaiting trial.

There were several credible stories of mothers (usually young, unemployed, and unmarried) abandoning their newborns in streets, garbage cans, and pit toilets.

The law does not prohibit FGM, which was practiced in isolated areas of the Far North, East, and Southwest regions.

Internal migration contributed to the spread of FGM to different parts of the country. The majority of FGM procedures were clitorectomies. The severest form of FGM, infibulation, was performed in the Kajifu region of the Southwest Region. FGM usually was practiced on infants and preadolescent girls. Public health centers in areas where FGM was frequently practiced counseled women about the harmful consequences of FGM; however, the government did not prosecute any persons charged with performing FGM. In February, the new Prefet of Kousseri, Logone and Chari Division, Far North Region, upon hearing of 20 young girls who underwent FGM in January, publicly stated that he would chase down the perpetrators.

On February 5, the second International Day against FGM, the minister of women's empowerment and the family organized a ceremony for FGM victims and their families as well as for female and male FGM "doctors" from around the country. The doctors, who had been educated about the harmful effects of FGM, publicly declared their decision to abandon the FGM "business" and called upon their colleagues to also stop and to work to better the lives of young girls and women. The "doctors" received equipment to start new occupational activities, including tailoring and agriculture. The minister insisted on the need for citizens to celebrate the day and encouraged women and men to work together to eradicate FGM. She also reiterated the government's commitment to fulfill the president's promise to address FGM.

While the minimum legal age for a woman to marry is 15, many families facilitated the marriage of young girls by the age of 12. Early marriage was prevalent in the northern regions of Adamaoua, North, and particularly the remote Far North Region, where many girls as young as nine faced severe health risks from pregnancies. There were no statistics on the prevalence of child marriage.

Although exact numbers were unavailable, the country had a significant number of displaced or street children, most of whom resided in urban areas such as Yaounde and Douala.

On April 16, the committee heading the Project to Fight the Phenomenon of Street Children, which was established in January 2008, held its second meeting. The committee reported that between January and April 35 new street children had been identified. The program gathered information on street children, offered psycho-social care, and bolstered the intake capacities of specialized centers.

Approximately 2,000 children lived in the streets of the major urban centers of the country. In April and May 2008, a census conducted in Yaounde and Douala showed that 155 street children lived in Yaounde, and 280 street children lived in Douala. In May 2008 the minister of social affairs launched the operation designed to return 150 children to their families. In December 2008 she revealed that the operation made it possible for 119 out of the 435 children identified in Yaounde and Douala to return home.

Trafficking in Persons

The law does not prohibit all forms of trafficking in persons, and there were reports that persons were trafficked to, from, and within the country. The law criminalizes child trafficking and slavery and prohibits prostitution, forced labor, and other crimes related to trafficking in persons.

A 2000 International Labor Organization (ILO) study conducted in Yaounde, Douala, and Bamenda, reported that trafficking accounted for 84 percent of child laborers in those three cities. Local NGOs believed this statistic was still accurate. In most cases, intermediaries presented themselves as businessmen, approaching parents with large families or custodians of orphans and promising to assist the child with education or professional training. The intermediary paid parents an average of 6,000 CFA ($12) before transporting the child to a city where the intermediary would subject the child to forced labor with little remuneration. In four out of 10 cases the child was a foreigner transported to the country for labor. The report also indicated that the country was a transit site for regional traffickers, who transported children from Nigeria, Benin, Niger, Chad, Togo, the Republic of the Congo, and the CAR for indentured or domestic servitude, farm labor, and sexual exploitation. Citizens also were trafficked to South Africa. Children from Mali were trafficked to the country by religious instructors for forced begging. Both boys and girls were trafficked within the country for forced labor in sweatshops, bars, restaurants, on tea and cocoa plantations, in mines, and for street vending and possibly for forced begging.

Women and children traditionally have faced the greatest risk of trafficking generally for sexual exploitation and forced labor. Most trafficking in children occurred within the country's borders, while most trafficked women were transported out of the country. According to anecdotal evidence from the NCHRF, women frequently were "hired" into hubs of prostitution, often in Europe. The method for trafficking women usually involved a marriage proposition by a foreign businessman. Women were often inducted into servitude upon arrival at a foreign destination. Credible reports indicated that traffickers used trafficking victims to recruit additional victims. Girls were internally trafficked from the Adamaoua, North, Far North, and Northwest regions to Douala and Yaounde to work as domestic servants, street vendors, or prostitutes.

The law provides that any person who engages in crimes associated with trafficking in persons shall be punished by prison terms of six months to 20 years.

Although statistics were unavailable because traffickers could be prosecuted under various sections of the penal code, the government reportedly prosecuted trafficking cases during the year. On March 23, gendarmes from the Bamenda Gendarmerie Legion in the North West Region arrested a trafficker who was caught transporting five children to the Center Region to work on a cocoa farm. The trafficker was detained in the Bamenda prison pending trial. In January 2008 gendarmerie in the North West Region arrested three traffickers transporting seven children between the ages of 12 and 17 to the Center Region to work as forced laborers. The case was pending in the Bamenda court at year's end.

The Ministry of Labor and Social Insurance (MINLESI) is primarily responsible for fighting trafficking; however, the ministry was severely underfunded. The Minors Brigade was also responsible for investigating child trafficking.

The government continued to fight trafficking through the use of an interagency committee and a program to find and return trafficked children. In addition, the government cooperated with the governments of Gabon, Nigeria, Togo, and Benin to fight trafficking through the exchange of information and preparation of common legislation on trafficking. The Interpol office in the country also played a significant role in the government's antitrafficking actions.

The government continued to work with local and international NGOs to provide temporary shelter and assistance to victims of trafficking. On July 22, Catholic Relief Services (CRS) launched a project to fight child trafficking in the North West Region. CRS had previously worked with the North West Region branch of the Justice and Peace Committee of the Episcopal Conference of Cameroon to survey the extent of trafficking in the region. CRS also worked to combat corruption in local schools that led to child prostitution. UNICEF was also actively engaged in combating girls' prostitution throughout the year.

The government continued to build awareness among local government and security officials in the areas where trafficking was an issue. Antitrafficking information, education campaigns, and antitrafficking spots were broadcast on government radio and television. The government monitored immigration and emigration patterns for evidence of trafficking. Frontier police at airports, borders, and ports reported stopping many trafficking cases but did not provide details regarding specific cases.

The State Department's annual Trafficking in Persons Report can be found at www.state.gov/g/tip.

Persons with Disabilities

The law provides certain rights to persons with disabilities, including access to public buildings, medical treatment, and education, and the government was obliged to provide part of the educational expense of persons with disabilities, to employ them where possible, and to provide them with public assistance when necessary. Access to public secondary education is free for persons with disabilities and children born of parents with disabilities. In practice, there were few facilities for persons with disabilities and little public assistance; lack of facilities and care for persons with mental disabilities was particularly acute. Society largely tended to treat those with disabilities as outcasts, and many felt that providing assistance was the responsibility of churches or foreign NGOs.

National/Racial/Ethnic Minorities

The population consists of more than 200 ethnic groups, among which there were frequent and credible allegations of discrimination. Ethnic groups commonly gave preferential treatment to fellow ethnic group members in business and social practices. Members of the president's Beti/Bulu ethnic group from southern parts of the country held key positions and were disproportionately represented in the government, state-owned businesses, the security forces, and the ruling CPDM party. The minister of defense, the delegate general for national security, and the minister of posts and telecommunications were all from the South Region.

In July 2008, in Akonolinga, Center Region, several persons were injured and killed in ethnically motivated violence. The violence occurred when a soccer team from the city of Dschang, Menoua Division, West Region, a region predominated by ethnic Bamilekes, defeated the local soccer team. Members of the Yebekolo tribe sought out and beat ethnic Bamilekes in Akonolinga. The government investigated the incident and arrested 40 persons. On June 16, the Akonolinga High Court held the first hearing on the case. However, the judge continued to postpone the trial as the lawyers failed to show up and the prosecutor failed to bring exhibits to the court. The 40 persons were still detained at year's end.

In 2008 there were reports that Alhadji Baba Ahmadou Danpullo, a wealthy businessman with ties to the government, deceived M'Bororo women into sexual situations, forcibly displaced the M'Bororo and seized their land and cattle, and used his money and influence with the government to order the beating and false imprisonment of members of the M'Bororo.

The commission established in 2007 to demarcate the borders between the Oku and the Mbessa tribes in both Bui and Boyo divisions in the North West Region began work in 2008 and continued its action during the year.

In 2007 the Bui Oku burned dozens of Mbessa houses, displacing more than 500 persons. The Oku claimed that the Mbessa were farming on their land. They also accused them of having caught and raped Oku women, a charge disputed by local authorities. Local territorial command officials reported that the investigation, although ongoing at year's end, was complicated by the allegations that traditional rulers threatened potential witnesses. The government continued efforts to settle the dispute.

Northern areas of the country continued to suffer from ethnic tensions between the Fulani (or Peuhl) and the Kirdi. The Kirdi remained socially, educationally, and economically disadvantaged relative to the Fulani in the three northern regions.

Traditional Fulani rulers, called Lamibe, continued to wield great power over their subjects, often including Kirdi, sometimes subjecting them to tithing and forced labor. Isolated cases of slavery were reported, largely Fulani enslavement of Kirdi. For example, many Fulani considered themselves rich and "hired" Kirdi to perform tasks that the Fulani think are menial and beneath them.

Natives of the North West and South West regions tended to support the opposition SDF party and consequently suffered disproportionately from human rights abuses committed by the government and its security forces. The anglophone community was underrepresented in the public sector. Although citizens in certain francophone areas--the East, Far North, North, and Adamaoua Regions--voiced similar complaints about under-representation and government neglect, anglophones said they generally believed that they had not received a fair share of public sector goods and services within their two regions. Some residents of the anglophone region sought greater freedom, equality of opportunity, and better government by regaining regional autonomy rather than through national political reform, and have formed several quasi-political organizations in pursuit of their goals.

Police and gendarmes subjected illegal immigrants from Nigeria and Chad to harassment and imprisonment. During raids, members of the security forces extorted money from those who did not have regular residence permits or who did not have valid receipts for store merchandise. Some members of the country's large community of Nigerian immigrants complained of discrimination and abuse by government officials. Illegal immigrants were subject to harassment on some occasions, although at a lower level than in previous years, mainly due to the DGSN who adopted a zero tolerance policy regarding harassment by his officers.

Indigenous People

An estimated 50,000 to 100,000 Baka, Bakola, and Bagyeli (Pygmies) primarily resided (and were the earliest known inhabitants) in the forested areas of the South and East regions. While no legal discrimination exists, other groups often treated the Baka as inferior and sometimes subjected them to unfair and exploitative labor practices. Baka reportedly continued to complain that the forests they inhabit were being logged without fair compensation. Some observers believed that sustained logging was destroying the Baka's unique, forest-oriented belief system, forcing them to adapt their traditional social and economic systems to a more rigid modern society similar to their Bantu neighbors.

The government has increased efforts, such as education about birth certificates, national identity cards, and construction of school and health care facilities, to facilitate an easier transition to modern day society for pygmies who are interested in adapting while also preserving important aspects of their culture.

Local Baka along the path of the Chad-Cameroon pipeline continued to complain that they were not compensated fairly for their land or had been cheated by persons posing as Baka representatives. In 2006 the committee in charge of the follow-up on the pipeline organized an evaluation seminar to determine compensation for the Bakola and Bagyeli. The committee agreed that despite improved access to education and healthcare, much remained to be done to improve living conditions for the pygmies. No further developments were reported during the year. In October 2008 the Fondation Camerounaise d' Actions Rationalisees et de Formation sur l' Environnement conducted a study in 28 villages in the Center and South regions that confirmed the pygmies' complaints (Kribi Region) that they had not yet been fully compensated. The final conclusions of the study were not released by year's end.

An estimated 95 percent of Baka did not have national identity cards; most Baka could not afford to provide the necessary documentation to obtain national identity cards, which were required to vote in national elections. In 2005 the Ministry of Social Affairs launched the Project to Support the Economic and Social Development of Bakas in South Region. The mission of the project was to allow the issuance of birth certificates and national identity cards to 2,300 Bakas, as well as to help register hundreds of students in school. On August 14, the regional coordinator of the National Program for Participative Development, the implementing agency, revealed that they were able to assist with 2,000 birth certificates and approximately 1,000 national identity cards. The program was ongoing at year's end.

Societal Abuses, Discrimination, and Acts of Violence Based on Sexual Orientation and Gender Identity

Homosexual activity is illegal and punishable by a prison sentence of six months to five years and a fine ranging from 20,000 to 200,000 CFA ($40 to $400). Homosexual persons generally kept a low profile because of the pervasive societal stigma, discrimination, and harassment as well as the possibility of imprisonment.

Authorities prosecuted at least two persons under this law during the year. Homosexual persons suffered from harassment and extortion by law enforcement officials. False allegations of homosexuality were used to harass enemies or to extort money.

On September 14, the instructing magistrate of the Wouri High Court in Douala ordered the release of Yves Noe Ewane for lack of evidence, after he had spent four months in jail. The police arrested Ewane on May 4, and on May 19, the prosecutor placed him under pretrial detention on homosexuality charges.

On November 10, the Douala police arrested Alain Nje Penda on homosexuality charges. He remained in jail awaiting trial at year's end.

In 2007 the Bonanjo High Court refused to release six Douala men held in New Bell Prison on charges of homosexuality. In January 2008 the judge held the first hearing on the case but adjourned it pending further discovery. There were no further developments on the case by year's end.

Several lesbian, gay, bisexual, and transgender organizations operated in the country. However, there were no reports of discrimination based on sexual orientation in employment, housing, access to health care, or education.

Other Societal Discrimination

Persons infected with HIV/AIDS were often discriminated against and isolated from their families and society due to the societal stigma and lack of education about the disease.

Section 7 Worker Rights

a. The Right of Association

The law allows workers to form and join trade unions; however, the government imposed numerous restrictions. The law does not permit the creation of a union that includes both public and private sector workers, or the creation of a union that includes different, even closely related, sectors.

The law requires that unions register with the government, permitting groups of no less than 20 workers to organize a union by submitting a constitution, bylaws, and non-conviction certifications for each founding member. The law provides for prison sentences and fines for workers who form a union and carry out union activities without registration. Government officials stated that the government provided union certification within one month of application; however, independent unions, especially in the public sector, found it difficult to register. For example, the Syndicat National des Enseignants du Superieur was not officially registered but operated without government interference.

Registered unions were subject to government interference. The government chose the unions with which it would bargain; some independent unions accused the government of creating small nonrepresentative unions amenable to government positions and with which it could negotiate more easily. Some sections of labor law had no force or effect because the presidency had not issued implementing decrees.

The labor code explicitly recognizes workers' right to strike, but only after mandatory arbitration, and workers exercised this right during the year. During the year strikes occurred at some universities, hospitals, the national water company, the Cameroon Bar Association, the Civil Engineering Equipment company, the national railroad company, and among motorcycle taxi drivers. Arbitration decisions are legally binding, but often unenforceable when the parties refuse to cooperate. It was not uncommon for such decisions to be overturned or simply ignored by the government or employers. The provision of the law allowing persons to strike does not apply to civil servants, employees of the penitentiary system, or workers responsible for national security. Instead of strikes, civil servants were required to negotiate grievances directly with the minister of the appropriate department in addition to the minister of labor.

b. The Right to Organize and Bargain Collectively

The constitution and law provide for collective bargaining between workers and management as well as between labor federations and business associations in each sector of the economy.

On January 28, the minister of labor and social insurance presided over the signing of a collective bargaining agreement between the graphic arts sectors. In May the minister of labor and social insurance presided over the signing of a collective bargaining convention for the agricultural sector.

When labor disputes arose, the government chose the labor union with which it would negotiate, selectively excluding some labor representatives. Once agreements were negotiated, there was no mechanism to enforce implementation; some agreements between the government and labor unions were ignored by the government.

For example, in December transportation unions expressed their disappointment at the government because it did not fulfill all the promises (lower gas prices, terminate police and gendarme harassment of transporters on the roads) that it made following the February 2008 strikes. Unions' threats to launch a nationwide strike encouraged the government to negotiate again, with new commitments.

The constitution and law prohibit antiunion discrimination, and employers guilty of such discrimination were subject to fines of up to approximately one million CFA ($2,000). However, employers found guilty were not required to compensate workers for discrimination or to reinstate fired workers. The MINLESI did not report any complaints of antiunion discrimination during the year, although there were credible press reports of harassment of union leaders.

In January Madeleine Nkoulou, a nurse under contract and a leader of the National Union of Medical and Health Services Employees, was dismissed from her job at the Regional Hospital of Ebolowa, South Region, because she was active in organizing a strike. She filed a complaint with the MINLESI, and had not received a response by year's end.

The law provides for industrial free zones except for the following provisions: the right to determine salaries according to productivity, the free negotiation of work contracts, and the automatic issuance of work permits for expatriate workers.

c. Prohibition of Forced or Compulsory Labor

The constitution and law prohibit forced or compulsory labor, including by children; however, there were reports that such practices occurred. Prison authorities arranged for prison inmates to be contracted out to private employers or used as communal labor for municipal public works. Money generated from these activities was usually pocketed by prison administrators and not given to detainees.

Hereditary servitude occurred in the Northern regions. Slavery is illegal in the country, and the law provides punishment of 10 to 20 years' imprisonment for persons accused of slavery or trafficking in persons for the purposes of forced labor. However, there were credible reports of hereditary servitude by former slaves in some chiefdoms in the North Region. For example, there were reports that the Lamido (the traditional Muslim chief) of Rey Bouba in the North Region had hereditary servants inside his compound. Although the Lamido was replaced by his son in 2004, the hereditary servants remained, reportedly by choice for cultural reasons.

In the South and East regions, some Baka, including children, continued to be subjected to unfair and exploitative labor practices by landowners, including forced work on the landowners' farms during harvest seasons without payment.

d. Prohibition of Child Labor and Minimum Age for Employment

The law generally protects children from exploitation in the workplace and specifies penalties ranging from fines to imprisonment for infringement; however, child labor remained a problem. The government specifically prohibits forced and compulsory labor by children, but there were reports that it occurred in practice.

The law sets a minimum age of 14 for child employment, bans night work, and enumerates tasks that children under the age of 18 cannot legally perform. These include moving heavy objects, dangerous and unhealthy tasks, working in confined areas, and prostitution. The law also states that a child's work day cannot exceed eight hours. Employers were required to train children between the ages of 14 and 18, and work contracts must contain a training provision for minors. The prohibition against night work was not effectively enforced.

Child labor existed chiefly in urban areas. In the informal sector, children worked as street venders, car washers, and engaged in agricultural work and domestic service such as working on tea, banana, and palm oil plantations. Some children also worked in mines and quarries. Many urban street vendors were less than 14 years of age. Children worked as household help, and some children were involved in prostitution. In the north there were credible reports that children from needy homes were placed with other families to do household work for pay.

There were reports that some parents gave their children to "marabouts" (traditional religious figures) in Maroua in the Extreme North, to learn the Koran and to prepare them to become "marabouts" themselves. However, there were reports that some of these children were kept in leg chains and subjected to forced labor.

Parents viewed child labor as both a tradition and a rite of passage. Relatives often employed rural youth, especially girls, as domestic helpers, and these jobs seldom allowed time for the children to attend school. In rural areas, many children began work at an early age on family farms. According to some NGOs, the cocoa industry also employed child laborers. These children originated, for the most part, from the three northern and the North West regions.

The Ministry of Social Affairs and MINLESI were responsible for enforcing existing child labor laws through site inspections of registered businesses; although sporadic inspections occurred during the year, the government did not allocate sufficient resources to support an effective inspection program. Moreover, the legal prohibitions do not include family chores, which in many instances were beyond a child's capacity. The government employed 58 general labor inspectors to investigate child labor cases.

The ILO continued to work with specific contact persons in various ministries and agencies involved in antitrafficking activities; it also conducted nationwide investigations and cooperated with local organizations.

e. Acceptable Conditions of Work

In June 2008 the government increased the minimum wage in all sectors to 28,246 CFA ($56) per month. However, the minimum wage did not provide for a decent standard of living for an average worker and family. MINLESI was responsible for enforcing the minimum wage nationally.

The law establishes a standard workweek of 40 hours in public and private nonagricultural firms and 48 hours in agricultural and related activities. There are exceptions for guards and firemen (56 hours a week), service sector staff (45 hours a week), and household and restaurant staff (54 hours a week). The law mandates at least 24 consecutive hours of weekly rest. Premium pay for overtime ranges from 120 to 150 percent of the hourly pay depending on amount and whether it is for weekend or late-night overtime. There is a prohibition on excessive compulsory service. MINLESI inspectors were responsible for monitoring these standards; however, they lacked the resources for a comprehensive inspection program.

The government sets health and safety standards. MINLESI inspectors and occupational health physicians were responsible for monitoring these standards; however, they lacked the resources for a comprehensive inspection program. On April 28, during a commemoration of the 13th African Day for the Prevention of Professional Risks and the 6th World Day for Security and Health at Work, the minister of labor and social security expressed concern that work-related accidents were on the rise. On September 22, the National Commission on Health and Safety in the Workplace expanded the list of occupational diseases from 44 to 99. The law does not provide workers with the right to remove themselves from situations that endanger health or safety without jeopardizing their continued employment.

Posté par Le CODE à 15:06 - Commentaires [3] - Rétroliens [0] - Permalien [#]
Tags :
Page suivante »